La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées ;

Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération expérimentaux ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/DEF/DCSSA/PC/ORG/NP du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes,

Décide :

Art. 1er.

 

Les 7^e, 8^e, 11^e et 15^e centres médicaux des armées sont transformés en centres médicaux des armées de nouvelle génération le 1^er septembre 2017.

Art. 2.

 

À compter de cette date, il seront gérés conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération expérimentaux.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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