La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le procès-verbal de désarmement n° 101-2018/BN CHERBOURG/CDT du 19 septembre 2018 ⁽¹⁾ relatif à la proposition de condamnation du patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur de gendarmerie Glaive est retiré définitivement du service et condamné le 13 septembre 2018.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q885 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q885 sera embossée en petite rade de Cherbourg avant déconstruction.

Art. 4.

 

La coque Q885 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime de la Manche – mer du Nord par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Cherbourg.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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