Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense, notamment son article 11. ;

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008  relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 17 juillet 2009,

Décrète :

Niveau-Titre Titre premier. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTÉRE DE LA DÉFENSE.

Art. 1er.

(Abrogé : Décret du 17/03/2015).

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11. du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Directeur
7e échelon	985
6e échelon	935
5e échelon	881
4e échelon	841
3e échelon	791
2e échelon	759
1er échelon	712

Art. 2.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
8e échelon	966
7e échelon	916
6e échelon	864
5e échelon	811
4e échelon	759
3e échelon	701
2e échelon	641
1er échelon	593
Échelon provisoire	548
Ingénieur d'études et de fabrications
11e échelon	801
10e échelon	750
9e échelon	710
8e échelon	668
7e échelon	621
6e échelon	588
5e échelon	540
4e échelon	492
3e échelon	458
2e échelon	430
1er échelon	379
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)
12e échelon	801
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Art. 3.

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
6e échelon	780
5e échelon	752
4e échelon	700
3e échelon	680
2e échelon	651
1er échelon	625
Cadre de santé
8e échelon	740
7e échelon	664
6e échelon	627
5e échelon	589
4e échelon	558
3e échelon	520
2e échelon	480
1er échelon	430

Art. 3-1.

Créé : décret du 28/07/2014)

Version en vigueur à compter du 01/10/2014

I. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :  

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Quatrième grade
7e échelon	758
6e échelon	735
5e échelon	700
4e échelon	670
3e échelon	635
2e échelon	624
1er échelon	580
Troisième grade
11e échelon	740
10e échelon	716
9e échelon	693
8e échelon	659
7e échelon	626
6e échelon	593
5e échelon	567
4e échelon	531
3e échelon	504
2e échelon	483
1er échelon	455
Deuxième grade
11e échelon	700
10e échelon	685
9e échelon	656
8e échelon	625
7e échelon	594
6e échelon	565
5e échelon	533
4e échelon	506
3e échelon	480
2e échelon	457
1er échelon	439
Premier grade
11e échelon	680
10e échelon	657
9e échelon	625
8e échelon	600
7e échelon	577
6e échelon	533
5e échelon	490
4e échelon	456
3e échelon	428
2e échelon	388
1er échelon	370

 II. À compter du 1^er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :  

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Quatrième grade
7e échelon	780
6e échelon	745
5e échelon	718
4e échelon	691
3e échelon	660
2e échelon	640
1er échelon	626
Troisième grade
11e échelon	766
10e échelon	736
9e échelon	705
8e échelon	669
7e échelon	637
6e échelon	606
5e échelon	574
4e échelon	541
3e échelon	510
2e échelon	486
1er échelon	460
Deuxième grade
11e échelon	730
10e échelon	696
9e échelon	661
8e échelon	631
7e échelon	601
6e échelon	572
5e échelon	541
4e échelon	512
3e échelon	486
2e échelon	460
1er échelon	444
Premier grade
11e échelon	680
10e échelon	658
9e échelon	631
8e échelon	605
7e échelon	578
6e échelon	536
5e échelon	491
4e échelon	459
3e échelon	433
2e échelon	401
1er échelon	379

Art. 3 bis.

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon	820
6e échelon	800
5e échelon	771
4e échelon	728
3e échelon	701
2e échelon	668
1er échelon	642
Cadre de santé paramédical
11e échelon	770
10e échelon	747
9e échelon	712
8e échelon	686
7e échelon	646
6e échelon	614
5e échelon	593
4e échelon	562
3e échelon	524
2e échelon	505
1er échelon	490

II. - A compter du 1^er juillet 2015, l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 précité, est fixé ainsi qu'il suit : 

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon	901
6e échelon	854
5e échelon	807
4e échelon	765
3e échelon	723
2e échelon	688
1er échelon	659
Cadre de santé paramédical
11e échelon	801
10e échelon	773
9e échelon	742
8e échelon	712
7e échelon	682
6e échelon	649
5e échelon	617
4e échelon	584
3e échelon	558
2e échelon	527
1er échelon	516

Art. 4.

(Remplacé : décret du 30/10/2013).

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, régi par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien paramédical civil de classe supérieure
7e échelon	675
6e échelon	646
5e échelon	619
4e échelon	585
3e échelon	555
2e échelon	522
1er échelon	490
Technicien paramédical civil de classe normale
9e échelon	614
8e échelon	572
7e échelon	525
6e échelon	486
5e échelon	449
4e échelon	416
3e échelon	375
2e échelon	357
1er échelon	350

Art. 5.

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Infirmiers de classe supérieure
6e échelon	638
5e échelon	613
4e échelon	580
3e échelon	548
2e échelon	514
1er échelon	471
Infirmiers de classe normale
8e échelon	568
7e échelon	519
6e échelon	480
5e échelon	443
4e échelon	407
3e échelon	372
2e échelon	346
1er échelon	322

 

(Remplacé : décret du 28/07/2014)

Version en vigueur à compter du 01/10/2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :  

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon	675
6e échelon	646
5e échelon	619
4e échelon	585
3e échelon	555
2e échelon	522
1er échelon	490
Infirmiers de classe normale
9e échelon	614
8e échelon	572
7e échelon	525
6e échelon	486
5e échelon	449
4e échelon	416
3e échelon	375
2e échelon	357
1er échelon	350

Art. 6.

(Abrogé : décret du 18/06/2014).

Niveau-Titre Titre II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Art. 7.

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II. du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon	HEG
1er échelon	HEF

Art. 8.

(Remplacé : décret du 18/06/2014).

L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre premier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon	HEG
1er échelon	HEF

Art. 9.

(Remplacé : décret du 16/05/2013). 

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	HED
2e échelon	HEC
1er échelon	HEB bis

Art. 10.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial	HEA
7e échelon	1015
6e échelon	985
5e échelon	946
4e échelon	901
3e échelon	850
2e échelon	800
1er échelon	750

Art. 10-1.

(Créé : décret du 22/08/2014)

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :  

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	HEA  1015  985  946  901  850  800  750

Art. 11.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HEC
3e échelon	HEB
2e échelon	HEA
1er échelon	1015

Art. 12.

(Abrogé : décret du 18/06/2014). 

Art. 13.

Les décrets et arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :

• décret n^o 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  
• décret n^o 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense ;
  
• décret n^o 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense ;
  
• arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
  
• arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  
• arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  
• arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  
• arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Art. 14.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.