Sommaire du BOC n°51 du 19/11/2015

Texte signalé

Administration Centrale
09 novembre 2015

Décret N° 2015-1456 du 09 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension.

NOR : D E F H 1 5 2 3 8 6 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ avant quinze ans de services. Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 51/2015.
Administration Centrale
10 novembre 2015

Décret N° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

NOR : J U S T 1 5 1 7 2 7 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I. de l'article 30. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 263 du 13 novembre 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 51/2015.
Administration Centrale
29 octobre 2015

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 2 5 2 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 263 du 13 novembre 2015, texte n° 55 ; signalé au BOC 51/2015.
Administration Centrale
10 novembre 2015

Décret N° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005 (1).

NOR : M A E J 1 5 2 5 0 5 6 D
Référence de publication : JO n° 264 du 14 novembre 2015, texte n° 2 ; signalé au BOC 51/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 octobre 2015

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port.

NOR : D E F M 1 5 5 1 9 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 1.
Texte 2
02 novembre 2015

Liste N° 509762/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 modifiant la liste n° 26/SHAA/CDT du 17 décembre 1998 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en République centrafricaine entre le 20 septembre 1979 et le 19 septembre 1982.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 7 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 26/SHAA/CDT du 17 décembre 1998 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en République centrafricaine entre le 20 septembre 1979 et le 19 septembre 1982. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 2.
Texte 3
02 novembre 2015

Liste N° 509755/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 modifiant la liste n° 22/DEF/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 5 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 22/DEF/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad depuis le 15 mars 1969. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 3.
Texte 4
02 novembre 2015

Liste N° 509752/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 modifiant la liste n° 817/DEF/SHAA/CDT du 20 avril 2004 des unités de l'armée de l'air ayant combattu dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 3 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 817/DEF/SHAA/CDT du 20 avril 2004 des unités de l'armée de l'air ayant combattu dans le golfe Persique et le golfe d'Oman. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 4.
Texte 5
07 mai 2015

Instruction N° 2900/DEF/DCSSA/PC/MP du 07 mai 2015 relative à la surveillance médicale des personnels du ministère de la défense exposés aux champs électromagnétiques de 0 Hertz à 300 Gigahertz.

NOR : D E F E 1 5 5 1 6 1 9 J
Référence(s) : Instruction N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2900/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 12 octobre 2005 relative à la surveillance médicale des personnels du ministère de la défense exposés aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.3.2.2.6.
Texte 6
17 juillet 2015

Archivé Instruction N° 600/DEF/DCSSA/PC/MA du 17 juillet 2015 relative au soutien sanitaire des activités à risques dans les armées, directions et services.

NOR : D E F E 1 5 5 1 5 5 9 J
Abrogé le 24 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 600/ARM/DCSSA/PC relative au soutien sanitaire des activités à risques dans les armées, directions et services. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4412/DEF/DCSSA/OSP du 15 décembre 2010 relative au soutien santé des plateformes aéronautiques militaires.

Directive ministérielle n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 14 janvier 2005 modifiée (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et dix-sept appendices. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
02 novembre 2015

Arrêté N° 15004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 02 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry.

NOR : D E F E 1 5 5 1 9 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 7.
Texte 8
07 septembre 2015

Instruction N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 07 septembre 2015 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.

NOR : D E F G 1 5 5 1 7 9 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 139300/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM du 27 octobre 2008 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 9
01 septembre 2015

Archivé Arrêté du 01 septembre 2015 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F P 1 5 5 1 7 4 8 A
Abrogé le 01 juin 2018 par : ARRÊTÉ relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.2.2.
Texte 10
09 septembre 2015

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 5 5 1 6 3 2 J
Abrogé le 16 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Onze imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 11
12 septembre 2015

Arrêté du 12 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 44e régiment de transmissions de Mutzig.

NOR : D E F T 1 5 5 1 8 8 8 A
Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 12
21 septembre 2015

Archivé Instruction N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 21 septembre 2015 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J
Abrogé le 23 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Référence(s) :

Code civil.

Code de la défense.

Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 09 février 2011 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.4.1.
Texte 13
20 juillet 2015

Instruction N° 0-15811-2015/DEF/DPMM/PRH du 20 juillet 2015 relative à la spécialité « entraînement physique militaire et sportif ».

NOR : D E F B 1 5 5 1 8 0 8 J
Référence(s) : Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juillet 2012 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/ASC du 02 octobre 2012 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience du domaine entraînement physique militaire et sportif. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/BREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense. Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/DPMM/2/RA du 12 mars 2004 relative à la création de la spécialité « sport ». Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.
Texte 14
07 octobre 2015

Archivé Arrêté du 07 octobre 2015 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 1 5 5 1 8 8 5 A
Abrogé le 02 novembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 novembre 2014 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
16 septembre 2015

Archivé Décision N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS du 16 septembre 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2015-2016).

NOR : D E F B 1 5 5 1 8 7 4 S
Abrogé le 03 août 2016 par : DÉCISION N° 0-16216-2016/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS du 22 janvier 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2014-2015). Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 15.
Texte 16
05 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 2004/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 05 octobre 2015 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 1 8 5 0 C
Abrogé le 29 septembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 1130/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 863/EOAA/AG/DEC du 25 juillet 2014 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de licence de l'école de l'air en 2016. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1146/DRH-AA/EOAA/AG/DEC du 29 septembre 2014 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 16.