1. PRINCIPES GéNéRAUX.

1.1. Finalité des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) contribuent à l'éducation militaire des citoyens. S'inscrivant dans le parcours citoyen en complément de la journée défense et citoyenneté (JDC), elles doivent permettre de susciter leur adhésion à l'organisation de la défense nationale et leur faire mieux percevoir l'esprit de défense et les valeurs qui s'y rapportent. Ce faisant, elles constituent un outil d'information et de recrutement des forces d'active et de réserve de l'armée de terre. Elles permettent en outre un accès privilégié à la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1).

Le dispositif comprend deux niveaux : la « période militaire d'initiation » et la « période militaire de perfectionnement ». Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans l'armée de terre, sous la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre. Une directive technique annuelle de la la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR).

1.2. Période militaire d'initiation.

La période militaire d'initiation à la défense nationale a pour objet de sensibiliser aux missions des forces armées et de faire découvrir le milieu militaire. Elle comporte de trois à dix jours d'activité. Cette durée peut être fractionnée. Elle donne lieu à la remise d'une attestation de participation.

Il existe deux types de période militaire d'initiation : les préparations militaires terre (PMT) et les préparations militaire spécialisées (PM Spé).

Les préparations militaires terre permettent de contrôler la motivation des candidats pour un recrutement. Elles permettent aux stagiaires d'appréhender l'environnement dans lequel ils  peuvent être amenés à évoluer à terme. Ces préparations militaires terre ont une durée de cinq à neuf jours. Les programmes normés sont détaillés dans la directive technique annuelle de la DRHAT/SDR.

Les périodes militaires spécialisées sont multiples : période militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, période militaire du centre national des sports de la défense, période militaire de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre, période militaire de l'école de haute montagne, période militaire spécialisée montagne, période militaire spécialisée cynotechnique, etc.

1.3. Période militaire de perfectionnement.

La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie. Elle comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire. Elle donne lieu à la remise d'un brevet aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.

Il existe trois formes de période militaire de perfectionnement : la période militaire (PM) à option (PM parachutiste, PM de perfectionnement spécialisée mouvement-ravitaillement, santé,  maintenance, etc), la période militaire supérieure (PMS) et la préparation militaire réserve (PMR).

La PMS permet d'évaluer le potentiel et les capacités du candidat à suivre une formation d'officier ou de sous-officier. Les PMS constituent un temps d'observation réciproque que le commandement doit mettre à profit pour confirmer ou non les aptitudes des candidats. 

Les préparations militaires réserve (PMR) sont réservées aux candidats ayant vocation à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et ont une durée de onze jours. Lors de ces PMR, une partie de la formation initiale des réservistes est délivrée.

2. Partage des responsabilités.

Les PMIPDN sont organisées au sein de l'armée de terre sous la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre. Elles reposent sur une organisation décentralisée, qui met à contribution toutes les formations administratives sur l'ensemble du territoire national.

2.1. Rôle de l'administration centrale.

L'EMAT définit la politique générale des PMIPDN ainsi que les conditions d'admission des candidats.

2.1.1. Pour les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, à l''exception des préparations militaires réserve.

La direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) établit le catalogue annuel des PMIPDN, à l'exception des PMR, répartit les volumes à atteindre pour les préparations militaires,  procède à l'étude des dossiers de candidatures et à l'inscription des candidats au recrutement et assure le suivi des évaluations portées par le corps support sur les jeunes qui effectuent une PM. Elle diffuse une directive technique annuelle, fixant les modalités de mise en œuvre.

La DRHAT exploite les comptes rendus transmis par les commandements, sous-directions organiques et unités non embrigadées chaque fin de mois, ainsi que les évaluations des stagiaires ayant effectué une PM à des fins de recrutement.

2.1.2. Pour les préparations militaires réserve.

Les candidats à la réserve inscrits sur le portail unique d'engagement de la réserve (garde nationale) sont orientés vers une PMR lors de leur entretien conduit par l'unité choisie.

Le commandement ressources humaines-formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/COMRHFORM) fixe les programmes d'activités type. Ce programme est transmis à la DRHAT/SDR pour insertion dans la directive technique annuelle.

2.2. Rôle de l'échelon commandement.

Les commandements et sous-directions organiques sont en charge du bon déroulement des périodes militaires organisées par les unités et organismes de formation placées sous leur commandement. Leur rôle est défini annuellement dans la directive technique de la DRHAT/SDR.

2.3. Rôle de l'échelon local.

Pour les PMIPDN, à l'exception des PMR, le centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) informe les candidats. Il met à leur disposition une documentation appropriée sur les possibilités qui leur sont offertes. Il ouvre les dossiers de candidature dans le système d'information SIREC, en vérifie la composition et la conformité avant de les transmettre par ce biais à la DRHAT/SDR.

Au cours de la PM, en liaison avec le corps support, il est souhaitable qu'il puisse dispenser une information sur les carrières militaires (d'active ou de réserve) au sein de l'armée de terre.

La formation organisatrice des PMIPDN assure l'hébergement, l'alimentation, l'habillement des stagiaires et des instructeurs affectés à l'encadrement des PM (cadres d'active renforcés par du personnel de la réserve opérationnelle). Elle fournit les moyens et les installations nécessaires aux diverses activités.

À l'issue de la PM, l'encadrement établit une évaluation des jeunes gens et des jeunes filles ayant accompli le stage. Il la saisit dans SIRec.

La formation organisatrice devient à ce titre prioritaire dans l'affectation ultérieure de ces stagiaires s'ils sont recrutés comme engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT), volontaire de l'armée de terre (VDAT). Ces affectations sont réalisées dans le respect des règles du processus de recrutement.

La direction du service national recense les candidats qui se sont manifestés lors de la JDC et transmet la liste des volontaires au CIRFA concerné. Il conserve dans le dossier informatisé de l'administré la mention du stage effectué.

Pour la préparation militaire réserve (PMR), la formation organisatrice (régiment, école ou centre de formation) assure l'hébergement, l'alimentation, l'habillement des stagiaires et des instructeurs affectés à l'encadrement des PM. Elle fournit les moyens et les installations nécessaires aux diverses activités.

L'encadrement de la PMR peut être composé entièrement ou partiellement de réservistes.

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3. Admission des candidats.

3.1. Conditions générales de candidature.

La nationalité française est requise pour toutes les périodes militaires.

S'inscrivant dans le prolongement de la JDC, les PMIPDN sont toutefois accessibles dès le recensement. Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus (avec autorisation du tuteur légal pour les mineurs) et être aptes médicalement à effectuer une PM. La condition d'âge maximale est donnée dans l'arrêté du 21 avril 2008  relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Pour la PMR, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans révolus.

Pour la PMS, la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent n'est pas obligatoire. Néanmoins, elle le sera dans le cadre d'une future candidature à un recrutement officier ou sous-officier.

3.2. Inscription.

Pour les PMIPDN à l'exception de la PMR, le CIRFA  reçoit les candidats, instruit leur dossier et  les inscrit selon les procédures définies par la DRHAT dans sa directive technique annuelle.

Les candidatures émanant des jeunes français résidant à l'étranger et recensés en France ou à l'étranger sont recueillies par les consulats ou les attachés de défense auprès des ambassades.

La préparation militaire réserve (PMR) ne concerne que les candidats à l'engagement dans la réserve. Le candidat s'inscrit sur le portail d'engagement des réserves. Il est contacté par un central d'appel chargé de l'orienter dans ses démarches et de le mettre en contact avec l'unité de l'armée de terre qu'il choisit. Cette unité est chargée de vérifier son dossier d'inscription et de l'orienter vers une PMR.

3.3. Sélection.

Au même titre que le personnel d'active, la participation à une PM requiert une aptitude médicale conforme aux normes définies pour le personnel militaire, conformément au point 6.3. de l'instruction n° 812/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014.

Les candidats doivent présenter à leur CIRFA ou au gestionnaire lors de leur candidature un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et à la vie en collectivité ainsi qu'un certificat de validité des vaccinations légales datant de moins de un an et couvrant toute la durée de la PM, établi par leur médecin traitant, voire par le médecin militaire. Les candidats à la PM parachutiste devront présenter une radio du rachis et passer devant un médecin militaire pour une visite médicale d'aptitude.

Lorsqu'une PM comprend du tir réel ou de munitions d'exercice, dans la mesure du possible une audiométrie tonale effectuée le premier jour à l'antenne médicale ou au centre médical des armées de rattachement de l'unité organisatrice ; à défaut, non contre-indication dans le certificat médical précisera la capacité du candidat, au niveau psychique et au niveau auditif à manipuler une arme sans être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Tous les stagiaires de PM remplissent à leur arrivée dans l'unité, un questionnaire médico-biographique dont le modèle figure dans la directive technique annuelle. Ce questionnaire est exploité à l'antenne médicale et peut déboucher sur une consultation médicale par le médecin de l'unité.

Pour les candidates, un test urinaire de grossesse est réalisé.

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4. Administration des périodes.

4.1. Transport.

Les candidats convoqués à une PMIPDN reçoivent un bon de transport leur permettant d'effectuer à titre gratuit l'aller-retour par voie ferrée entre leur domicile et la formation organisatrice selon les modalités prévues par la circulaire annuelle de la DRHAT.

4.2. Soutien.

Le droit à l'alimentation et à l'hébergement est ouvert aux participants dans les conditions réglementaires. Un paquetage réduit est mis à leur disposition pour la durée de la période effectuée.

4.3. Couverture juridique.

Les participants à une PMIPDN bénéficient des dispositions prévues par l'article L115-2 du code du service national, ainsi que de la couverture médicale du service de santé des armées pendant la période d'instruction uniquement, conformément à l'article R112-20 du code du service national.

5. Texte abrogé.

L'instruction n° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 5 juin 2008 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre, est abrogée.