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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « concours »

CIRCULAIRE N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers en 2017.

Abrogé le 06 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 503956/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2019) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2019). Du 16 novembre 2016
NOR D E F T 1 6 5 1 9 3 1 C

Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles d'armes. Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500984/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 20 octobre 2014 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2016) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2016).

Référence de publication : BOC n°53 du 24/11/2016

La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours cités en objet.

1. CALENDRIER DES ÉPREUVES.

Les épreuves sont identiques pour les concours de référence.

1.1. Épreuves d'admissibilité.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront du mardi 10 janvier au mercredi 11 janvier 2017 inclus, dans plusieurs centres d'examens, à savoir, pour la France métropolitaine et l'Europe, en région parisienne, et pour l'outre-mer et à l'étranger, dans les centres désignés pour organiser les épreuves.

L'inscription à une préparation publique ou privée aux épreuves n'implique pas l'inscription aux concours. Seuls les candidats régulièrement inscrits, selon les modalités définies par le bureau des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BCCM), pourront composer.

Les épreuves se dérouleront toutes aux mêmes horaires, l'heure de référence étant celle de Paris.

Les candidats seront convoqués selon les modalités prévues au point 2. de l'annexe I. de la présente circulaire.

1.2. Épreuves d'admission.

Elles se dérouleront aux mois de février et mars 2017, en France métropolitaine uniquement, directement dans les organismes de formation.

2. DÉSISTEMENTS.

La liste unique des candidats autorisés à concourir, établie par la DRHAT/SDG/BCCM, est à transmettre au bureau concours de la sous-direction du recrutement de la DRHAT (DRHAT/SDR/BC) avant le 8 novembre 2016.

À compter de cette échéance, les désistements éventuels de candidats sont à adresser, par message, à la DRHAT/SDG/BCCM, avec copie à la DRHAT/SDR/BC et au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre GSBdD, postérieurement à la parution de cette liste, doivent en rendre compte à la DRHAT/SDR/BC et aux GSBdD concernés.

3. RÉSULTATS D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION.

Les résultats d'admissibilité sont, en principe, diffusés en semaine 6 de l'année 2017.

Les résultats d'admission sont diffusés, au plus tôt, début avril 2017 (semaine 14).

Les lauréats admis dans deux domaines de spécialités doivent obligatoirement faire connaître à la DRHAT/SDR/BC ainsi qu'à leur bureau de gestion de la DRHAT/SDG leur choix entre les deux domaines de spécialités.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 500984/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 20 octobre 2014 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2016) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2016) est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur du recrutement,

Thierry MARCHAND.

Annexes

Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Les épreuves d'admissibilité comprennent :

  • une épreuve de dissertation ;

  • une épreuve de résumé de texte ;

  • une épreuve de mathématiques ;

  • une épreuve d'anglais.

Est éliminatoire toute note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites d'admissibilité suivantes :

  • dissertation ;

  • résumé de texte ;

  • mathématiques.

2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

Les modalités pratiques (dates, heures et lieu des épreuves) seront précisées dans une note d'organisation à paraître dans la deuxième quinzaine de novembre 2016 sous timbre DRHAT/SDR/BC.

Il sera établi en outre-mer et à l'étranger :

  • soit un secrétariat armé par l'un des personnels désignés comme point de contact du bureau concours ;

  • soit un service de permanence joignable par ce bureau durant la durée des épreuves et en mesure de rendre compte au président de la commission de surveillance.

Les modalités pratiques seront précisées dans la note d'organisation précitée.

2.1. Convocation des candidats.

Selon le cas, chaque GSBdD ou formation d'emploi (FE) est chargé(e) de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité faisant office de titre de convocation, accompagnée de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/SDG/BCCM).

Les candidats sont mis en route par leur FE.

2.2. Commissions de surveillance.

Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est fonction du nombre de candidats.

2.2.1. Composition en France métropolitaine.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée comme suit :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 4 officiers subalternes, officiers de salle ;

  • 16 surveillants ou plus.

2.2.2. Composition à l'étranger et en outre-mer.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée comme suit :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 1 officier subalterne ou personnel de niveau I., officier de salle et surveillant ;

  • en tant que de besoin (selon effectifs) : 1 sous-officier supérieur (hors candidat), adjoint à l'officier de salle/surveillant.

Le président est en principe détaché de toute tâche de surveillance. Néanmoins, en fonction des effectifs, il peut assurer cette mission avec l'officier de salle, notamment pour autoriser des sorties en cours d'épreuve (accompagnement des candidats aux toilettes, sortie pour régler un incident, etc.). Dans l'hypothèse où il assure en personne la surveillance, le besoin en sous-officier supérieur est ajusté.

2.2.3. Désignation.

La désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est à la charge des états-majors de zone de défense (EMZD) pour la France métropolitaine et des attachés de défense pour l'étranger.

Pour l'étranger et l'outre-mer, les centres d'examens devant armer une telle commission seront désignés dans une note à paraître ultérieurement (après transmission par la DRHAT/SDG/BCCM de la liste des candidats autorisés à concourir). Selon les effectifs, le centre d'examen sera ouvert sur le territoire de la collectivité ou du pays le plus proche qui présente le plus de candidats.

Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :

POSTE.

GRADE.

FONCTION.

DÉSIGNATION À CHARGE DE L'ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE OU ATTACHÉ DE DÉFENSE.

PARIS.

ÉTRANGER.

OUTRE-MER.

Président.

Officier supérieur.

Titulaires.

néant.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Suppléants.

néant.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Officier de salle.

Officier subalterne ou personnel de niveau I.

Titulaires.

4.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Suppléants.

3.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Surveillant.

Sous-officier supérieur ou personnel de niveau II. ou III.

Titulaires.

néant.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Suppléants.

néant.

1 par centre d'épreuves.

1 par centre d'épreuves.

Le personnel surveillant ne doit avoir aucun de lien de subordination avec l'un quelconque des candidats autorisés à concourir ni ne devra en avoir assuré la préparation (officier guide) dans les deux années précédant l'année du concours.

Pour le 30 novembre 2016, chaque EMZD doit adresser les propositions de désignations (titulaires et suppléants) par message à la DRHAT/SDR/BC [intéresse section recrutement direct (RDT)].

La désignation des membres de la commission de surveillance sera effectuée par la DRHAT/SDR/BC par message adressé aux intéressés.

2.2.4. Convocation.

Les membres titulaires et suppléants de la commission de surveillance des épreuves organisées en métropole seront convoqués à la DRHAT/SDR/BC (Fort-neuf de Vincennes - bâtiment 32 - 1er étage) la veille des épreuves pour recevoir une information concernant notamment la présentation de la mission, une prise de consignes relatives à la préparation des salles. La présence à cette réunion est obligatoire.

Les centres d'épreuves, hors France métropolitaine, recevront la même information, dans un format dématérialisé, dispensée par l'un des personnels désignés comme point de contact du bureau concours.

Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admission comprennent des épreuves orales et des épreuves d'aptitude physique.

1.1. Épreuves orales.

Elles sont constituées par :

  • une épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier ;

  • une épreuve de connaissance du domaine de spécialités.

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales d'admission.

1.2. Épreuves d'aptitude physique.

Elles se composent des 4 épreuves du contrôle de la condition physique générale (CCPG) suivantes :

  • test de « cooper » ;

  • test d'aisance aquatique (100 m + 10 m d'apnée) ;

  • abdominaux ;

  • grimper de corde à la corde lisse (2 x 3,5 m style libre).

L'âge à prendre en compte, pour la fixation de la note correspondant à la performance du candidat, est celui du jour où l'épreuve est effectuée.

2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

Les organismes de formation, désignés ci-après, sont en charge, sous réserve des résultats de l'admissibilité, de l'organisation des épreuves d'admission qui se dérouleront du 27 février au 17 mars 2017, pour les domaines de spécialités dont ils ont la responsabilité.

2.1. Écoles de formation des officiers des armes.

CONCOURS (DOMAINE DE SPÉCIALITÉS).

SIÈGE DES ÉPREUVES D'ADMISSION.

Article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

Combat de l'infanterie (INF).

École de l'infanterie (EI) - Draguignan.

Combat des blindés (BLD).

École de la cavalerie (EC) - Saumur.

Renseignement et guerre électronique (RGE).

Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) - Saumur.

Artillerie (ART).

École de l'artillerie (EA) - Draguignan.

Défense nucléaire, biologique et chimique (NBC).

Centre de défense nucléaire, biologique et chimique (CDNBC) - Saumur.

Mouvements - ravitaillements (MVT).

École du train (ET) - Bourges.

Combat et techniques du génie (GEN).

École du génie (EG) - Angers.

Sécurité (SEC).

Maintenance des matériels terrestres (MMT).

École du matériel (EM) - Bourges.

Aéromobilité (AER).

École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) - Le Cannet-des-Maures.

Maintenance Matériels Aéronautique (MMA).

Systèmes d'information et de communication (SIC).

Écoles des transmissions - Cesson Sévigné.

2.2. Écoles de formation des officiers du corps technique et adminitratif.

CONCOURS (DOMAINE DE SPÉCIALITÉS). SIÈGE DES ÉPREUVES D'ADMISSION.
Article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié.

Éducation et entraînement physiques militaire sportifs (EPS). Centre national des sports de la défense (EIS - CNSD) Fontainebleau.
Gestion des ressources humaines (GRH). Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).
Pilotage - budget - finances (PBF). ESCC.
Restauration hôtellerie loisirs (RHL). ESCC.
Soutien du combattant (SDC). École du train (ET) - Bourges.
Systèmes d'information et de communication (SIC). Écoles des transmissions - Cesson Sévigné.
Techniques d'opérations d'infrastructure (TOI). École du génie (EG) - Angers.
Communication (COM). ESCC.

Annexe III. EXAMINATEURS DES ÉPREUVES D'ADMISSION.

Il appartient à chaque commandant d'organisme de formation, siège d'un centre d'épreuves orales, de proposer la désignation nominative de l'examinateur principal dans l'épreuve d'aptitude générale d'une part et dans l'épreuve de connaissance du domaine de spécialités d'autre part, ainsi que celle des autres examinateurs qui leur seront adjoints, par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES et à TERRE DRHAT TOURS (intéresse DRHAT/SDG/BCCM/concours), pour le 30 novembre 2016 terme de rigueur.

Pour chaque titulaire, un suppléant sera désigné. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs titulaires avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

La recherche des examinateurs est effectuée directement par les organismes chargés des épreuves d'admission, en priorité parmi les officiers d'encadrement. Un examinateur titulaire d'une épreuve peut être désigné suppléant de l'autre épreuve. Les suppléants doivent être désignés en nombre suffisant pour permettre le remplacement du personnel désigné pour une mission opérationnelle prioritaire.

Les examinateurs ne doivent avoir aucun de lien de subordination avec l'un quelconque des candidats autorisés à concourir ni en avoir assuré la préparation (officier guide) dans les deux années précédant l'année du concours.

Le message de proposition de désignation doit comporter pour chaque membre les renseignements suivants : grade (clair et abrégé, inscription éventuelle au tableau) ; nom et prénoms (avec les accentuations) ; qualité : titulaire ou suppléant ; n° matricule ; sexe ; arme et bureau de gestion ; unité d'appartenance (adresse postale, adresse télégraphique, numéro civil et militaire, adresse intradef) ; diplôme(s) et/ou qualifications détenu(s).