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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 30 août 2017
 NOR A R M F 1 7 2 4 7 7 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°38 du 14/9/2017

JORF n° 210 du 8 septembre 2017, texte n° 15