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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1514 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

Du 30 octobre 2017
NOR A R M H 1 7 1 7 3 0 4 D