CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Abrogé le 13 novembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-19621-2018/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Du 21 novembre 2017NOR A R M B 1 7 5 2 4 6 0 C
1. Généralités.
La présente circulaire a pour objet de fixer le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) au profit du personnel militaire non officier de la marine détenant une spécialité technique non navigante.
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs comporte deux taux :
-
le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non-officiers détenteurs d'une habilitation [CRS (1)] à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
-
le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non-officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants.
2. Conditions d'ouverture du droit.
Pour bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, le personnel doit satisfaire simultanément aux conditions ci-après.
2.1. Conditions relatives aux fonctions exercées.
Être chargé directement de la mise en œuvre des aéronefs (2) ou de leur maintenance (gestion et entretien), assurant ainsi une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs conformément aux définitions suivantes.
2.1.1. Opération de maintenance.
Les opérations de maintenance, préventives ou correctives, ont pour finalité le contrôle, le maintien ou la restauration des performances, du potentiel et de la disponibilité du matériel spécial aéronautique.
Ces opérations sont effectuées :
-
« en ligne », sur le matériel en utilisation ;
-
« hors ligne », par les services techniques des bases d'aéronautique navale et du porte-avions, sous abri (hangars ou ateliers) lors de l'immobilisation du matériel, par le pôle conduite de la SIMMAD (3), ainsi que par l'état-major de la force d'aéronautique navale (ALAVIA).
Elles englobent les tâches de gestion du maintien de la navigabilité qui consistent notamment à l'ordonnancement et la commande des opérations d'entretien ainsi qu'à la maîtrise des enregistrements dans la documentation de contrôle et de leur traduction dans le système d'information technique.
2.1.2. Opération de mise en oeuvre.
Les opérations de mise en œuvre comprennent les phases d'utilisation et de préparation du matériel (celles-ci pouvant intervenir avant ou après les phases d'utilisation).
2.1.3. Le matériel spécial aéronautique.
Le matériel aéronautique aéroporté, composé des constituants et des rechanges des aéronefs et des produits utilisés à leur bord.
Le matériel aéronautique non aéroporté utilisé sur les bâtiments, à leur bord ou à terre ; il concourt à la préparation pour mission, à la mise en œuvre et à la maintenance des aéronefs.
Le matériel d'emploi général aéronautique qui, bien qu'utilisé dans l'aéronautique navale n'est pas d'usage exclusivement aéronautique.
Nota. Conformément à l'instruction citée en référence, les opérations de maintenance du 3e degré n'ayant pas de conséquences directes sur le maintien de la navigabilité des aéronefs, n'ouvrent pas droit à l'indemnité.
Les opérations logistiques de ravitaillement du matériel aéronautique aéroporté ne font pas partie de la maintenance (acheminement et magasinage).
Les opérations suivantes sur le matériel aéronautique non aéroporté et d'emploi général aéronautique n'ouvrent pas droit à l'indemnité :
-
maintenance ou mise en œuvre des systèmes et accessoires de préparation et restitution de missions ;
-
maintenance des systèmes informatiques technico-logistiques (logiciel d'application et matériel d'informatique technico-logistique) ;
-
maintenance ou mise en œuvre des systèmes d'entraînement et d'instruction synthétiques ;
-
traitement de film photographique.
Un tableau fixant précisément le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est inséré en annexe II. Sa mise à jour est de la responsabilité de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) qui propose les évolutions nécessaires.
2.2. Conditions relatives à la qualification.
Détenir les qualifications spécifiques à l'une des spécialités suivantes :
-
mécanicien d'aéronautique (MECAE) ;
-
électronicien d'aéronautique (DARAE) ;
-
électromécanicien d'aéronautique (ELAER) ;
-
électronicien équipement (EMAEQ) ;
-
électronicien armement (EMARM) ;
-
matelot de maintenance aéronautique (MOMAI ou MOMAINTAE) ;
-
avionique (AVION) ;
-
porteur (PORTE) ;
-
armement (ARMAE).
Ou détenir l'un des certificats suivants :
-
directeur de pont d'envol (DIRPONVOL) ;
-
directeur de pont d'envol supérieur (DIRPONSUP).
2.3. Conditions relatives à la formation.
Être affecté ou mis pour emploi dans une formation, ou élément de formation de la marine ou extérieur à la marine (détachement, antenne, etc.), figurant dans la liste annexée à la présente circulaire (annexe I.).
En tant qu'autorité de domaine d'expertise « mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportés, maintenance aéronautique » et autorité de domaine de compétence aéronautique, ALAVIA provoque les nécessaires mises à jour de la liste des formations, ou éléments de formation concernés (unités « filles »), (annexe I.).
3. Contrôle et cessation du droit.
La constatation de l'exécution effective des travaux par le bénéficiaire au regard des activités ouvrant droit au versement de l'indemnité, est effectuée sous la responsabilité du chef de service ou assimilé.
Le commandant de la formation administrative s'assure, au moment de l'exploitation de ces éléments, de l'application rigoureuse des prescriptions susvisées et certifie les droits ouverts correspondants avant transmission au bureau administratif et ressources humaines (BARH) et au service administration du personnel (SAP).
Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l'application régulière de l'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.
La cessation du droit est effective dès qu'une des conditions du point 2. n'est plus remplie.
4. Règle de non cumul.
L'indemnité « MAERO » ne se cumule pas avec les indemnités pour services aériens aux taux 1 et 2 (ISAPN1, ISAPN2) ou indemnités pour services aériens des parachutistes (ISATAP) et l'indemnité pour travaux dangereux (TRADA).
L'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs prime sur l'indemnité pour travaux dangereux.
5. Sanctions professionnelles.
Possédant les qualifications exigées pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs, le personnel percevant la MAERO remplit ses obligations professionnelles sous peine de sanctions prévues par décret en conseil d'État (4), qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d'une qualification professionnelle [référence a)].
6. ABROGATION - PUBLICATION.
La circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, est abrogée.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.
Annexes
Annexe I. LISTE DES FORMATIONS OU ÉLÉMENTS DE FORMATIONS, OUVRANT DROIT SOUS CONDITIONS À L'INDEMNITÉ DE MISE EN OEUVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS.
1. FORMATIONS ET UNITÉS ÉLÉMENTAIRES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
1.1. Éléments navals de forces maritimes.
1.2. Forces de l'aéronautique navale.
TYPE. | CODE CREDO. | NUMÉRO SAP. | CODE UM. | LIBELLÉ FORMATIONS D'EMPLOI. | DATE D'OUVERTURE. |
ÉTAT-MAJOR | 05T2000 | 50082551 | 70303 | ÉTAT-MAJOR AMIRAL AÉRONAUTIQUE NAVALE (4) | 01/01/2017 |
BASES AÉRONAUTIQUES NAVALES | 0523000 | 50082646 | 75680 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE HYÈRES (5) | 01/01/2009 |
051Y000 | 50082575 | 72980 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU | 01/01/2009 | |
051Z000 | 50082592 | 73080 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN-BIHOUÉ | 01/01/2009 | |
01UW000 | 50082567 | 72080 | BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC | 01/01/2009 | |
02EK043 | 50098644 | 48810 | BASE NAVALE FORT-DE-FRANCE - SECTEUR SOUTIEN AÉRONAVAL | 01/01/2009 | |
051V0B0 | 50997377 | 49710 | BASE NAVALE PORTS-DES-GALETS - 36 F LA REUNION | 01/06/2015 | |
FLOTTILLES | 05TJ000 | 50082796 | 79622 | ESCADRILLE 22 S LANVÉOC | 01/01/2009 |
05TK000 | 50082832 | 79708 | ESCADRILLE 57 S | 01/01/2009 | |
05T6000 | 50082722 | 79504 | FLOTTILLE 4 F | 01/01/2009 | |
05T7000 | 50082729 | 79511 | FLOTTILLE 11 F | 01/01/2009 | |
05T8000 | 50082730 | 79512 | FLOTTILLE 12 F | 01/01/2009 | |
05T9000 | 50082735 | 79517 | FLOTTILLE 17 F | 01/01/2009 | |
05TB000 | 50082739 | 79521 | FLOTTILLE 21 F | 01/01/2009 | |
05TC000 | 50082741 | 79523 | FLOTTILLE 23 F | 01/01/2009 | |
05TH000 | 50082781 | 79602 | FLOTTILLE 24 F | 01/01/2009 | |
05TA000 | 50082736 | 79518 | FLOTTILLE 25 F TAHITI | 01/01/2009 | |
08CT000 | 50082737 | 79519 | DÉTACHEMENT 25 F - NOUVELLE-CALÉDONIE | 01/01/2009 | |
05TI000 | 50082782 | 79603 | FLOTTILLE 28 F | 01/01/2009 | |
05TD000 | 50082749 | 79531 | FLOTTILLE 31 F HYÈRES | 01/01/2009 | |
08BC000 | 50508553 | 74626 | FLOTTILLE 33 F LANVÉOC | 08/12/2011 | |
05TG000 | 50082752 | 79534 | FLOTTILLE 34 F LANVÉOC | 01/09/2009 | |
05TF000 | 50082751 | 79533 | FLOTTILLE 35 F HYÈRES | 01/09/2009 | |
0888000 | 50370580 | 75896 | DÉTACHEMENT 35 F - FAA' TAHITI | 01/07/2011 | |
08C5000 | 50082850 | 79745 | FLOTTILLE 35 F SP (6) LE TOUQUET | 01/01/2009 | |
08C6000 | 50082851 | 79746 | FLOTTILLE 35 F SP LA ROCHELLE | 01/01/2009 | |
05TL000 | 50082854 | 79760 | FLOTTILLE 36 F HYÈRES | 01/01/2009 | |
FLOTTILLES EMBARQUÉES | 0841000 | 50082838 | 79732 | ESCADRILLE 22 S GERMINAL | 01/01/2010 |
08CS000 | 50082863 | 79769 | ESCADRILLE 22 S VENDÉMIAIRE | 01/01/2009 | |
08CU000 | 50082860 | 79766 | ESCADRILLE 22 S PRAIRIAL | 01/01/2009 | |
09WV000 | 51056620 | 01160 | DÉTACHEMENT 31 F AUVERGNE | 01/07/2016 | |
0A84000 | 51095539 | 1225 | DÉTACHEMENT 31 F CHARLES DE GAULLE | 01/07/2017 | |
09WU000 | 51055568 | 01159 | DÉTACHEMENT 31 F CHEVALIER PAUL | 01/07/2016 | |
08DN000 | 50636952 | 79553 | DÉTACHEMENT 31 F FORBIN | 04/10/2012 | |
09W7000 | 51005423 | 79775 | DÉTACHEMENT 31 F LANGUEDOC | 01/07/2015 | |
08DM000 | 50636611 | 79557 | DÉTACHEMENT 33 F AQUITAINE | 08/12/2011 | |
0A86000 | 51095828 | 1227 | DÉTACHEMENT 33 F BRETAGNE | 01/07/2017 | |
09WW000 | 51058825 | 1163 | DÉTACHEMENT 33 F CHERBOURG | 01/07/2016 | |
09T2000 | 50993773 | 79558 | DÉTACHEMENT 33 F PROVENCE | 01/07/2015 | |
08CA000 | 50082772 | 79556 | DÉTACHEMENT 34 F JEAN DE VIENNE | 01/01/2011 | |
08DL000 | 50082767 | 79549 | DÉTACHEMENT 34 F LA MOTTE PICQUET | 01/01/2009 | |
08CY000 | 50082765 | 79547 | DÉTACHEMENT 34 F LA TOUCHE-TRÉVILLE | 01/01/2009 | |
08DK000 | 50082761 | 79543 | DÉTACHEMENT 34 F PRIMAUGUET | 01/01/2009 | |
08CC000 | 50082864 | 79770 | DÉTACHEMENT 36 F ACONIT | 01/01/2009 | |
08CD000 | 50082857 | 79763 | DÉTACHEMENT 36 F COURBET | 01/01/2009 | |
08CE000 | 50082865 | 79771 | DÉTACHEMENT 36 F GUEPRATTE | 01/01/2009 | |
08CF000 | 50082866 | 79773 | DÉTACHEMENT 36 F JEAN BART | 01/01/2009 | |
08CG000 | 50082856 | 79762 | DÉTACHEMENT 36 F LA FAYETTE | 01/01/2009 | |
08CO000 | 50082862 | 79768 | DÉTACHEMENT 36 F VENTÔSE | 01/01/2009 | |
08CP000 | 50082859 | 79765 | DÉTACHEMENT 36 F FLORÉAL | 01/01/2009 | |
08CQ000 | 50082861 | 79767 | DÉTACHEMENT 36 F NIVÔSE | 01/01/2009 | |
ÉCOLES ET CENTRE DE FORMATION | 066I000 | 50082822 | 79661 | ÉCOLE INITIATION PILOTAGE ESCADRILLE 50 S LANVÉOC | 01/01/2009 |
06RC000 | 50082618 | 74811 | ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE COGNAC | 01/01/2009 | |
082C000 | 50082611 | 74622 | CENTRE FORMATION RAFALE DE MONT-DE-MARSAN | 01/01/2009 | |
051Z1L1 | 51031767 | 73080 | CENTRE D'ENTRAîNEMENT ET DE FORMATION DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE | 23/10/2015 | |
051Z1L8 | 51031771 | 73080 | SERVICE CIRCULATION AÉRONAUTIQUE (CIRCAE) TOULOUSE | 01/01/2016 | |
CENTRES D'EXPERTISE | 084N000 | 50082594 | 73082 | CENTRE LOGISTIQUE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE | 01/07/2010 |
08C3000 | 50082661 | 75887 | CENTRE D'EXPÉRIMENTATION PRATIQUE /RÉCÉPTION AÉRONAV | 01/01/2009 | |
051Y19G | 50890728 | 72980 | CENTRE D'EXPERTISE DU GROUPE AÉRIEN EMBARQUÉ | 01/01/2013 | |
01UW019 | 50509474 | 72080 | LANVEOC CENTRE D'ENTRAîNEMENT SURVIE SAUVETAGE | 01/07/2011 |
1.3. Force d'action navale.
TYPE. | CODE CREDO. | NUMÉRO SAP. | CODE UM. | LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI. | DATE D'OUVERTURE. |
CENTRES D'EXPERTISE | 05YG0WE | 51083656 | 10005 | DÉTACHEMENT ENSEMBLE ÉQUIPE TECHNIQUE ET INSTRUCTION SPECIALISÉE DÉTECTION (EETIS) ISTRES | 01/01/2017 |
2. ORGANISMES ET FORMATIONS NE RELEVANT PAS DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
CODE CREDO. | NUMÉRO SAP. | CODE UM. | LIBELLÉ FORMATIONS D'EMPLOI. | DATE D'OUVERTURE. |
067T000 | 50082608 | 74619 | ESCADRON D'HÉLICOPTÈRE CAZAUX | 01/01/2009 |
09LC000 | 50487934 | 42055 | CENTRE DE FORMATION INTERARMÉES NH90 | 25/11/2014 |
09N703L | 50980322 | 90884 | ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AUPRÈS ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) CUERS | 01/09/2012 |
09N703O | 50980352 | 90884 | SERVICES D'EXPERTISES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DÉCONCENTRÉS (SETLD) - ÉQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES RAFALE | 01/01/2009 |
02F0000 | 50082543 | 70088 | DÉTACHEMENT BASE AÉRIENNE 133 - NANCY | 01/01/2009 |
05Z3000 | 50082636 | 75501 | SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE | 01/01/2009 |
06YE000 | 50079775 | 31181 | DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT | 06/09/2010 |
02EVAS6 | 50370544 | 70355 | BA 113 SAINT DIZIER - PERSONNEL MARINE NATIONALE | 01/01/2016 |
05LF000 | 50976257 | 75502 | ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU | 01/01/2014 |
06SK000 | 50976266 | 75504 | ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE D'AMBÉRIEU | 01/01/2014 |
08BE000 | 50976263 | 75503 | ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE DE BRETAGNE | 01/01/2014 |
067P000 | 50079763 | 31169 | STRUCTURE INTEGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (SIMMAD) (7) | 01/01/2015 |
Nota 1. Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.
Nota 2. Si seules certaines unités filles ouvrent droit, elles sont citées dans le tableau par opposition avec celles pour lesquelles le droit est fermé.
Notes
Annexe II. PÉRIMÈTRE DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE ET DE MISE EN OEUVRE DONNANT DROIT À LA PERCEPTION DE L'INDEMNITÉ DE MISE EN OEUVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS.
Le tableau suivant précise le périmètre des opérations concernées :
OBJET. | MAINTENANCE. | MISE EN UVRE. |
Matériel aéronautique aéroporté | Maintenance en ligne (dépannages et visites effectués par les flottilles et escadrilles). Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques des bases et du porte-avions). Contrôle de conformité et de performance du matériel. Gestion du maintien de la navigabilité (effectuée en bureau de gestion de maintien de la navigabilité (BGMN), au bureau technique aéronautique (BTA) du porte-avions, au sein des flottes de la division soutien aéronautique de l'état-major ALAVIA, et au sein des flottes ou bureaux du pôle production de la SIMMAD). | Départ/arrivée d'aéronef. Manutention (tractage ou guidage) de l'aéronef. Avitaillement d'aéronef (carburant, oxygène, azote, etc.). Chargement/déchargement de l'aéronef (fret). Mise en condition de l'aéronef et de ses équipements opérationnels (visite avant et après vol, pliage/déploiement de plans ou de pales). |
Matériel aéronautique non aéroporté | Maintenance des équipements installés au sol utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d'appontage, installations de brins d'arrêt et balisage aéronautique). Maintenance du « matériel de mise en œuvre et de maintenance » spécifique à un type d'aéronef (MATMOM). | Mise en œuvre des équipements installés au sol utilisés pour la circulation aérienne (moyens de radio navigation, radio détection ou radio communication, optiques d'appontage, installations de brins d'arrêt et balisage aéronautique). |
Matériel d'emploi général aéronautique | Maintenance des appareils de métrologie et des bancs de test ou d'essai utilisés pour la maintenance du matériel aéronautique aéroporté. | Mise en œuvre des appareils de métrologie et des bancs de test ou d'essai utilisés pour la maintenance du matériel aéronautique aéroporté (dans le cadre des opérations de maintenance sur le matériel aéronautique aéroporté). Exploitation du système informatique AMASIS (domaines techniques exclusivement). |
Munitions et artifices à usage aéronautique | Maintenance en ligne (dépannages et visites effectués par les flottilles et escadrilles). Maintenance hors ligne (dépannages et visites effectués par les services techniques des bases et du porte-avions). Contrôle de conformité et de performance du matériel. Suivi et de gestion du potentiel du matériel. | Chargement et déchargement de l'aéronef. |