Par instruction de sixième référence a été créé un fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures (FEIA-OPEX).

La présente circulaire a pour objet de :

• désigner l'autorité chargée de la gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures ;

• fixer le niveau et les modalités de prélèvement sur le bénéfice des activités des foyers en opérations extérieures.

1. AUTORITÉ CHARGéE DE LA GESTION COMPTABLE DU FONDS D'ENTRAIDE INTERARMéES DES OPéRATIONS EXTéRIEURES.

L'autorité chargée de la gestion comptable du FEIA-OPEX est le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

2. RESSOURCES PRINCIPALES.

Le FEIA-OPEX est alimenté par un versement de 10 p. 100 sur les bénéfices des foyers en opérations extérieures (OPEX)  :

• pour les foyers utilisant le système d'information « foyers OPEX », le montant est provisionné en début de mandat sur la base du bénéfice prévisionnel. En cas d'évolution du bénéfice au cours du mandat le montant de la provision n'évolue pas ;

• pour les foyers utilisant le système d'information « SIGMESS », le montant est provisionné en fin de chaque mois sur un compte d'attente dédié.

Le remboursement de l'avance de démarrage exclut la cotisation au FEIA-OPEX. Dès que l'avance de démarrage est intégralement remboursée, le foyer cotise au FEIA-OPEX selon les mêmes modalités.

Le FEIA-OPEX est également alimenté par des éventuels bénéfices non consommés de chaque mandat ⁽¹⁾ (avoir net disponible sortant supérieur à l'avoir net disponible entrant).

Le versement s'effectue dans tous les cas en fin de mandat exclusivement par virement bancaire auprès du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

Le virement est opéré sur ordre du CIAO et pour le montant arrêté sur la base des provisions et des éventuels bénéfices non consommés au vu des pièces comptables et de la remise et prise de service (RPS).

3. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.