Préambule.

Les formations du génie de l'air sont des formations mises pour emploi à la disposition de l'armée de l'air et composées en majeure partie de personnels de l'armée de terre. Elles constituent des organismes extérieurs relevant de la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

La présente instruction a pour objet de préciser les attributions de l'armée de l'air et de l'armée de terre vis-à-vis de ces formations. Elle abroge et remplace les textes suivants  :

• instruction interministérielle du 25 février 1951 (BO/G, p. 754 ; BO/A, p. 1484) et ses deux modificatifs des 24  juillet 1954 (BO/A, p. 1386), 26 novembre 1954 (BO/G, p. 4450) et 23 septembre 1969 (BOC/A, p. 938) ;

• Protocole d'accord n^o 1990/DEF/EMAA/1/ADM - 5713/DEF/EMAT/SOU/INT du 10 décembre 1976 (n.i. BO).

1. Principes d'organisation.

1.1.

Les formations du génie de l'air peuvent être organisées en régiments, bataillons ou compagnies selon les directives de l'état-major de l'armée de l'air.

Seuls les régiments constituent des formations administratives correspondant à des bases aériennes au sens du décret cité en référence 3. A ce titre, ils reçoivent un numéro de base aérienne.

Les bataillons peuvent constituer des unités formant corps.

1.2.

Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel cité en référence 4, les formations du génie de l'air, la sous-direction du génie de l'air et l'échelon central neutralisation enlèvement destruction des explosifs (NEDEx) sont placés sous l'autorité du directeur adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air qui exerce leur commandement organique.

Les formations relèvent également du commandant de la région aérienne sur le territoire de laquelle elles sont stationnées pour les questions de sa compétence et de sa responsabilité.

2. Personnels.

Les formations sont constituées de personnel de l'armée de l'air et de personnel de l'armée de terre.

Le personnel de l'armée de l'air est mis en place par la direction du personnel de l'armée de l'air.

Les personnels de carrière et sous contrat de l'armée de terre, correspondant aux droits ouverts par l'armée de l'air, sont mis en place par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Ils comptent sur les effectifs budgétaires de l'armée de l'air.

Le personnel du contingent de l'armée de terre est pris en compte sur les droits ouverts à l'armée de l'air.

3. Administration générale.

L'administration générale des formations du génie de l'air relève, pour certains domaines, de l'armée de terre et pour d'autres, de l'armée de l'air.

3.1. Fonctions de la compétence de l'armée de terre.

3.1.1. Personnel.

L'armée de terre assure l'administration et la gestion des personnels de l'armée de terre de carrière, sous contrat et appelés.

Elle définit les procédures relatives à la chancellerie (travaux d'avancement et décorations) pour ces personnels.

Les attributions de l'armée de terre dans ce domaine sont précisées en annexe.

3.1.2. Effets d'habillement.

Les personnels de l'armée de terre reçoivent en dotation et en renouvellement les effets réglementaires d'habillement réalisés par le commissariat de l'armée de terre (dotations paix et guerre), à l'exception de ceux fournis par l'armée de l'air définis au paragraphe 3.2.2.

L'armée de l'air rembourse à l'échelon central au commissariat de l'armée de terre le montant des dépenses engagées à ce titre sur la base des dépenses réelles.

3.1.3. Solde.

L'armée de terre assure le règlement de la solde des personnels de l'armée de terre de carrière et sous contrat.

L'armée de l'air rembourse à l'échelon central les dépenses correspondantes.

3.2. Fonctions de la compétence de l'armée de l'air.

3.2.1. Personnel.

L'armée de l'air assure l'administration et la gestion du personnel de l'armée de l'air mis en place dans les formations du génie de l'air.

3.2.2. Matériels.

Commissariat.

Les formations du génie de l'air sont dotées et équipées par le commissariat de l'air ; elles appliquent la réglementation particulière au budget d'équipement.

L'armée de l'air assure l'équipement de l'ensemble du personnel en effets travail-combat et en fourreaux d'épaule type armée de l'air.

Elle assure également le ravitaillement et l'entretien du matériel de campagne et des effets travail-combat nécessaires à la mobilisation.

Techniques.

L'armée de l'air exerce l'ensemble des fonctions techniques concernant les matériels communs et spécialisés, approvisionnés et en service dans les formations du génie de l'air.

3.2.3. Solde.

L'armée de l'air assure directement le règlement de la solde des militaires du contingent.

Elle rembourse à l'échelon central les dépenses effectuées par l'armée de terre pour le règlement de la solde des militaires de carrière et sous contrat.

3.2.4. Restauration.

L'alimentation des militaires des unités du génie de l'air ouvrant droit à prime globale d'alimentation est à la charge de l'armée de l'air.

L'alimentation du personnel à solde mensuelle est assurée par des organismes placés sous le contrôle de l'armée de l'air qui en réglemente la gestion.

La réalisation et la rénovation des organismes nourriciers implantés sur le site des formations du génie de l'air relèvent de l'armée de l'air. Dans ce cadre, la direction centrale de l'infrastructure de l'air et la direction centrale du commissariat de l'air disposent et gèrent les crédits d'investissement correspondants, relatifs à l'infrastructure et à l'équipement.

3.2.5. Budget de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement « territorial » est mis en place par la direction du commissariat en région aérienne compétente :

• directement auprès des régiments qui constituent, de ce point de vue un « centre de décision et de responsabilité » au même titre qu'une base aérienne ;

• auprès de la base aérienne support pour les autres formations du génie de l'air.

Le budget de fonctionnement « spécialisé » est mis en place auprès des formations du génie de l'air par la direction centrale de l'infrastructure de l'air, par l'intermédiaire de la direction du commissariat de l'air en région aérienne concernée.

Ce budget comprend les crédits de fonctionnement suivants :

• crédits d'instruction  ;

• crédits de frais de déplacements ;

• carburants.

3.2.6. Surveillance technique et administrative.

La surveillance technique et administrative des formations du génie de l'air incombe au directeur central de l'infrastructure de l'air, en ce qui concerne ses missions ministérielles, et au commandant de région aérienne territorialement compétent pour les activités non spécifiques.

Ces autorités peuvent déléguer leur signature dans les conditions prévues par l' arrêté du 31 janvier 1992 visé en référence 5.

3.2.7. Crédits de promotion sociale.

L'armée de l'air met en place les crédits de promotion sociale dans les formations du génie de l'air.

4. Soutien médical.

Seules les formations du génie de l'air du niveau régiment disposent d'un soutien médical en propre ; les formations implantées ou détachées sur des bases aériennes, quel que soit leur volume, sont soutenues par le service médical de ces bases aériennes.

4.1. Personnels.

Les postes des personnels du service de santé des armées sont ouverts au titre de l'armée de l'air.

4.2. Matériels.

Les matériels ressortissant au service de santé des armées sont mis en place et entretenus par ce service.

4.3. Fonctionnement.

Le fonctionnement des services médicaux est régi par l'instruction relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de l'air.

4.4. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de ces unités peut être déléguée par le directeur central du service de santé des armées au directeur du service de santé en région aérienne territorialement compétente pour les domaines relevant des attributions de ce service.

4.5. Vérification technique du soutien sanitaire.

La vérification technique du soutien sanitaire dans ces unités est assurée par le directeur du service de santé en région aérienne concernée, par délégation du directeur central du service de santé des armées.

5. Emploi des formations du génie de l'air.

5.1. Subordination fonctionnelle.

Les formations du génie de l'air sont placées sous le commandement de l'armée de l'air. L'instruction citée en référence 6 précise leur organisation et leur emploi.

Toutefois, sur demande de la direction du personnel militaire de l'armée de terre à la sous-direction du génie de l'air, le personnel de carrière ou sous contrat du génie de l'air peut être amené, à titre individuel et au titre de sa spécialité, à participer à des missions de courte durée, à des détachements ou à des opérations extérieures au profit de l'armée de terre.

Les frais occasionnés par ces missions (solde, déplacements) sont supportés par l'armée de terre.

5.2. Mise en œuvre des formations.

La mise en œuvre des formations du génie de l'air relève de l'état-major de l'armée de l'air qui fixe les travaux à réaliser en temps de paix, au titre de l'instruction, et les missions opérationnelles, y compris celles du temps de crise et du temps de guerre.

5.3. Instruction.

5.3.1. Personnels de carrière, sous contrat et militaires du rang engagés. (emplacé : 1er mod.)

Les personnels militaires de l'armée de terre de carrière, sous contrat, et militaires du rang engagés, en service dans les formations du génie de l'air, concourent à l'ensemble des examens et concours de l'armée de terre, dans les mêmes conditions que les personnels de cette armée.

Toutefois, les militaires du rang engagés servant au sein du génie de l'air suivent une formation militaire de base au centre de formation des militaires techniciens de l'air de Saintes, dès la signature de leur premier contrat.

5.3.2. Personnel du contingent.

Le personnel du contingent du génie de l'air est instruit au sein des formations selon les programmes d'instruction de l'armée de terre aménagés pour les besoins du génie de l'air.

Cependant, les aspirants du contingent de l'armée de terre sont formés à l'école d'application du génie.

5.3.3. Enseignement de spécialité. (odifié : 1er mod.)

Les programmes délivrés par l'unité d'instruction du génie de l'air au profit de cadres appartenant à des unités de l'armée de terre et d'élèves étrangers relèvent de cette armée.

Les modalités de fonctionnement (encadrement, frais d'enseignement) sont fixées conjointement par la direction centrale du génie et la sous-direction du génie de l'air.

6. Inspections.

Les formations du génie de l'air peuvent être inspectées par le général d'armée aérienne, inspecteur général des armées et par les inspecteurs de l'armée de l'air.

Les inspections relatives au personnel de l'armée de terre et à son instruction dans le cadre de la formation élémentaire et de l'enseignement des spécialistes « génie » dispensé par le CISGA, sont du ressort de l'inspection du génie.

7. Mobilisation.

A la mobilisation, les formations du génie de l'air sont renforcées, en fonction des besoins définis par l'armée de l'air, par les fractions de contingent rappelables et par des réservistes officiers et sous-officiers issus des formations du génie de l'air. Les modalités du suivi, de l'administration, et du rappel de ces réservistes, sont définies par l'armée de terre.

8. Protection et sécurité de la défense.

Les formations du génie de l'air sont rattachées aux postes de protection et de sécurité de la défense de l'armée de l'air territorialement compétents.

9. Service de garnison.

Les formations du génie de l'air participent au service de garnison au même titre et dans les mêmes conditions que les bases aériennes.

10. District social.

Les formations du génie de l'air du niveau régiment constituant des bases aériennes relèvent des directions de l'action sociale des régions aériennes territorialement compétentes.

Les autres formations sont rattachées au district social de leur base aérienne de stationnement.