MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 1 7 3 0 4 D
DÉCRET N° 2017-1514 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.
Du 30 octobre 2017NOR A R M H 1 7 1 7 3 0 4 D