ARRÊTÉ N° 15004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry.
Du 02 novembre 2015NOR D E F E 1 5 5 1 9 6 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d'Ivry,
Arrête :
L'arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'article premier.
Au lieu de : « Le cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry, est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2016. » ;
Lire : « Le cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry, est dissous et mis en liquidation à compter du 1er octobre 2016. ».
Art 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE de ROUSSANE.