Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), sis au fort d'Ivry, est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er janvier 2016.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Vincennes.

Art. 3.

 

Le cercle du GSBdD de Vincennes est désigné organisme liquidateur du cercle mixte de l'ECPAD.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.