Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-23 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 7 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 193 du 22 août 2015, texte n° 15). , Décret N° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 43).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 14, signalé au BOC 12/2009.

Contenu.

JORF n° 0007 du 9 janvier 2009, texte n° 14

Art. 1er.

(Modifié par décrets n°2015-1041 du 20/08/2015, n° 2015-1619 du 10/12/2015, n° 2015-1804 du 28/12/2015 et n° 2016-1546 du 16/11/2016 - art. 4).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
GRADE	ÉCHELON	A compter du 1^er décembre 2016	A compter du 1^er janvier 2017
Caporal-chef.	Echelon exceptionnel (¹)	461	502
	12^e échelon	451	477
	11^e échelon	424	436
	10^e échelon	399	409
	9^e échelon	385	393
	8^e échelon	377	385
	7^e échelon	372	379
	6^e échelon	366	374
	5^e échelon	352	361
	4^e échelon	343	354
	3^e échelon	342	352
	2^e échelon	341	350
	1^er échelon	340	344
Caporal.	6^e échelon	367	373
	5^e échelon	357	363
	4^e échelon	342	356
	3^e échelon	341	351
	2^e échelon	340	347
	1^er échelon	339	341
Soldat.	6^e échelon	364	367
	5^e échelon	351	354
	4^e échelon	342	348
	3^e échelon	341	347
	2^e échelon	340	343
	1^er échelon	339	340
(¹) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Art. 2.

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n^o 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Art. 3.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.