Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous officiers de gendarmerie. , Décret N° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. , Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. , Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. , Décret N° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale. , Décret N° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. , Décret N° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale. , Décret N° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.2.3.2.1., 531.2.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 41/2008.