Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

La décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 est modifée comme suit :

Art 1^er. À l'article 2. 

Au lieu de :

« Les trésoreries militaires suivantes sont dissoutes :

• BOALI ; 

• TRIDENT ;

• PAMIR 1 ;

• LICORNE. » ;

Lire :

« La trésorerie militaire dénommée SANGARIS est rattachée, à compter du 1^er novembre 2016, à l'organe liquidateur temporaire (OLT) de la direction du commissariat (DIRCOM) de l'opération SANGARIS, dont l'ordonnateur est le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ».

Art. 2. Dans l'annexe. « LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE. ».

Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :

«

»

Art. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.