ANNEXE I. Épreuves d'admission.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

La nature, le contenu et les programmes des épreuves d'admission figurent dans l'instruction n° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur et la circulaire n° 510623/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 23 juin 2016 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme supérieur en 2017.

Les épreuves d'admission comprennent :

• une épreuve d'analyse de texte ;

• une épreuve de connaissances générales et militaires ;

• une épreuve d'établissement d'une fiche de synthèse.

2. Organisation des épreuves.

Le bureau concours de la sous-direction du recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC) est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission.

Les modalités pratiques (horaires, lieu de déroulement des épreuves, renseignements divers) sont précisées dans une note d'organisation qui sert de note de convocation des candidats, à paraître début janvier 2017 :

• sous timbre DRHAT/SDR/BC pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes (candidats de la France métropolitaine et de l'UE) ;

• sous timbre de l'autorité locale, responsable de l'organisation du DMS 2017, pour les centres d'examen mis en place en outre-mer et à l'étranger (hors UE, hors missions extérieures ou de courte durée). Une note d'information et un dossier de consignes leur sont adressés, sous timbre DRHAT/SDR/BC, afin de leur transmettre tous les éléments relatifs aux modalités d'exécution de leur mission lors du déroulement des épreuves.

2.1. Convocation des candidats.

La liste des candidats, autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2017, est diffusée par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM) sur intr@terre - site de la DRHAT.

Les notes d'organisation de l'examen et de convocation des candidats sont adressées aux formations d'emploi (FE) des candidats. Elles sont mises en ligne, en principe, courant janvier 2017 sur le site intr@terre site de la DRHAT (onglet : formation/la formation du personnel dans les parcours professionnels/pour les militaires/officier/l'enseignement militaire supérieur du premier degré).

Les candidats sont mis en route par leur formation d'emploi (FE) de manière à se présenter dans leurs centres d'examens respectifs une heure avant le début de l'épreuve d'analyse de texte. Les salles d'examen doivent être accessibles aux candidats au moins 30 minutes avant le début de chaque épreuve.

Pour les centres d'examen mis en place en outre-mer et à l'étranger, les épreuves se déroulent au même moment, l'heure de référence étant celle de Paris.

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2.2. Tenue.

Dans le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes, les candidats, les membres du jury et les membres de la commission de surveillance portent la tenue 22 (code interarmées D) avec pull, chemise ou chemisette pour le déroulement des épreuves d'admission.

Dans les centres d'examen en outre-mer et à l'étranger, les candidats et les membres de la commission de surveillance portent la tenue fixée par la note d'organisation de l'autorité locale chargée de mettre en oeuvre les épreuves de l'examen.

2.3. Surveillance des épreuves.

Elle est assurée, sur chaque site, par une commission de surveillance dont la composition figure en annexe II. de la présente circulaire.

3. Correction des compositions.

La correction des copies des candidats par les correcteurs du jury, se déroulera jusqu'au 14 avril 2017.

4. Commission d'admission.

La commission d'admission doit se tenir au bureau concours, en principe, le mercredi 19 avril 2017.

Annexe II. Commission de surveillance.

1. Composition.

Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est calculé en fonction du nombre de candidats par centre d'examen.

1.1. Composition de la commission de surveillance en France métropolitaine.

La commission de surveillance des épreuves du DMS 2017 pour le centre d'examen du Fort-Neuf de Vincennes est composée de :

• 1 officier supérieur, président ;

• 2 officiers supérieurs, chefs de salles ;

• 2 officiers subalternes, adjoints aux chefs de salles ;

• 6 sous-officiers, surveillants de salles.

1.2. Composition des commissions de surveillance en outre-mer et à l'étranger.

Pour chaque centre d'examen mis en œuvre en outre-mer et à l'étranger, la commission de surveillance doit comporter au minimum :

• 1 officier supérieur ou fonctionnaire de catégorie A, président de la commission ;

• 1 officier ou sous-officier supérieur ou fonctionnaire de catégorie B, chef de salle ;

• 1 sous-officier ou fonctionnaire de catégorie B ou C, surveillant de salle, à partir de 2 candidats ;

• 2 sous-officiers ou fonctionnaires de catégorie B ou C, surveillants de salles, au-delà de 10 candidats.

2. Désignation.

La désignation des membres de la commission de surveillance pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes est à la charge des états-majors de zone de défense (EMZD) et pour l'outre-mer et l'étranger, à la charge des autorités locales chargées de mettre en oeuvre les épreuves de l'examen et des attachés de défense.

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré par des suppléants désignés au préalable dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Pour le lundi 16 janvier 2017, au plus tard, les EMZD, les autorités locales et les attachés de défense, chargés de mettre en oeuvre les épreuves de l'examen outre-mer et à l'étranger adressent leurs propositions de désignation des membres des commissions de surveillance (titulaires et suppléants) par messages adressés à DRHAT CONCOURS VINCENNES.

La répartition des désignations pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes est détaillée dans le tableau ci-dessous :

			DÉSIGNATION À CHARGE DES ÉTATS-MAJORS DE ZONE DE DÉFENSE.
POSTE.	GRADE.	FONCTION.	PARIS.	RENNES.	METZ.	LYON.	BORDEAUX.
Président.	Colonel ou lieutenant-colonel.	Titulaire.	1
		Suppléant.	1
Chef de salle.	Lieutenant-colonel ou commandant.	Titulaires.		1	1
		Suppléant.			1
Adjoint chef de salle.	Capitaine ou lieutenant.	Titulaires.				1	1
		Suppléant.				1
Surveillant de salle.	Sous-officiers.	Titulaires.	2 (dont 1 féminin).	2 (dont 1 féminin).		1	1
		Suppléants.		1	1 féminin.	1 féminin.	1

3. Convocation.

Pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes, après réception des propositions de désignations des EMZD, la DRHAT/SDR/BC convoque l'ensemble des membres titulaires de la commission de surveillance de France métropolitaine le lundi 13 mars 2017 à 9 h 00 pour une présentation détaillée de la mission avant le déroulement des épreuves. À l'issue de la réunion, les membres de la commission de surveillance préparent les salles d'examen. Leur mission s'achève, en principe, le mardi 14 mars 2017, à l'issue de la remise des compositions de la dernière épreuve au bureau concours de la DRHAT.

Pour les centres mis en place en outre-mer et à l'étranger, les autorités responsables du déroulement de cet examen convoquent les membres de leur commission de surveillance avant le début des épreuves pour une présentation détaillée de leur mission. À l'issue de la réunion, les membres de la commission de surveillance préparent leur salle d'examen. Leur mission s'achève à l'issue de la remise des compositions de la dernière épreuve à l'autorité locale responsable du déroulement de cet examen.

ANNEXE III. Cellule de mise en oeuvre de l'examen.

La cellule de mise en œuvre de l'examen est constituée par du personnel militaire de réserve désigné par la DRHAT. Elle assiste le personnel du bureau concours dans la mise en œuvre de l'examen du DMS.

En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres de la cellule de mise en œuvre de l'examen, le remplacement est assuré par du personnel militaire en activité dont la désignation est à la charge des EMZD Bordeaux (suppléant du chef de cellule) et EMZD Paris (suppléants des sous-officiers traitants) qui doivent en communiquer les noms pour le lundi 16 janvier 2017, par messages adressés à DRHAT CONCOURS VINCENNES.

Attention : il est impératif que le personnel désigné maîtrise les logiciels « word » et « excel », notamment, le suppléant du sous-officier traitant en bureautique.

PÉRIODES DE PRÉSENCE DE LA CELLULE DE MISE EN ŒUVRE.	LIEU.	NOMBRE.		FONCTION-PROFIL.
		TITULAIRES RÉSERVES.	SUPPLÉANTS D'ACTIVE.
Du 6 au 8 mars 2017. Du 13 au 17 mars 2017 Du 18 au 21 avril 2017. Du 24 au 26 avril 2017.	Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT (Fort-Neuf de Vincennes) ou dans le centre d'examen.	1	1 EMZD Bordeaux.	Chef de la cellule de mise en œuvre : un officier (capitaine ou lieutenant).
		2	2 EMZD Paris.	Sous-officiers (adjudant-chef ou adjudant dont 1 traitant en bureautique).

ANNEXE IV. Jury de l'examen.

La composition du jury de l'examen du DMS (titulaires et suppléants) est définie par l'instruction n° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur.

Les membres du jury de l'examen du DMS sont désignés par le général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

Il comprend :

• un officier supérieur du grade de colonel, président du jury ;

• un officier supérieur, vice-président du jury ;

• des officiers correcteurs, du grade de capitaine minimum et titulaires du DEM, pour chacune des épreuves d'admission.