La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 0-24439-2018/BN_BREST/CDT du 29 août 2018 relatif à la troisième commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest – RHM Tenace,

Décide :

Art. 1er.

 

Le remorqueur de haute mer Tenace est retiré définitivement du service et condamné le 31 août 2018.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q888 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q888 sera utilisée comme brise-lames avant déconstruction.

Art. 4.

 

La coque Q888 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.