Sommaire du BOC n°49 du 27/10/2016

Texte signalé

Administration Centrale
12 juin 2015

Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 5 1 1 9 2 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 1985 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement. Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 9 ; signalé au BOC 49/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Administration Centrale
18 octobre 2016

Décret N° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 2 1 7 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Décret N° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. Décret N° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 66 du 19 mars 2015, texte n° 17).

Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 33 ; signalé au BOC 49/2016.
Administration Centrale
18 octobre 2016

Décret N° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

NOR : R D F F 1 6 1 8 7 3 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JORF du 30 mai 1982, p. 1737).

Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 56 ; signalé au BOC 49/2016.
Administration Centrale
18 octobre 2016

Décret N° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 6 2 1 7 8 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 34 ; signalé au BOC 49/2016.
Administration Centrale
21 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'École navale.

NOR : D E F D 1 6 2 7 6 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'école navale. Référence de publication : JO n° 248 du 23 octobre 2016, texte n° 12 ; signalé au BOC 49/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 septembre 2016

Décision N° 19156/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 05 septembre 2016 relative à la remise aux services France domaine aux fins de cession de la parcelle EI 0180 de l'immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé 1, place du Jourdan à Limoges (87).

NOR : D E F S 1 6 5 1 7 2 1 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
25 octobre 2016

Archivé Décision N° 5304/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 25 octobre 2016 modifiant la décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 6 5 1 8 4 8 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 2.
Texte 3
21 octobre 2016

Arrêté N° 509889/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 octobre 2016 relatif au conseil de perfectionnement de l'école nationale des sous-officiers d'active.

NOR : D E F T 1 6 5 1 8 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 4
16 juin 2016

Archivé Instruction N° 0-18929-2016/DEF/DPMM/PRH du 16 juin 2016 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 1 J
Abrogé le 15 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 0-1641-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 07 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-21428-2015/DEF/DPMM/PRH du 15 septembre 2015 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.
Texte 5
23 juin 2016

Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 6 5 1 7 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 5.
Texte 6
12 juillet 2016

Archivé Directive N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM du 12 juillet 2016 portant soutien du personnel blessé ou malade et assistance aux familles des marins décédés en activité de service.

NOR : D E F B 1 6 5 1 7 5 5 X
Abrogé le 25 juillet 2017 par : DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. Référence(s) :

a) Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, p. 12873, texte n° 1) modifié.

Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

c) Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, p. 22027, texte n° 51) modifié.

Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 01 juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Décision N° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM du 31 août 2011 portant création de la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine.

g) Lettre n° 0-7350-2016/DEF/EMM/MGM du 5 avril 2016. (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 7
20 juillet 2016

Décision N° 0-26432-2016/DEF/CEMM du 20 juillet 2016 portant parrainage du bâtiment de projection et de commandement « Dixmude » par la ville de Marseille.

NOR : D E F B 1 6 5 1 7 5 6 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 8
07 septembre 2016

Décision N° 0-28202-2016/DEF/EMM/ORG du 07 septembre 2016 portant changement d'appellation de la formation « élément de base navale Mayotte ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 6 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1. , 112.5.
Texte 9
12 septembre 2016

Décision N° 0-28177-2016/DEF/EMM/ORG du 12 septembre 2016 portant prise d'armement pour essais de la frégate multi-missions « Auvergne ».

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 7 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
13 octobre 2016

Circulaire N° 2802/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 13 octobre 2016 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 6 9 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 10.
Texte 11
23 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 503944/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 23 septembre 2016 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 1 6 9 3 C
Abrogé le 09 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 503838/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2018. Référence(s) : Code du 07 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 510623/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 23 juin 2016 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2017. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502776/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 29 septembre 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 11.
Texte 12
13 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 0-22371-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 octobre 2015 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2016.

NOR : D E F B 1 5 5 2 6 3 8 C
Abrogé le 05 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-30856-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2017. Référence(s) : Code du 07 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-11909-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 01 octobre 2014 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 12.
Texte 13
27 juin 2016

Archivé Circulaire N° 0-19860-2016/DEF/DPMM/3/RA du 27 juin 2016 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2016.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 1 9 C
Abrogé le 18 mai 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-15532-2017/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 07 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 07 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-13536-2015/DEF/DPMM/3/RA du 29 juin 2015 relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 13.
Texte 14
29 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 1130/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 29 septembre 2016 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 1 7 5 3 C
Abrogé le 14 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1335/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au concours interne sur épreuves pour l'admission à l'école de l'air en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Circulaire n° 1205/EOAA/AG/DEC du 23 juillet 2015 (n.i BO.).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2004/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 05 octobre 2015 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 14.