Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88, R. 3411-103 et R. 3411-113 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine en date du 24 mai 2016,

Arrête :

Art. 1^er.  -  L'article 1^er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est complété par un III ainsi rédigé :

« III. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale. » 

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le 8° du II, il est inséré un II-1 ainsi rédigé :

« II-1. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale. » ;

2° Le 1° du III est complété par les dispositions suivantes :

« Ce bureau assure, en outre, la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'Ecole navale ; ». 

Art. 3. - Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense. 

Art. 4. - L'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale est abrogé. 

Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er janvier 2017. 

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 21 octobre 2016. 

Jean-Yves Le DRIAN.