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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « concours »

CIRCULAIRE N° 503838/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2018.

Abrogé le 04 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 502909/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2019. Du 09 octobre 2017
NOR A R M T 1 7 5 2 0 4 5 C

Préambule.

Le diplôme militaire supérieur (DMS) sanctionne l'expérience et les connaissances approfondies acquises au cours de leur première partie de carrière par les officiers de l'armée de terre non titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire du premier degré de l'enseignement militaire supérieur, à l'exception du diplôme de qualification militaire, et détermine l'aptitude à servir en état-major.

La présente circulaire précise le calendrier prévisionnel des épreuves d'admission ainsi que les modalités d'organisation et de mise en œuvre de l'examen du DMS en 2018.

1. Calendrier des épreuves.

L'examen du DMS comporte trois épreuves d'admission qui se dérouleront les 12 et 13 mars 2018 :

  • pour les candidats affectés en France métropolitaine et au sein de l'union européenne (UE) : dans les salles d'examen du bâtiment 45 du Fort-neuf de Vincennes (75 614) ;

  • pour les candidats affectés en outre-mer et à l'étranger (hors union européenne et hors missions extérieures ou de courte durée) : dans les centres d'examen désignés pour organiser les épreuves.

Les épreuves se déroulent toutes au même moment avec pour heure de référence, celle de Paris.

La nature et les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont détaillées en annexe I. de la présente circulaire.

La diffusion des résultats d'admission, par message et sur le site intr@terre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) (onglet : formation/la formation du personnel dans les parcours professionnels/pour les militaires/officiers/l'enseignement militaire supérieur du premier degré), est prévue, en principe, dans la semaine du 23 au 27 avril 2018.

2. Modalités d'organisation des épreuves.

Les modalités d'organisation des épreuves ainsi que la composition de la commission de surveillance, de la cellule de mise en œuvre et du jury de l'examen figurent dans les annexes I. à IV. de la présente circulaire.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 503944/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 23 septembre 2016 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2017 est abrogée.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur du recrutement,

Benoît CHAVANAT.

Annexes

ANNEXE I. Épreuves d'admission.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

La nature, le contenu et les programmes des épreuves d'admission figurent dans l'instruction n° 684/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 4 juillet 2017 relative au diplôme militaire supérieur et la circulaire n° 513647/ARM/RH-AT/CCF/SCF/EMS du 13 juillet 2017 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme supérieur en 2018.

Les épreuves d'admission comprennent :

  • une épreuve d'analyse de texte ;

  • une épreuve de connaissances générales et militaires ;

  • une épreuve d'établissement d'une fiche de synthèse.

2. Organisation des épreuves.

Le bureau concours de la sous-direction du recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC) est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission.

Les modalités pratiques (horaires, lieu de déroulement des épreuves, renseignements divers) sont précisées dans une note d'organisation qui sert de note de convocation des candidats, à paraître début janvier 2018 :

  • sous timbre DRHAT/SDR/BC pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes (candidats de la France métropolitaine et de l'UE) ;

  • sous timbre de l'autorité locale, responsable de l'organisation du DMS 2018, pour les centres d'examen mis en place en outre-mer et à l'étranger (hors UE, hors missions extérieures ou de courte durée). Une note d'information et un dossier de consignes leur sont adressés, sous timbre DRHAT/SDR/BC, afin de leur transmettre tous les éléments relatifs aux modalités d'exécution de leur mission lors du déroulement des épreuves.

2.1. Convocation des candidats.

La liste des candidats, autorisés à se présenter aux épreuves du DMS 2018, est diffusée par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM) sur intr@terre - site de la DRHAT.

Les notes d'organisation de l'examen et de convocation des candidats sont adressées aux formations d'emploi (FE) des candidats. Elles sont mises en ligne, en principe, courant  janvier 2018 sur le site intr@terre - site de la DRHAT (onglet : formation/la formation du personnel dans les parcours professionnels/pour les militaires/officiers/l'enseignement militaire supérieur du premier degré).

Les candidats sont mis en route par leur formation d'emploi (FE) de manière à se présenter dans leurs centres d'examen respectifs une heure avant le début de l'épreuve d'analyse de texte. Les salles d'examen doivent être accessibles aux candidats au moins 30 minutes avant le début de chaque épreuve.

Pour les centres d'examen en outre-mer et à l'étranger, les épreuves se déroulent au même moment à l'heure de Paris.


2.2. Tenue.

Dans le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes, les candidats, les membres du jury et les membres de la commission de surveillance portent la tenue 22 (code interarmées D) avec pull, chemise ou chemisette pour le déroulement des épreuves d'admission.

Dans les centres d'examen d'outre-mer et de l'étranger, les candidats et les membres de la commission de surveillance portent la tenue fixée par la note d'organisation de l'autorité locale chargée de mettre en œuvre les épreuves de l'examen.

2.3. Surveillance des épreuves.

Elle est assurée, sur chaque site, par une commission de surveillance dont la composition figure en annexe II. de la présente circulaire.

3. Correction des compositions.

La correction des copies des candidats par les correcteurs du jury, se déroulera jusqu'au 20 avril 2018.

4. Commission d'admission.

La commission d'admission doit se tenir au bureau concours, en principe, le mardi 24 avril 2018.

Annexe II. Commission de surveillance.

1. Composition.

Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est calculé en fonction du nombre de candidats par centre d'examen.

1.1. Composition de la commission de surveillance en France métropolitaine.

La commission de surveillance des épreuves du DMS 2018 pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes est composée de :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 2 officiers supérieurs, chefs de salles ;

  • 3 officiers subalternes, adjoints aux chefs de salles ;

  • 9 sous-officiers, surveillants de salles.

1.2. Composition des commissions de surveillance en outre-mer et à l'étranger.

Pour chaque centre d'examen mis en œuvre en outre-mer et à l'étranger, la commission de surveillance doit comporter au minimum :

  • 1 officier supérieur ou fonctionnaire de catégorie A, président de la commission ;

  • 1 officier ou sous-officier supérieur ou fonctionnaire de catégorie B, chef de salle ;

  • 1 sous-officier ou fonctionnaire de catégorie B ou C, surveillant de salle, à partir de 2 candidats ;

  • 2 sous-officiers ou fonctionnaires de catégorie B ou C, surveillants de salles, au-delà de 10 candidats.

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, leur remplacement est assuré par des suppléants désignés au préalable dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

2. Désignation.

La désignation des membres de la commission de surveillance pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes est à la charge des états-majors de zone de défense (EMZD) et pour l'outre-mer et l'étranger, des autorités locales chargées de mettre en œuvre les épreuves de l'examen et des attachés de défense.

Pour le lundi 15 janvier 2018, au plus tard, les EMZD, les autorités locales et les attachés de défense, chargés de mettre en œuvre les épreuves de l'examen en outre-mer et à l'étranger adressent leurs propositions de désignation des membres des commissions de surveillance (titulaires et suppléants) par messages adressés à DRHAT CONCOURS VINCENNES. Ces désignations peuvent également être transmises par messagerie électronique.

La répartition des désignations pour le centre d'examen du Fort- neuf de Vincennes est détaillée dans le tableau ci-dessous.

 

DÉSIGNATION À CHARGE DES ÉTATS-MAJORS DE ZONE DE DÉFENSE.

POSTE.

GRADE.

FONCTION.

PARIS.

RENNES.

METZ.

LYON.

BORDEAUX.

Président.

Colonel ou lieutenant-colonel.

Titulaire.

1

       

Suppléant.

1

       

Chef de salle.

Lieutenant-colonel ou commandant.

Titulaires.

 

1

1

   

Suppléant.

   

1

   

Adjoint chef de salle.

Capitaine ou lieutenant.

Titulaires.

1

   

1

1

Suppléants.

   

1

1

 

Surveillant de salle.

Sous-officiers.

Titulaires.

2 (dont 1 féminin).

2 (dont 1 féminin).

1

2 (dont 1 féminin)

2

Suppléants.

 

1

1

1 féminin.

1

Pour le centre d'examen du Fort-neuf de Vincennes, après réception des propositions de désignations des EMZD, la DRHAT/SDR/BC convoque l'ensemble des membres titulaires de la commission de surveillance de France métropolitaine le lundi 12 mars 2018 à 9 h 00 pour une présentation détaillée de la mission avant le déroulement des épreuves. À l'issue de la réunion, les membres de la commission de surveillance préparent les salles d'examen. Leur mission s'achève, en principe, le mardi 13 mars 2018, à l'issue de la remise des compositions de la dernière épreuve au bureau concours de la DRHAT.

Pour les centres mis en place en outre-mer et à l'étranger, les autorités responsables du déroulement de cet examen convoquent les membres de leur commission de surveillance avant le début des épreuves pour une présentation détaillée de leur mission. À l'issue de la réunion, les membres de la commission de surveillance préparent leur salle d'examen. Leur mission s'achève à l'issue de la remise des compositions de la dernière épreuve à l'autorité locale responsable du déroulement de cet examen.

ANNEXE III. Cellule de mise en oeuvre de l'examen.

La cellule de mise en œuvre de l'examen est constituée par du personnel militaire de réserve désigné par la DRHAT. Elle assiste le personnel du bureau concours dans la mise en œuvre de l'examen du DMS.

En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres de la cellule de mise en œuvre de l'examen, le remplacement est assuré par du personnel militaire dont la désignation est à la charge du bureau concours.

PÉRIODES DE PRÉSENCE DE LA CELLULE DE MISE EN ŒUVRE.

LIEU.

NOMBRE.

FONCTION-PROFIL.

TITULAIRES.

SUPPLÉANTS.

Du 5 au 8 mars 2018.

Du 12 au 16 mars 2018.

Du 23 au 27 avril 2018.

Du 2 au 4 mai 2018.

Toutes les périodes se déroulent au bureau concours de la DRHAT ou dans le centre d'examen.

(Fort-neuf de Vincennes)

1

1

Chef de la cellule de mise en œuvre : un officier (capitaine ou lieutenant).

2

2

Traitants : sous-officiers supérieurs dont un traitant en bureautique.

ANNEXE IV. Jury de l'examen.

La composition du jury de l'examen du DMS est définie par l'instruction n° 684/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 4 juillet 2017 relative au diplôme militaire supérieur.

Les membres du jury de l'examen du DMS sont désignés par le général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant la formation.

Il comprend :

  • un officier supérieur du grade de colonel, président du jury ;

  • un officier supérieur, vice-président du jury ;

  • des officiers correcteurs, du grade de capitaine minimum et titulaires du brevet d'études militaires supérieures (BEMS), du diplôme technique (DT) ou du diplôme d'état-major (DEM), pour chacune des épreuves d'admission.