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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Du 25 octobre 2017
NOR I N T V 1 7 2 5 5 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO , JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 27).

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 28).

Arrêté du 10 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 43 du 20 février 2016, texte n° 29).

Référence de publication : BOC n°46 du 09/11/2017