La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2106425 v 0 du 10 octobre 2017 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère des armées, à  la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARIANE » mis en œuvre par l'agence de reconversion de la défense et dont les finalités sont la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense Mobilité et le pilotage du dispositif au travers d'un infocentre.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• à l'état-civil, à l'identité, aux données d'identification ;

• à la vie personnelle;

• à la vie professionnelle;

• aux données de connexion.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel enregistrées sont conservées cinq après la clôture du dossier.

Art. 4.

 

 Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les recruteurs du secteur privé et public ;

• les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

• les états-majors, directions et services du ministère des armées.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'agence de reconversion de la défense, Fort neuf de Vincennes, cours des maréchaux, 75614 Paris cedex 12.

Art. 6.

 

Le directeur de l'agence de reconversion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.