Art. 1er.

 

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école nationale des sous-officiers d'active.

Le présent arrêté fixe le rôle, la composition et les principales règles de fonctionnement de ce conseil.

Art. 2.

 

Le conseil de perfectionnement de l'école nationale des sous-officiers d'active est une instance consultative chargée de fournir des avis et de formuler des propositions au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour tout ce qui concerne :

• l'organisation générale de la formation des élèves et stagiaires sous-officiers ;

• les conditions d'admission ;

• les objectifs et le contenu des programmes d'enseignement ;

• la pédagogie, les structures et les moyens associés.

Il peut également être consulté sur le contenu précis des programmes des formations et l'organisation générale de l'école.

Art. 3.

 

Le conseil de perfectionnement de l'école nationale des sous-officiers d'active comprend.

I. Des membres de droit :

• le major général de l'armée de terre, président ;

• le général commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;

• le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ;

• le général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active ;

• le conseiller de l'éducation nationale de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

• le commandant de « l'entraînement et du combat interarmes » de l'armée de terre ou son représentant (en cours de création) ;

• le directeur général de la formation de l'école nationale des sous-officiers d'active.

II. Des membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable par décision du major général de l'armée de terre sur proposition du général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active :

• une personnalité civile choisie en fonction de ses compétences ;

• un officier général commandant une brigade terrestre ou son représentant ;

• un officier supérieur commandant une formation administrative de l'armée de terre ou son représentant ;

• un sous-officier supérieur de l'armée de terre titulaire d'un mandat représentatif (président de catégorie et/ou membre d'une instance de concertation).

III. Des membres invités :

• un commandant d'un organisme de formation interarmées ou son représentant ;

• un attaché de défense ou un officier de liaison d'un pays allié.

Le président du conseil peut inviter, à titre consultatif, toute personne détentrice de compétences susceptibles d'apporter un éclairage particulier.

IV. Des membres nommés pour une année renouvelable par décision du général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active :

• un commandant de bataillon de l'école nationale des sous-officiers d'active ;

• le conseiller sous-officier du général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active ;

• un sous-officier supérieur, chef de section élève de l'école nationale des sous-officiers d'active ;

• un élève sous-officier, élève-chef d'un bataillon de l'école nationale des sous-officiers d'active.

Art. 4.

 

Le conseil de perfectionnement de l'école nationale des sous-officiers d'active se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par an.

Il peut réunir en groupe de travail certains de ses membres pour mener, dans la limite de ses attributions, des études spécifiques complémentaires.

Il dispose d'un secrétariat assuré par l'école nationale des sous-officiers d'active.

Chaque réunion du conseil fait l'objet d'un ordre du jour détaillé arrêté par le président du conseil et diffusé aux membres par le secrétariat du conseil au moins deux semaines avant les réunions.

Chaque réunion du conseil donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal préparé par le secrétariat. Ce procès-verbal comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est adressé au chef d'état-major de l'armée de terre ainsi qu'à l'ensemble des membres du conseil.

Art. 5.

 

Le major général de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

---