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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

CIRCULAIRE N° 0-13536-2015/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2015.

Abrogé le 27 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-19860-2016/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2016. Du 29 juin 2015
 NOR D E F B 1 5 5 1 1 1 5 C

Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-7752-2014/DEF/DPMM/3/RA du 18 juin 2014 relative à l'avancement en 2014 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

Référence de publication : BOC n°39 du 03/9/2015

1. Principe.

Les principes régissant l'avancement des corps d'officiers suivants :

  • officiers de marine ;

  • officiers spécialisés de la marine ;

  • corps technique et administratif de la marine,

et des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve font l'objet des textes cités en références.

L'avancement dans la réserve se fait exclusivement au choix.

La politique d'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

  • constituer une pyramide d'effectifs suffisante pour répondre aux besoins ;

  • permettre aux réservistes qui en ont le potentiel d'exercer des responsabilités du grade supérieur.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2015.

Les réservistes faisant l'objet d'un avis défavorable pour l'avancement de la part du commandant de formation ou de l'autorité militaire d'emploi doivent être signalés par message à PM3 (MARINE DIPERMIL RESERVES ou DPMM/PM3) avant le 15 septembre 2015 pour les officiers, 30 novembre 2015 pour le personnel non officier (termes de rigueur).

2. Abrogation et publication.

La circulaire n° 0-7752-2014/DEF/DPMM/3/RA du 18 juin 2014 relative à l'avancement en 2014 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.

Annexes

Annexe I. AVANCEMENT EN 2015 DES OFFICIERS ET NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. CONDITIONS MINIMALES EXIGÉES POUR L'AVANCEMENT.

Être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d'effet du décret de promotion, soit au 1er décembre 2015.

Ne pas faire l'objet d'un message de non proposition à l'avancement au titre de l'année 2015.

Avoir l'ancienneté minimale dans le grade au 31 décembre 2015 [ne pas être plus jeune dans le grade que le plus jeune promu dans l'active. (article L. 4143-1. du code de la défense)].

Ancienneté minimale à réunir au 31 décembre 2015 dans le grade détenu pour une promotion au grade supérieur.

CORPS. GRADE ACTUEL. ANCIENNETÉ.
Officiers de marine. Capitaine de frégate (CF). 4 ans.
Capitaine de corvette (CC). 4 ans.
Lieutenant de vaisseau (LV). 4 ans.
Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1). 4 ans.
Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2). 1 an.
Officiers spécialisés de la marine. Capitaine de frégate (CF). 4 ans.
Capitaine de corvette (CC). 4 ans.
Lieutenant de vaisseau (LV). 4 ans.
Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1). 4 ans.
Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2). 1 an.
Officiers du corps technique et administratif de la marine. Officier en chef de 2e classe (OC2). 4 ans.
Officier principal (OP). 5 ans.
Officier de 1re classe (O1). 5 ans.
Officier 2e classe (O2). 4 ans.
Officier de 3e classe (O3). 1 an.

2. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION.

Date de radiation des contrôles de l'activité (RCA).

Les activités dans la réserve sur les 5 dernières années signalées avant le 31 août 2015.

L'emploi.

La notation.

L'âge.

L'ancienneté de grade sous ESR.

L'ouverture du créneau dans l'active pour le tableau d'avancement de la même année.

La date de promotion du plus jeune en grade promu dans l'active dans le même corps au titre du tableau d'avancement 2015.

3. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel [article R. 4221-21. du code de la défense cité en référence b)], peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier (corps des officiers de marine, officiers spécialisés de la marine) :

- les officiers mariniers :

- qui réunissent deux ans d'ancienneté de grade sous ESR ;

et

- qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau II (1) (bac +3) ;

- les officiers mariniers supérieurs (OMS) :

- qui réunissent deux ans d'ancienneté de grade sous ESR ;

et

- qui sont titulaires d'un diplôme de niveau II ou exercent (ou ont exercé) des responsabilités dans un emploi d'officier dans la réserve pendant au moins 30 jours et qui ont été notés dans ce poste.

Les dossiers de proposition sont constitués auprès du bureau d'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement. Ils doivent être transmis à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 1er septembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er décembre de l'année en cours.

Composition des dossiers :

  • demande de l'intéressé (lettre de motivation) ;

  • avis motivé de la formation d'emploi (cf. annexe III.) ;

  • fiche de poste du poste actuel ;

  • photocopie des titres et diplômes ;

  • photocopie de l'ESR ;

  • extrait d'acte de naissance ;

  • attestation d'admission en 4e année d'école d'officier de 1re classe de la marine marchande (niveau II) : uniquement pour personnes ayant suivi une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale spécifique à la marine marchande (PMIPDN MARMAR) (1) ;

  • attestation faisant mention que le réserviste s'engage à suivre le stage de formation initiale d'officier de réserve (FOR) de cinq jours se tenant à l'école navale (Brest) (cf. annexe IV.).

Notes

    L'attestation d'admission en 4e année d'école d'officier de 1re classe de la marine marchande pour les stagiaires de la période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale spécifique à la marine marchande (PMIPDN MARMAR) correspond au diplôme de niveau II.1

Annexe II. AVANCEMENT EN 2015 DES OFFICIERS MARINIERS ET QUARTIERS-MAÎTRES ET NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. Conditions minimales exigées pour l'avancement.

Être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d'effet de la décision de promotion, soit au 1er décembre 2015.

Ne pas faire l'objet d'un message de non proposition à l'avancement au titre de l'année 2015.

Avoir l'ancienneté minimale dans le grade au 31 décembre 2015.

Ancienneté minimale à réunir au 31 décembre 2015 dans le grade détenu pour une promotion au grade supérieur.

GRADE ACTUEL. ANCIENNETÉ.
Maître principal (MP). 7 ans.
Premier maître (PM). 6 ans.
Maître (MTE). 5 ans.
Second maître (SM). 5 ans.
Quartier-maître de 1re classe (QM1). 3 ans.

2. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION.

Date de RCA.

Les activités dans la réserve sur les 5 dernières années signalées avant le 31 octobre 2015.

L'âge.

L'ancienneté de grade sous ESR.

L'emploi.

La notation.

Les brevets militaires.

Les candidatures.

3. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER.

Beaucoup de réservistes ont suivi le parcours de préparation militaire marine (PMM) puis de la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) alors qu'ils poursuivaient leurs études. Certains sont maintenant diplômés d'un niveau bac +2 et présentent un potentiel d'emploi de second maître.

Aussi, les unités employant des quartiers-maîtres et matelots méritants et répondant aux conditions figurant ci-dessous doivent les encourager à constituer un dossier de candidature.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel [article R. 4221-21. du code de la défense cité en référence b)], peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier marinier, les quartiers-maîtres et matelots :

  • qui réunissent au moins un ans d'ancienneté de grade sous ESR ;

et

  • qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau III (bac +2).

Les dossiers de proposition sont constitués auprès du bureau d'administration pour les ressources humaines (BARH) de rattachement. Ils doivent être transmis à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 1er novembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er décembre de l'année en cours.

Composition des dossiers :

  • demande de l'intéressé ;

  • avis motivé de la formation d'emploi (cf. annexe III.) ;

  • fiche de poste du poste actuel ;

  • photocopie des titres et diplômes ;

  • photocopie de l'ESR en cours de validité ;

  • un extrait d'acte de naissance ;

  • attestation, faisant mention que le réserviste s'engage à suivre le stage de formation initiale pour personnel non officier (FNOR) de cinq jours se déroulant au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ou de Brest (cf. annexe IV.).

Annexe III. IMPRIMÉ DE RECUEIL DE L'AVIS MOTIVÉ DE LA FORMATION D'EMPLOI.

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Annexe IV. IMPRIMÉ D'ENGAGEMENT À SUIVRE UN STAGE DE FORMATION.

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Annexe V. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX D'AVANCEMENT DU PERSONNEL OFFICIER.

ENTITÉ. Janvier
N.		 Février N. Mars N. Avril N. Mai N. Juin
N.		 Juillet
N.		 31 août N. Septembre
N.		 Octobre N. Novembre
N.		 Décembre
N.		 Janvier/
Mars N +1.
Formation d'emploi.

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l'avis motivé de la formation
d'emploi en cas de candidature à une
nomination au 1er grade d'officier.

 Signale les réservistes objet
d'un avis défavorable pour
l'avancement.		  / / / /
Bureau d'administration
pour les ressources humaines (BARH).

Saisit les activités signalées par message.

Constitue les dossiers de nomination
au 1er grade d'officier. Expédition
au plus tard le 1er septembre N.

 / / / / /
Bureau
« réserve militaire »
(PM3).		  / / / / / Rédaction
de la circulaire annuelle d'avancement.		 / Extraction
des
conditionnants.		 Commission de classement. Commission d'avancement. /

PM3 adresse
les diplômes
+ les
lettres d'accompagnement aux intéressés.
Direction du personnel militaire
de la
marine (DPMM).		 /  / / /  / /  /  /  /  /  /  / Signature
des
diplômes
Ministère
de la
défense (MINDEF).		 / /  /  /  / /  /  / / / Réception des travaux à la sous-direction des bureaux
des cabinets (SDBC).		 Tableau d'avancement, parution au Journal officiel.  /
Le président
de la
République		 /  /  / / / / /  / / / / Décret de nomination/promotion,
parution au Journal officiel.

Annexe VI. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX D'AVANCEMENT DU PERSONNEL NON OFFICIER.

ENTITÉ. Janvier N. Février N. Mars N. Avril N. Mai N. Juin N. Juillet N. Août N. Septembre N. 31 octobre N. Novembre
N.		 Décembre
N.		 Janvier
N +1.		 Février
N +1.		 Mars
N +1.
Formation
d'emploi.

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l'avis motivé de la formation d'emploi en cas de
candidature à une nomination au 1er grade d'officier marinier.

 Signale
les
réservistes objet
d'un
avis défavorable pour
l'avance
-ment.		 / / / /
Bureau d'administration pour
les ressources humaines (BARH).

Saisit les activités signalées par message.

Constitue les dossiers de nomination au 1er grade d'officier marinier.
Expédition au plus tard pour une réception par PM3 le 1er novembre N.

 / / / / /
Bureau
« réserve
militaire »
(PM3).		 / / / Rédaction
de la
circulaire annuelle d'avancement.		  / / / / Arrêt
des activités.		 Extraction
des condition
-nants.		 Commission de classe
-ment.		 / / Dès
parution
de la décision
au Bulletin officiel
des armées,
PM3 établit les lettres d'information et les adresses
aux intéressés.
Direction
du personnel
militaire
de la marine (DPMM).		  /  /  /  /  / /  / / / / / / Commission d'avance
-ment.		 Signature
de la
décision d'avance
-ment.