L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.

1. Dossier de candidature.

Pourront faire acte de candidature au titre de l'année 2017, les officiers remplissant au 31 décembre 2016 les conditions suivantes :

•  détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;

• avoir accompli 25 ans de services militaires ;

• être âgé de 50 ans au moins ;

• avoir occupé (dans un grade d'officier supérieur) pendant une durée minimale de 18 mois l'un des postes de responsabilité définis par l'arrêté de référence (cf. annexe V.).

2. Examen des candidatures.

Le volontariat ou le non volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 16 novembre 2016, terme de rigueur.

Le formulaire papier du FUD signé de l'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservé par l'organisme d'administration et inséré dans le dossier de l'administré.

Les dossiers seront soumis à l'examen d'une commission présidée par le directeur central du service des essences des armées (SEA). Cette commission se réunira au mois de décembre 2016.

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3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevets de qualification militaire supérieure pouvant être attribués en 2017 est fixé à un.

L'attribution prendra effet à compter du 1^er janvier 2017.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.