Sommaire du BOC n°38 du 14/09/2017

Texte signalé

Administration Centrale
30 août 2017

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : A R M F 1 7 2 4 7 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 210 du 8 septembre 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 38/2017.
Administration Centrale
30 août 2017

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions.

NOR : A R M D 1 7 2 4 7 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Référence de publication : JO n° 210 du 8 septembre 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 38/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 août 2017

Circulaire N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 du 01 août 2017 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 3 6 C
Référence(s) :

Voir Annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12902/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 13 juin 2016 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quinze annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.8.
Texte 2
03 août 2017

Archivé Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 août 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 6 5 J
Abrogé le 03 août 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 juin 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante neuf fiches. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 3
30 août 2017

Décision N° 27170/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 30 août 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de remise de l'ensemble immobilier dénommé « Cité air Valentin » situé sur le territoire de la commune de Longvic (21).

NOR : A R M S 1 7 5 1 6 4 8 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
30 août 2017

Décision N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 30 août 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de remise des immeubles dénommés « Villa Mirande », « Quantin 1 et 2 », « Groupe Pierre Hugueney », « Raines » et « Chateaubriand » situés sur le territoire de la commune de Dijon (21).

NOR : A R M S 1 7 5 1 6 4 9 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
12 juin 2017

Instruction N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH du 12 juin 2017 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 1 6 7 J
Référence(s) : Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 6
23 juillet 2017

Instruction N° 642/ARM/EMAT/BAJ du 23 juillet 2017 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 6 3 6 J
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 28 avril 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Loi N° 62-897 du 04 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire. Décret N° 2007-677 du 04 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 05 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 7
17 juillet 2017

Instruction N° 34/ARM/DPMM/SDG du 17 juillet 2017 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires.

NOR : A R M B 1 7 5 1 6 3 3 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 20 janvier 2014 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 222.3.3.2.
Texte 8
21 juillet 2017

Décision N° 1238/ARM/CEMM du 21 juillet 2017 portant parrainage du patrouilleur léger guyanais « La Confiance » par la ville de Saint-Barthélemy.

NOR : A R M B 1 7 5 1 6 3 4 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 9
31 août 2017

Archivé Instruction N° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 6 7 0 J
Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Instruction N° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 26 novembre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 96150/DEF/CEMM/CHAN du 20 juin 2016 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.10.
Texte 10
04 août 2017

Instruction N° 1010/ARM/EMAA/MGAA du 04 août 2017 fixant l'organisation du 25e régiment du génie de l'air.

NOR : A R M L 1 7 5 1 6 2 0 J
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Instruction ministérielle N° 1544/DEF/CAB/-- du 17 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1010/DEF/EMAA/BORH/LA - N° 2802/DEF/EMAT/SOUTIEN/SER/SA du 11 octobre 1993 relative à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration générale des formations du génie de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
31 juillet 2017

Avenant N° 4 du 31 juillet 2017 établi en application des dispositions fixées par l'article 5. de la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

NOR : A R M S 1 7 5 1 6 2 6 X
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 01 juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye désigné sous l'appellation de « délégataire ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 11.
Texte 12
08 juin 2017

Circulaire N° 509528/DEF/DCSSA/CHOG du 08 juin 2017 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 1 5 6 7 C
Référence(s) : Instruction N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO du 15 février 1993 relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 515543/DEF/DCSSA/CHOG du 11 juillet 2016 relative à l'attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées - année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 12.