1. GÉNÉRALITÉS.

Des concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air (EMA) sont organisés en 2016.

La présente circulaire a pour but de :

• rappeler les conditions à remplir par les candidats pour faire acte de candidature ;

• rappeler, dans l'annexe III., à titre indicatif la nature des épreuves ;

• déterminer le calendrier et les modalités d'organisation de ces concours.

Les élèves admis au concours d'entrée à l'EMA en 2016 intègreront une promotion de l'école de l'air unique, composée de l'école de l'air (EA) et de l'EMA.

2. CONDITIONS DE PRÉSENTATION AUX CONCOURS.

2.1. Conditions générales et particulières.

Les conditions sont définies par le décret de première référence, notamment par ses articles 5. à 10. et 18. à 19.

L'attention des candidats sera particulièrement portée sur le 2° de l'article 6. du décret de première référence selon lequel « nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours ».

Les conditions de diplômes peuvent être appréciées jusqu'au 1^er décembre 2016.

2.2. Aptitude physique.

2.2.1. Normes médicales pour tous les candidats.

Les normes médicales sont définies par l'arrêté de troisième référence.

2.2.2. Examens médicaux particuliers.

Le candidat admissible ayant choisi le corps des officiers de l'air ou les spécialisations du corps des officiers des bases de l'air, contrôle aérien [contrôleur de la circulation aérienne (CCA), contrôleur des opérations aériennes (COA)], renseignement (RENS), défense sol-air (DSA), ou fusilier commando parachutiste de l'air [aptitude aux troupes aéroportées (TAP)] doit prendre rendez-vous et subir, dès l'admissibilité prononcée, une visite médicale d'aptitude auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) (article 6. de l'instruction de cinquième référence). S'agissant d'une visite d'admission dans le corps des officiers, ce compte-rendu devra comporter d'une part les critères d'aptitude aéronautique standards d'aptitude générale « aviation »/standards d'acuité visuelle « aviation »/standards de perception des couleurs « aviation »/standards d'audition « aviation » (SGA/SVA/SCA/SAA) et d'autre part le SIGYCOP de l'intéressé.

Une copie de ce compte-rendu sera transmise à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi formation »/bureau « activités formations »/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) à Tours.

Les candidats disposant déjà d'une aptitude délivrée par un CEMPN dans le cadre de leur spécialité en qualité de sous-officier, doivent impérativement subir une nouvelle visite médicale au CEMPN pour aptitude au corps des officiers des bases de l'air (CCA, COA, RENS, DSA, TAP). S'agissant d'une visite d'admission dans le corps des officiers, il sera nécessaire qu'apparaisse sur ce certificat le SIGYCOP de l'intéressé.

2.2.3. Contestation des résultats médicaux.

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser une demande dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite et conformément aux modalités suivantes :

• pour les candidats « air » et « bases de l'air » des spécialités citées supra : une demande de surexpertise à l'attention de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC - 37076 Tours cedex 2, transmise ensuite à l'inspection du service de santé pour l'armée de l'air ;

• pour les candidats « mécaniciens » et « bases de l'air » (autres spécialités) : une demande de contre-visite à l'attention de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA), via le médecin ayant conclu à l'inaptitude, avec copie de la demande à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

2.2.4. Inaptitude médicale à une spécialité.

Le candidat déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de surexpertise après une décision d'inaptitude peut se présenter aux épreuves d'admission, mais il ne sera définitivement admis en école qu'en cas de confirmation de l'aptitude médicale.

Le candidat déclaré inapte et n'ayant pas demandé une surexpertise, ou déclaré inapte après surexpertise, ne peut plus se présenter aux concours d'entrée à l'EMA tant qu'il n'a pas recouvré son aptitude.

Conformément à l'article 2. de l'arrêté de troisième référence, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article premier. du présent arrêté peut être accordée, après avis du conseil de santé régional, par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service (dûment constatée) sous réserve que cette blessure, cet accident ou cette maladie soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

Hormis ces cas, aucune dérogation ne sera accordée.

Les dispositions relatives au répertoire analytique des pathologies (notamment la gynécologie - au point 11. de l'annexe II.) sont fixées par l'arrêté de quatrième référence.

2.3. Candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

L'attention des candidats est attirée sur les choix de corps d'officiers et/ou de spécialisations exprimés au regard de la parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté fixant le nombre de places offertes aux concours EMA 2016, susceptibles de modifier leurs vœux.

Il en va de même des conclusions des visites d'aptitudes médicales définies au point 2.2. de la présente circulaire

2.3.1. Procédure de dépôt.

Le bureau « planification formation » (BPF) du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ou bureau équivalent informe les candidats des termes de la présente circulaire et des dispositions réglementaires sur lesquelles elle s'appuie.

Le candidat peut déposer son dossier au bureau « administration du personnel » (BAP) jusqu'au vendredi 6 novembre 2015, date de clôture des inscriptions.

Pour ce faire, il doit renseigner un formulaire (fiche de candidature « édition 2016 ») dont le modèle figure en annexe I., disponible sur le réseau intradef de la DRH-AA.

Sur ce formulaire, le candidat classe par ordre de préférence les corps d'officiers et les spécialisations du corps des bases de l'air qu'il souhaiterait intégrer :

• corps des officiers de l'air ;

• corps des officiers mécaniciens de l'air [uniquement candidats option « scientifique » (S)] ;

• corps des officiers des bases de l'air au titre des spécialisations :

  • officier renseignements ;

  • contrôleur des opérations aériennes ;

  • contrôleur de circulation aérienne ;

  • officier fusilier commando parachutiste de l'air ;

  • officier défense sol-air ;

  • officier ressources humaines ;

  • officier informatique.

Le candidat présentant les épreuves du baccalauréat en 2016 doit inscrire la mention « candidat bac 2016 » dans la rubrique « diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu » sur la fiche de candidature.

2.3.2. Recueil des candidatures.

2.3.2.1. Rôle du bureau administration du personnel.

Au vu des pièces matricules et des informations extraites sur ORCHESTRA, le bureau « administration du personnel » (BAP) porte les renseignements administratifs sur la fiche de candidature.

Il soumet d'abord le dossier de candidature à la signature du chef du service administration du personnel (SAP) pour la recevabilité administrative, puis le transmet au BPF ou bureau équivalent.

2.3.2.2. Rôle du bureau planification formation ou bureau équivalent.

Le BPF ou bureau équivalent, enregistre la candidature sur ORCHESTRA.

Une impression de l'enregistrement des données est cosignée par le militaire ainsi que par le responsable ayant recueilli la candidature après vérification des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise à l'intéressé à titre de dépôt de candidature, et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Cette procédure de saisie revêt un caractère important : l'extraction des informations saisies permettra de constituer une base de données fiable et cohérente afin de constituer les dossiers de candidature.

2.3.2.3. Mode opératoire de saisie ORCHESTRA.

Les BPF sont donc chargés de la saisie des candidatures sur ORCHESTRA selon le mode opératoire de saisie suivant :

• lancer ORCHESTRA ;

• PA 30 ;

• IT 9500 ;

• STY TE10 épreuve TE11 épreuve ;

• laisser cette dernière au statut « en cours ».

2.3.3. Exploitation et suivi des candidatures.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l'objet d'un contrôle très strict à chaque niveau d'exploitation. Conformément au décret et aux arrêtés cités respectivement en première, troisième et quatrième référence, une vérification particulière portera sur les points suivants :

• les trois années de service militaire effectif dans l'armée de l'air pour le personnel non officier et aspirant au 1^er janvier 2016 ;

• nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours ;

• la nature des diplômes détenus ou l'admissibilité à un des concours, conformément au 2° de l'article 5. du décret de première référence ;

• l'aptitude physique ⁽¹⁾ requise avec mentions dans la rubrique 4 de la fiche de candidature :

  • du CEMPN et/ou SIGYCOP ;

  • de la date de fin de validité de l'aptitude du candidat.

2.3.4. Transmission des dossiers de candidature.

La copie des diplômes des candidats et une photo d'identité seront jointes à ces fiches.

Le dossier du candidat, revêtu de l'avis du commandant de la formation administrative ⁽²⁾ (ou autorité équivalente), sera transmis pour le mardi 24 novembre 2015 terme de rigueur à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC - 37076 Tours cedex 2.

L'attention des commandants de formations administratives est appelée sur la nécessité de s'assurer de l'adéquation entre le bagage académique détenu par le candidat et les ambitions affichées au travers de son inscription au concours en recherchant notamment tout écart significatif (exemple : un candidat postulant en option « S » et détenteur d'un baccalauréat littéraire ou inversement).

En outre, toute dégradation de la manière de servir ou toute sanction disciplinaire survenue après l'envoi du dossier doit entraîner la production d'un rapport circonstancié du commandant de formation administrative de l'intéressé.

2.3.5. Liste des candidats autorisés à concourir.

La liste des candidats autorisés à concourir, arrêtée par le DRHAA ou son représentant, sera diffusée sur le site http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr, le vendredi 18 décembre 2015. Elle fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des armées.

3. CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX.

Le calendrier des épreuves est défini comme suit :

• épreuves écrites : du lundi 1^er au mercredi 3 février 2016 ;

• épreuves orales et sportives (base aérienne 701 de Salon-de-Provence) : du lundi 11 avril au vendredi 29 avril 2016.

Le calendrier relatif aux différents travaux est détaillé en annexe II.

4. MODALITÉS D'ORGANISATION DE CES CONCOURS.

4.1. Concours sur épreuves.

Le concours sur épreuves porte sur les options « S » et « économique et sociale (ES) ».

4.1.1. Programme des épreuves.

Les épreuves sont basées sur les programmes du baccalauréat en cours pour les séries « S » et « ES ».

Le choix de l'option, ainsi que celui de la langue vivante étrangère à l'écrit et de la langue vivante étrangère à l'oral (épreuve facultative), sont définitifs au moment du dépôt du dossier de candidature.

4.1.2. Oeuvres littéraires.

Pour l'épreuve de dissertation française, les œuvres à étudier sont définies par la circulaire de dernière référence.

4.1.3. Déroulement des épreuves.

La nature, les matières, les coefficients et les modalités pratiques du déroulement des épreuves des concours sont prévus par l'arrêté de deuxième référence et l'instruction de cinquième référence. Les principaux éléments figurent à titre indicatif en annexe III.

4.1.4. Organisation des épreuves.

Les commandants des formations administratives « centres d'examen » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'organisation matérielle de la salle de concours, de l'accueil.

Les membres de la commission de surveillance sont désignés conformément à l'instruction de sixième référence.

Le président et les membres de la commission de surveillance prendront connaissance des consignes particulières diffusées par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Ces consignes doivent être respectées avec la plus grande rigueur.

4.1.5. Mise en place des sujets et des feuilles de composition.

Les sujets sont mis en place par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC en relation avec la direction des formations/département « tests et examens » (DF/DTE) de Rochefort.

La mise en place des feuilles de composition est à la charge des formations administratives « centres d'examen » en métropole.

4.1.6. Transmission des compositions.

À l'issue des épreuves, les plis scellés contenant les feuilles de composition, la déclaration de transmission et de réception ainsi que le procès-verbal de la séance seront adressés à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, selon la procédure de l'instruction de sixième référence.

4.2. Concours sur titres.

Le concours sur titres permet également l'accès aux corps et/ou spécialités citées au point 2.3.1. Le déroulement des épreuves de ce concours est détaillé en annexe III. au point 2.2.

5. ÉLIMINATION DES CANDIDATS.

Conformément à l'arrêté de deuxième référence, il est porté à la connaissance des candidats que l'élimination sera prononcée pour ceux qui ont obtenu :

• une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ;

• une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ;

• une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives.

6. HÉBERGEMENT.

Les commandants de formations administratives « centres d'examen » sont chargés, dans la mesure du possible, de l'hébergement des candidats.

Les intéressés traitent directement avec les formations administratives « centres d'examen » pour tout ce qui relève de l'hébergement.

Afin de faciliter l'accueil et l'hébergement, les candidats transmettront aux formations administratives « centres d'examen » les renseignements suivants :

• date et heure d'arrivée ;

• moyen de transport utilisé.

7. CODE IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Code imputation budgétaire : 031.

Code engagement FD@LIGNE : FD3AD03124.

Code activité (CID) : 440400.

8. ABROGATION.

La circulaire n° 1146/DRH-AA/EOAA/AG/DEC du 29 septembre 2014 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2015 est abrogée.