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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 15004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry.

Du 02 novembre 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 9 6 0 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry,

Arrête :

L'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article premier.

Au lieu de : « Le cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry, est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2016. » ;

Lire : « Le cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry, est dissous et mis en liquidation à compter du 1er octobre 2016. ».

Art 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.