Préambule.

Le diplôme d'état-major (DEM) est un des diplômes du premier degré de l'enseignement militaire supérieur. Il sanctionne l'aptitude immédiate d'un officier à réaliser des travaux au sein d'états-majors opérationnels et fait appel aux capacités suivantes :

• étude et compréhension des enjeux ;

• présentation des choix de décision ;

• expression claire et précise des ordres ;

• mise en œuvre des techniques d'état-major et de travail de groupe.

Pour les officiers d'active, le diplôme d'état-major est obtenu par contrôle continu sanctionnant le stage de qualification interarmes du deuxième niveau.

1. Attribution du diplôme d'état-major par contrôle continu sanctionnant le stage de qualification interarmes du deuxième niveau.

Les officiers appelés à suivre un parcours de diplômé d'état-major, de diplômé technique ou de breveté de l'école de guerre, doivent obtenir le diplôme d'état-major, qui sanctionne la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences dispensées lors du stage de qualification interarmes du 2^e niveau (QIA 2).

---

1.1. But du contrôle.

Durant toute la formation, les stagiaires sont soumis à un contrôle continu. Le but de ce contrôle continu est de déterminer si les officiers possèdent les compétences nécessaires à leur futur emploi en état-major, dans les domaines étudiés au cours de la scolarité :

• méthodes de raisonnement, général et tactique ;

• procédure de communication écrite et orale en état-major, y compris les procédures opérationnelles ;

• emploi des forces du niveau tactique ;

• maîtrise de l'anglais opérationnel.

1.2. Formes du contrôle continu.

Le contrôle continu comprend des épreuves notées et des évaluations écrites et orales. Les modalités sont précisées dans une circulaire publiée sous le timbre du centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC). En parallèle de ces épreuves notées, les travaux personnels et le comportement général de l'officier sont évalués.

En fin de QIA 2, les officiers qui obtiennent une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 se voient attribuer le DEM.

1.3. Cas particulier des épreuves non réalisées.

Les officiers absents à une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des absences autorisées par le commandement ainsi que les officiers qui ne termineraient pas une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des motifs justifiés par le commandement ne reçoivent pas de notes dans la ou les épreuves manquées.

Ils doivent impérativement et au plus tôt repasser les épreuves auxquelles ils n'ont pas participé, si possible dans des conditions identiques.

En cas d'impossibilité physique d'effectuer le rattrapage, une commission peut se réunir sous la responsabilité du directeur du CDEC. Ce dernier peut alors proposer à la DRHAT l'attribution du DEM, le redoublement de la QIA 2 ou la non-attribution du DEM pour les officiers dont le niveau est jugé insuffisant.

1.4. Conditions à remplir.

Outre les résultats obtenus à l'issue du stage de qualification interarmes du deuxième niveau, les officiers doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir se voir attribuer le DEM :

• soit être officier de carrière du grade minimum de capitaine :

  • issu d'une école militaire assurant la formation initiale des officiers ;

  • ou recruté par le biais des 1° et 2° de l'article 17. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

  • ou recruté par le biais des 1° b) et 2° a) de l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

  • ou titulaire d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur [120 european credit transfert system (120 ECTS)] ;

  • soit être officier sous contrat (OSC) du grade minimum de capitaine rattaché au corps des officiers des armes, et dont la durée du contrat restant après obtention du DEM est au moins égale à la durée du lien au service attaché à cette formation. Ce lien et sa durée sont déterminés par l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées ;

  • titulaire d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur (120 ECTS) ;

  • ou appartenant au domaine de spécialité AER [OSC/pilotes ou OSC brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (OSC/BSTAT)] ;

• soit être officier sous contrat rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif et être orienté vers une candidature au concours de l'école de guerre, ou être admis au concours du diplôme technique.

Un officier détenteur d'un BSTAT anciennement homologué ou reconnu de niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ne peut se voir attribuer le DEM.

Ces conditions ne sont pas susceptibles de dérogation.

Pour les officiers de carrière du corps des officiers des armes (COA) de l'armée de terre, ou pour les officiers sous contrat rattachés au COA, avoir terminé son temps de commandement d'unité élémentaire avant l'admission en QIA 2 ou avoir réalisé un temps de troupe de six ans.

Pour les officiers du corps technique et administratif (CTA), réunir au moins trois ans et au plus six ans d'ancienneté dans le grade de capitaine avant l'admission en QIA 2.

Pour les officiers du CTA qui auraient accédé au grade de commandant à quatre ou cinq ans de grade de capitaine, détenir au plus deux ans d'ancienneté dans le grade avant l'admission en QIA 2.

En outre, pour tous :

• être en position d'activité ;

• ne pas avoir fait l'objet d'un refus d'accéder au DEM par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) ;

• ne pas être titulaire de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré suivants : diplôme militaire supérieur (DMS), diplôme technique de spécialité (DTS), diplôme technique ;

• ne pas être titulaire d'un certificat d'état-major (CEM) attribué avant septembre 2018 ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• être habilité aux informations « confidentiel-défense ». L'habilitation présentée devra au minimum couvrir la durée du lien au service attachée à la formation attribuant le DEM ;

• détenir au moins un profil linguistique standardisé (PLS) 2222 en langue anglaise, ou d'autres titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative aux langues paraissant sous timbre de la DRHAT. Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature au stage de qualification interarmes de 2^e niveau, à la condition de détention du PLS requis, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu'au 1^er août qui précède le cycle. Ces candidats devront justifier avant la date d'admission à l'EEM de l'obtention du PLS requis. À défaut, la candidature de l'intéressé ne sera pas retenue.

1.5. Recensement des candidatures pour suivre le stage de qualification interarmes du deuxième niveau.

Le recensement des candidats à l'admission à la QIA 2 est réalisé via le bilan professionnel de carrière n° 2 (BPC2), initié par le bureau de gestion de la sous-direction gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BG) puis mené par le commandant de la formation administrative (CFA) au cours d'un entretien qui conduit l'officier à exprimer son volontariat.

La formation d'emploi (FE) adresse le BPC2 au bureau de gestion avant la fin de la campagne d'orientation. Ce document est ensuite transmis à la direction des ressources humaines de l'armée de terre - sous-direction gestion - bureau coordination des carrières et mobilités (DRHAT/SDG/BCCM) par les bureaux de gestion (BG).

Les candidats retenus font l'objet d'une désignation par le biais d'une décision d'admission en formation (DAF) par leur BG d'appartenance.

L'inscription au stage de qualification interarmes de deuxième niveau génère un lien au service d'une durée de deux ans. Conformément à l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, ce lien prendra effet à la date d'obtention du DEM.

1.6. Cas particulier des stages d'état-major effectués à l'étranger.

Le DEM peut être exceptionnellement attribué par équivalence à des officiers qui auraient suivi un stage d'état-major dans une école étrangère en lieu et place du stage de QIA 2, sous réserve que le CDEC valide la concordance des objectifs de formation et le niveau atteint.

2. Diffusion des résultats.

Les stagiaires sont informés par le commandant des promotions de l'EEM des résultats obtenus durant leur scolarité. À ce titre, ils émargent une feuille individuelle de stage. Une copie signée est renvoyée au commandement de leur formation d'emploi.

Figurent sur cette feuille :

• la moyenne générale prise en compte pour l'attribution du DEM ;

• l'attribution ou non du DEM.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées sur proposition du directeur du CDEC et sur décision du DRHAT.

L'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juillet suivant la formation.

3. Application.

La présente instruction est applicable à compter du 1^er septembre 2018.

4. Abrogation.

L'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active est abrogée à compter du 1^er septembre 2018. 

5. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.