Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 116/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2004 modifiée, relative à la création de la formation « élément base navale de Mayotte ».

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

À compter du 9 septembre 2016, la formation administrative « Élément de base navale Mayotte » (ELEBN MAYOTTE) prend l'appellation de « base navale Mayotte » (BN MAYOTTE).

Elle est placée sous le commandement organique de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : Base navale Mayotte

Code d'identification : 08CR

Implantation géographique : Dzaoudzi (Mayotte)

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.