1.

Le personnel officier et non officier, classé définitivement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, après obtention de l'un des brevets énumérés à l'article 1er du décret cité en référence c), conserve ce classement lorsqu'il est affecté dans l'une des formations indiquées ci-dessous.

Ces affectations impliquent le maintien d'un contact avec les flottilles et escadrilles de l'aviation navale et exigent une bonne connaissance des conditions d'emploi de leurs moyens.

Le maintien de ce classement reste conditionné par une aptitude physique contrôlée par des examens médicaux et une aptitude professionnelle vérifiée par des épreuves aériennes annuelles.

  Liste des formations :

• porte-avions, porte-hélicoptères, bâtiments amphibies et bâtiments porte hélicoptères ;

• flottilles et escadrilles de l'aviation navale ;

• bases, établissements, atelier de réparation et entrepôts principaux de l'aviation navale ;

• centres d'essais et leurs organismes directeurs, centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ;

• écoles, centres d'entraînement et d'instruction de l'aviation navale ;

• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;

• détachements ou affectations au titre de l'aviation navale dans un organisme interarmées (OIA) ou un organisme à vocation interarmées (OVIA) ;

• détachements ou affectations au titre de l'aviation navale dans une autre armée ou une armée étrangère ;

• détachements ou affectations au titre de l'aviation navale au ministère de la défense et dans les autres ministères ;

• services médicaux et administratifs spécialisés du personnel navigant ;

• - commandements attribués par décret ;

• états-majors ou organismes interarmées ou interalliés ;

• états-majors de la marine, des régions et arrondissements maritimes, des commandants de forces maritimes indépendants, des commandants organiques ;

• inspections générales et inspection des forces maritimes ;

• direction du personnel militaire de la marine et ses organismes rattachés ;

• délégation générale pour l'armement ;

• attachés militaires et navals ou navals adjoints ;

• enseignement militaire supérieur.

2.

S'il n'est pas affecté dans l'une des formations indiquées ci-dessus, le personnel classé définitivement dans le personnel navigant, à l'exception des officiers du corps des officiers de marine, fait l'objet d'une radiation systématique, sous la réserve des raisons prévues à l'article 5 du décret précité.

Les officiers du corps des officiers de marine, quant à eux, conservent droit à leur classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale pour une durée maximale de 40 mois, couvrant une ou plusieurs affectations différentes de celles indiquées ci-dessus. Ils sont systématiquement radiés du personnel navigant à l'expiration de ce délai.

3.

La radiation du personnel navigant fait l'objet d'une décision individuelle du ministre (sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de la marine), notifiée à l'intéressé et conservée dans son dossier.

4.

4. La réintégration ultérieure dans le personnel navigant est soumise à la décision du ministre (sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de la marine) dans les conditions prévues à l'article 8 du décret cité en référence c).

5.

5. L'affectation dans l'une des formations désignées ci-dessus ne soustrait pas le personnel aux six cas de radiation énumérés à l'article 5 du décret précité.

6.

La circulaire 148 /DEF/DPMM/EG  du 06 juin 2001 relative à la radiation systématique de la liste du personnel navigant (à jour de son erratum du 18 septembre 2001) est abrogée.