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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « concours »

CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2019) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2019).

Abrogé le 09 octobre 2018 par : CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2020) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2020). Du 06 octobre 2017
 NOR A R M T 1 7 5 2 0 4 2 C

Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles d'armes. Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 02 mai 2017 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT du 16 novembre 2016 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers en 2017.

Référence de publication : BOC n°46 du 09/11/2017

La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des deux concours cités en objet.

1. CALENDRIER DES ÉPREUVES.

Les épreuves sont identiques pour les deux corps d'officiers (armes et spécialistes).

1.1. Épreuves d'admissibilité.

Elles se déroulent du mardi 9 janvier au mercredi 10 janvier 2018 inclus dans plusieurs centres d'examens/concours à savoir, pour la France métropolitaine et l'Europe, en région parisienne et pour l'outre-mer et l'étranger, dans les centres désignés pour organiser les épreuves.

L'inscription à une préparation publique ou privée aux épreuves n'implique pas l'inscription aux concours. Seuls les candidats régulièrement inscrits selon les modalités définies par le bureau coordination carrière mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BCCM) peuvent composer.

Les épreuves se déroulent toutes aux mêmes horaires, l'heure de référence étant celle de Paris.

Les candidats sont convoqués selon les modalités prévues au point 2. de l'annexe I. de la présente circulaire.

1.2. Épreuves d'admission.

Elles se déroulent durant les mois de février et mars 2018, en France métropolitaine uniquement, directement dans les organismes de formation.

2. DÉSISTEMENTS.

La liste unique des candidats autorisés à concourir établie par la DRHAT/SDG/BCCM est à transmettre au bureau concours avant le 8 novembre 2017, afin de permettre au bureau concours de la sous-direction du recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC) de confirmer ou infirmer la réservation des salles du centre d'épreuve métropolitain, sans encourir de pénalités.

A compter de cette échéance, les désistements éventuels de candidats sont à adresser, par message, à la DRHAT/SDG/BCCM, avec copie à la DRHAT/SDR/BC et au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre GSBdD, postérieurement à la parution de cette liste, doivent en rendre compte à la DRHAT/SDR/BC et aux GSBdD concernés.

3. RÉSULTATS d'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION.

Les résultats d'admissibilité sont diffusés, sauf empêchement, en semaine 6 de l'année 2018.

Les résultats d'admission sont diffusés au plus tard début avril 2018. Au vu de ceux-ci, les lauréats admis dans deux domaines de spécialité font obligatoirement connaître au bureau concours ainsi qu'à leur gestionnaire leur option entre les deux domaines.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT du 24 novembre 2016 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers en 2017 est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Benoît CHAVANAT.

Annexes

Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites d'admissibilité suivantes : dissertation, résumé de texte, mathématiques.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

  • une épreuve de dissertation ;

  • une épreuve de résumé de texte ;

  • une épreuve de mathématiques ;

  • une épreuve d'anglais.

2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

Les modalités pratiques (dates, heures et lieu des épreuves) sont précisées dans une note d'organisation à paraître dans la deuxième quinzaine de novembre 2017 sous timbre DRHAT/SDR/BC.

Il est établi en outre-mer et à l'étranger :

  • soit un secrétariat armé par l'un des personnels désignés comme contact du bureau concours ;

  • soit un service de permanence joignable par ce bureau durant la durée des épreuves et en mesure de rendre compte au président de la commission de surveillance.

Les modalités pratiques sont précisées dans la note précitée.

2.1. Convocation des candidats.

Selon le cas, chaque GSBdD ou formation d'emploi (FE) est chargé de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité faisant office de « titre de convocation », accompagnée de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/SDG/BCCM) ».

Les candidats sont mis en route par leur FE.

2.2. Commission de surveillance.

Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est fonction du nombre de candidats.

2.2.1. Composition en France métropolitaine.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée de :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 4 officiers subalternes, officiers de salle ;

  • 16 surveillants ou plus (ministère des armées ou ministère de l'éducation nationale).

2.2.2. Composition en outre-mer et à l'étranger.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée de :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 1 officier subalterne ou personnel de catégorie A, officier de salle et surveillant ;

  • en tant que de besoin (selon effectifs) : 1 sous-officier supérieur (hors candidat), adjoint à l'officier de salle/surveillant.

Le président est en principe détaché de toute tâche de surveillance. Néanmoins en fonction des effectifs, il peut assurer cette mission avec l'officier de salle, notamment pour autoriser des sorties en cours d'épreuve (accompagnement des candidats aux toilettes, sortie pour régler un incident, etc.). Dans l'hypothèse où il assure, en personne, la surveillance, le besoin en sous-officier supérieur est ajusté.

2.2.3. Désignation.

Conformément aux instructions de référence, la désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité en métropole et en outre-mer est à la charge des états-majors de soutien défense (EMSD) et, pour l'étranger, des attachés de défense.

Pour l'outre-mer et l'étranger, les centres d'examen devant armer une telle commission sont désignés dans une note à paraître ultérieurement (après transmission par DRH-AT/SDG/BCCM de la liste des candidats autorisés à concourir). Selon les effectifs, le centre d'examen est ouvert sur le territoire de la collectivité ou du pays le plus proche, qui présente le plus de candidats.

Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous.

POSTE.

GRADE.

FONCTION.

DÉSIGNATION À CHARGE DE L'ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE OU ATTACHÉ DE DÉFENSE.

PARIS.

ÉTRANGER.

OUTRE MER.

Président.

Officier supérieur.

Titulaires.

néant.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Suppléants.

néant.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Officier de salle.

Officier subalterne ou personnel de catégorie A.

Titulaires.

4

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Suppléants.

3

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Surveillant

Sous-officier supérieur ou personnel de catégorie B ou C.

Titulaires.

néant.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Suppléants.

néant.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

1 PAR CENTRE D'ÉPREUVES.

Le personnel surveillant ne doit avoir aucun de lien de subordination avec l'un quelconque des candidats autorisés à concourir ni ne doit en avoir assuré la préparation (officier guide) dans les deux années précédant l'année du concours.

Pour le 1er décembre 2017, chaque EMSD adressera les propositions de désignations (titulaires et suppléants) par message à « DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RDT) ».

La désignation des membres de la commission de surveillance est effectuée par la DRHAT/SDR/BC par message adressé aux intéressés.

2.2.4. Convocation.

Les membres titulaires et suppléants de la commission de surveillance des épreuves organisées en métropole sont convoqués à la DRHAT/SDR/BC. (Fort-neuf de Vincennes - Bât 32 - 1er étage) la veille des épreuves.

Pour recevoir une information concernant notamment la présentation de la mission, une prise de consignes relatives à la préparation des salles. La présence à cette réunion est obligatoire.

Les centres d'épreuves hors France métropolitaine reçoivent la même information, dans un format dématérialisé, dispensée par l'un des personnels désignés comme point de contact du bureau concours.

Annexe II. Épreuves d'admission.

1. Nature des épreuves.

Les épreuves d'admission comprennent des épreuves orales et des épreuves d'aptitude physique.

1.1. Épreuves orales.

Elles sont constituées par :

  • épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier ;

  • épreuve de connaissance du domaine de spécialité.

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales d'admission.

1.2. Épreuves d'aptitude physique.

Elles se composent des 4 épreuves du contrôle de la condition physique générale (CCPG) :

  • test de « cooper » ;

  • test d'aisance aquatique (100 m + 10 m d'apnée) ;

  • abdominaux ;

  • grimper de corde à la corde lisse (2 x 3,5 m style libre).

L'âge à prendre en compte, pour la fixation de la note correspondant à la performance du candidat est celui du jour où l'épreuve est effectuée.

2. Organisation des épreuves.

Ces épreuves se dérouleront, seulement si des places sont offertes dans le domaine de spécialité correspondant, dans les organismes de formation désignés ci-après, de février à mars 2018.

CONCOURS (DOMAINE DE SPÉCIALITÉS).

SIÈGE DES ÉPREUVES D'ADMISSION.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 6.

Combat de l'infanterie (INF).

École de l'infanterie (EI) - Draguignan.

Combat des blindés (BLD).

École de la cavalerie (EC) - Saumur.

Renseignement et guerre électronique (RGE).

Centre d'enseignement et d'entraînement du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) - Saumur.

Artillerie (ART).

École de l'artillerie (EA) - Draguignan.

Défense nucléaire, biologique et chimique (NBC).

Centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CIA NRBC) - Saumur.

Mouvements - ravitaillements (MRT).

École du train et de la logistique opérationnelle (ETLO) - Bourges.

Combat et techniques du génie (GEN).

École du génie (EG) - Angers.

Sécurité (SEC).

Maintenance des matériels terrestres (MMT).

École du matériel (EM) - Bourges.

Aéromobilité (AER).

École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) - Le Cannet-des-Maures.

Maintenance matériels aéronautique (MMA).

Systèmes d'information et de communication (SIC).

École des transmissions - Cesson-Sévigné.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 4.

Éducation et entraînement physique militaire sportifs (EPMS).

Centre national des sports de la défense (EIS - CNSD) - Fontainebleau.

Gestion des ressources humaines (GRH).

Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).

Pilotage - budget – finances (PBF).

ESCC.

Restauration hôtellerie loisirs (RHL).

ESCC.

Soutien du combattant (SDC).

École du train et de la logistique opérationnelle (ETLO) - Bourges.

Systèmes d'information et de communication (SIC).

École des transmissions - Cesson-Sévigné.

Techniques d'opérations d'infrastructure (TOI).

École du génie (EG) - Angers.

Renseignement et guerre électronique (RGE).

Centre d'enseignement et d'entraînement du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) - Saumur. 

Annexe III. EXAMINATEURS DES ÉPREUVES D'ADMISSION.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre des armées (par délégation, le chef d'état-major de l'armée de terre).

Il appartient à chaque commandant d'organisme de formation, siège d'un centre d'épreuves orales, de proposer la désignation nominative de l'examinateur principal dans l'épreuve d'aptitude générale (commandant de l'organisme de formation lui-même) d'une part et dans l'épreuve de connaissance du domaine de spécialité d'autre part, ainsi que celle des autres examinateurs qui leur seront adjoints, par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES et à TERRE DRHAT TOURS (intéresse BCCM/concours), pour le 1er décembre 2017, terme de rigueur.

Pour chaque titulaire, un suppléant sera désigné. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs titulaires avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

La recherche des examinateurs est effectuée directement par les organismes chargés des épreuves d'admission, en priorité parmi les officiers d'encadrement. Un examinateur titulaire d'une épreuve peut être désigné suppléant de l'autre épreuve. Les suppléants doivent être désignés en nombre suffisant pour permettre le remplacement du personnel désigné pour une mission opérationnelle prioritaire.

Les examinateurs ne doivent avoir aucun lien de subordination avec l'un quelconque des candidats autorisés à concourir ni ne doivent en avoir assuré la préparation (officier guide) dans les deux années précédant l'année du concours.

Le message de proposition de désignation doit comporter pour chaque membre les renseignements suivants : grade (clair et abrégé, inscription éventuelle au tableau d'avancement) ; nom et prénoms (avec les accentuations) ; qualité : titulaire ou suppléant ; n° matricule ; sexe ; arme et bureau de gestion ; unité d'appartenance [adresse postale, adresse télégraphique, n° France Télécom et n° plan de numérotation interarmées (PNIA), adresse intradef] ; diplôme(s) et/ou qualifications détenu(s).