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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 2192/ARM/EMM/ORT portant changement d'autorité organique des voiliers-école.

Du 22 décembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 3 6 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'École navale ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord ;

Vu la décision n° 0-20504-2013/DEF/EMM/ORG du 11 octobre 2013 portant création de l'unité élémentaire « La Grande Hermine » ;

Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement de rattachement organique.

À compter du 1er janvier 2019, les formations administratives « Belle Poule », « Étoile » et « Mutin » sont placées sous le commandement organique de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

À compter du 1er janvier 2020, l'unité élémentaire « La Grande Hermine » est rattachée à la formation administrative « état-major de la force d'action navale » et est placée sous le commandement organique de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.