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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

Du 22 janvier 2019
NOR A R M E 1 9 5 0 0 5 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1., 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-1 et R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen » à compter du 1er janvier 2019.

2.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen.

3.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen, dans le cadre fixé par l'article R.3412-1 du code de la défense, assure au profit de ses membres de droits et membres adhérents des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services et des activités de loisirs et sur décision de son conseil d'administration concourt à organiser des manifestations au bénéfice des associations agréées d'anciens combattants.

4.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

5.

L'arrêté n° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 5 juin 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux – Mérignac est abrogé.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Bernard O'MAHONY.

Annexe

Annexe. LISTE DES UNITés DE GESTION.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BORDEAUX – MÉRIGNAC - AGEN.

13e régiment de dragons parachutistes.

détachement du 3e régiment du matériel (Vayres).

base aérienne 106.

détachement air 204.

UG interarmées.

48e régiment de transmissions.