Sommaire du BOC n°46 du 09/11/2017

Texte signalé

Administration Centrale
03 novembre 2017

Archivé Décret N° 2017-1541 du 03 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 7 0 7 2 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 259 du 5 novembre 2017, texte n° 24 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Administration Centrale
30 octobre 2017

Loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1).

NOR : I N T X 1 7 1 6 3 7 0 L
Texte(s) modifié(s) :

Code de la sécurité intérieure.

Code de la procédure pénale.

Code pénal.

Code de la défense.

Code des douanes.

Code du transport.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 171 du 26 juillet 2015, texte n° 2).

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 (n.i. BO ; JO n° 239 du 18 novembre 1958 ; p. 10335).

Référence de publication : JO n° 255 du 31 octobre 2017, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Administration Centrale
30 octobre 2017

Archivé Décret N° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

NOR : A R M H 1 7 0 7 9 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Référence de publication : JO n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-0.2.7.3. , 531.4.2. , 511-2.1.1. , 210-1.1.1. , 200.3.3. , 212.3.2. , 230.1.2.1.
Administration Centrale
30 octobre 2017

Archivé Décret N° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

NOR : A R M H 1 7 0 7 8 7 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : JO n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Administration Centrale
30 octobre 2017

Décret N° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

NOR : A R M H 1 7 1 7 3 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX. Référence de publication : JO n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Administration Centrale
30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

NOR : A R M H 1 7 2 6 0 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires Nedex. Référence de publication : JO n° 256 du 1er novembre 2017; texte n° 10 ; signalé au BOC n° 46/2017.
Administration Centrale
25 octobre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : I N T V 1 7 2 5 5 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO , JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 27).

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 28).

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 29).

Référence de publication : JO n° 257 du 3 novembre 2017, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 46/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 septembre 2017

Décision N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 06 septembre 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var).

NOR : A R M S 1 7 5 2 0 7 1 S
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
09 octobre 2017

Arrêté du 09 octobre 2017 portant création par, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif la gestion de l'annuaire dématérialisé des administrateurs civils et des agents nommés sur un emploi de direction.

NOR : A R M S 1 7 5 2 0 3 2 A
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 3
16 octobre 2017

Instruction N° 503569/ARM/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA du 16 octobre 2017 relative à la composition et au fonctionnement des jurys pour les marchés publics passés par les organismes du service d'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 7 5 1 9 7 1 J
Référence(s) : Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

b) Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 158 du 8 juillet 2016, texte n° 1).

c) Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 41).

Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Décret N° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Décret N° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

i) Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 134).

Instruction N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

k) Directive ministérielle n° 1501/DEF/SGA du 27 juillet 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 505004/DEF/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA du 19 décembre 2014 relative à la composition et fonctionnement des jurys pour les marchés et accords-cadres passés par les organismes du service d'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 4
17 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d'un infocentre.

NOR : A R M S 1 7 5 2 0 3 3 A
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 5
17 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant création par, l'agence de reconversion de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel accessible par le réseau Internet dénommé « Ariane Internet ».

NOR : A R M S 1 7 5 2 0 3 1 A
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 6
04 juin 2017

Instruction N° 1757/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE du 04 juin 2017 relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 6 8 7 J
Référence(s) : Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 123/DEF/DCSEA/DPS du 13 janvier 2015 relative au contrôle interne du service des essences des armées. Instruction N° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.2. , 320.1.1.
Texte 7
24 août 2017

Décision N° 514024/ARM/DCSSA/PC/ORG du 24 août 2017 portant transformation des 7e, 8e, 11e et 15e centres médicaux des armées en centres médicaux des armées de nouvelle génération.

NOR : A R M E 1 7 5 1 9 9 2 S
Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
02 octobre 2017

Archivé Instruction N° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 02 octobre 2017 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 4 1 J
Abrogé le 03 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.2.
Texte 9
31 août 2017

Instruction N° 22/ARM/DPMM/2/CARR du 31 août 2017 relative au brevet supérieur adapté

NOR : A R M B 1 7 5 1 9 6 5 J
Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/COORD du 28 juin 2016 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
04 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 503614/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 04 septembre 2017 relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2018.

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 4 4 C
Abrogé le 27 août 2018 par : CIRCULAIRE N° 503797/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2019. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503696/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD du 28 juillet 2016 relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 10.
Texte 11
04 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 503613/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD du 04 septembre 2017 relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2018 (recrutement semi-direct).

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 4 3 C
Abrogé le 30 novembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 504504/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2019 (recrutement semi-direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 640.1.4) modifié.

Arrêté du 15 septembre 2014 (JO n° 224 du 24 septembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 210-0.2.1, 220.2, 531.2.2) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503697/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD du 28 juillet 2016 relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2017 (recrutement semi-direct). Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 11.
Texte 12
06 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 503956/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 06 octobre 2017 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2019) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2019).

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 4 2 C
Abrogé le 09 octobre 2018 par : CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2020) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2020). Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles d'armes. Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 02 mai 2017 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT du 16 novembre 2016 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 12.
Texte 13
09 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 503838/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 09 octobre 2017 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2018.

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 4 5 C
Abrogé le 04 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 502909/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2019. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 04 juillet 2017 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 513647/ARM/RH-AT/CCF/SCF/EMS du 13 juillet 2017 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2018. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503944/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 23 septembre 2016 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 13.