Préambule.

Le ministre de la défense attribue, une fois par an, des récompenses pour travaux scientifiques ou techniques (TST) au personnel du service de santé des armées (SSA), auteur de travaux scientifiques ou techniques ou à toute personne qui, par ses travaux scientifiques ou techniques, a contribué à l'action du service de santé des armées ou au soutien de la communauté de défense.

Elles donnent lieu à la remise d'une médaille spécifique comportant quatre échelons : bronze, argent, vermeil et or.

Les conditions d'attribution s'appuient sur l'application de la procédure suivante, conformément à l'instruction citée en référence.

1. Nature des travaux récompensés.

Les travaux retenus sont ceux qui par leur qualité et leur pertinence, contribuent effectivement au rayonnement du SSA au sein de la communauté scientifique ou à l'amélioration du service rendu aux forces armées et à leur personnel :   

• travaux scientifiques : articles et communications publiés dans des revues scientifiques (françaises ou étrangères), ouvrages, mémoires ou traités, productions audio-visuelles, travaux liés aux nouvelles technologies de l'information ;

• travaux techniques : réalisés dans le cadre du SSA et en rapport avec ses missions, sous forme d'études, notices, instructions, manuels ou brevets.

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2. Constitution des dossiers de candidature.

Les autorités hiérarchiques locales (cf. annexe I.) sont chargées de susciter les candidatures chez les personnels placés sous leur autorité et d'assurer le recueil des dossiers constitués sur le modèle prévu à l'annexe II.

Ces autorités adressent les dossiers en double exemplaire, assortis d'une appréciation motivée sur la valeur de la candidature, la portée et la qualité des travaux proposés, au bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce pour le 15 septembre 2017.

3. Circuit et analyse des dossiers.

Après vérification de leur conformité, l'école du Val-de-Grâce adresse les dossiers de candidature à l'inspection du service de santé des armées pour le 30 septembre 2017.

Ces dossiers sont répartis entre les différentes autorités compétentes mentionnées à l'annexe III. en fonction de l'origine, du statut et de l'affectation du candidat. Cette autorité, sur la base de l'importance des travaux, leur diversité, leur originalité, leur impact factor, délivre une mention d'appui pour chaque dossier. Cette mention d'appui peut-être, par ordre d'importance croissant :

• Non proposé (NP) ;

• Proposé (P) ;

• Très appuyé (TA) ;

• Tout spécialement appuyé (TSA).

La commission de sélection des candidatures est présidée par l'inspecteur général du service de santé des armées (IGSSA). Sa composition est fixée par l'annexe IV.

Cette commission se réunit sur proposition de son président dans le courant du dernier trimestre 2017 et adresse avant le 31 décembre 2017 au directeur central du SSA la liste des candidats qu'elle propose pour une récompense pour TST.

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par l'adjoint de l'inspecteur général du SSA et par le bureau « concours » de l'école du Val-de-Grâce.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres délibératifs, la voix du président est prépondérante en cas de partage.

4. Volume des récompensés.

Le nombre de récompenses pour TST n'est pas contingenté. Il est laissé à la libre appréciation du président de la commission et de ses membres.

5. Dispositions diverses.

L'attribution d'un nouvel échelon (argent, vermeil) ne peut intervenir qu'après un délai minimum de cinq années suivant l'attribution de l'échelon précédent. Lorsque la qualité et/ou le nombre des travaux le justifient, le président de la commission peut proposer d'emblée l'attribution de l'échelon argent aux postulants.

Pour le personnel exerçant dans les hôpitaux d'instruction des armées, l'attention se portera sur les assistants en formation et les jeunes spécialistes ainsi que sur les professeurs agrégés ou spécialistes anciens qui ne détiendraient pas de récompenses pour TST.

Pour le personnel exerçant en soutien des forces, il est demandé aux directeurs régionaux, directeurs interarmées et chef du service de santé de force maritime d'informer le personnel relevant de leur autorité :

• que seront prises en compte les communications réalisées au cours des journées professionnelles du SSA (journées forces-hôpital, journées des médecins d'unité en région, journées des paramédicaux, du SSA, etc.). Il conviendra dans ce but de poursuivre la parité forces-hôpital dans les programmes de ces manifestations et de favoriser les travaux associés forces/chercheurs/hospitaliers notamment en opérations extérieures ;

• que les récompenses pour TST représentent une référence certaine dans l'évaluation des dossiers pour l'obtention des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié.

Par ailleurs, en vue de favoriser la valorisation des travaux techniques (études, notices, créations d'équipements, expertises, etc.), les sous-directions et division de la direction centrale du SSA disposent de la possibilité de susciter directement des candidatures.