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Administration Centrale
22 février 2018

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M H 1 7 3 5 7 1 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 50 du 1er mars 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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23 février 2018

Décret N° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

NOR : C P A F 1 7 3 3 8 9 1 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret N° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Référence de publication : JO n° 46 du 24 février 2018, texte n° 43 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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21 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

NOR : A R M D 1 8 0 4 9 2 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense. Référence de publication : JO n° 48 du 27 février 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 9/2018.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4. , 160.5.2.5.7.

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26 février 2018

Loi N° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1).

NOR : I N T X 1 7 2 8 6 2 2 L

Texte(s) modifié(s) : Code du 19 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi N° 55-385 du 03 avril 1955 relatif à état d'urgence. Référence de publication : JO n° 48 du 27 février 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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21 février 2018

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

NOR : A R M L 1 8 0 3 9 8 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 48 du 27 février 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 9/2018.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.2.1.

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27 février 2018

Décret N° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.

NOR : C P A F 1 8 0 1 9 6 5 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 19 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 49 du 28 février 2018, texte n° 43 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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22 février 2018

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

NOR : A R M H 1 8 0 0 1 8 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Référence de publication : JO n° 50 du 1er mars 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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09 février 2018

Arrêté du 09 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 8 0 3 9 9 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 50 du 1er mars 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 9/2018.

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20 février 2018

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 8 0 4 8 8 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 44 du 22 février 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 9/2018.

Texte 1
17 mai 2017

Directive N° 40/DEF/DGSIC du 17 mai 2017 portant sur le développement des applications informatiques et des logiciels robustes du ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 7 5 2 5 3 9 X

Référence(s) :

Instruction ministérielle n° 7326-2/DEF/CAB du 7 août 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.

Texte 2
22 août 2017

Décision N° 26624/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 22 août 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine de l'immeuble dénommé « cité logement - Ardentes » à Ardentes (36).

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 9 9 S

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.

Texte 3
02 février 2018

Instruction N° 500406/ARM/SGA/DCSID du 02 février 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 1 8 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 225/DEF/TM/T du 29 mars 1995 relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel du service des travaux maritimes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 3.

Texte 4
24 janvier 2018

Instruction N° 600/ARM/DCSSA/PC du 24 janvier 2018 relative au soutien sanitaire des activités à risques dans les armées, directions et services.

NOR : A R M E 1 8 5 0 1 7 1 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 600/DEF/DCSSA/PC/MA du 17 juillet 2015 relative au soutien sanitaire des activités à risques dans les armées, directions et services. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et dix-sept appendices. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.

Texte 5
16 février 2018

Décision N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG N° 3521/DGOM/COMSMA du 16 février 2018 portant changement d'appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

NOR : A R M E 1 8 5 0 2 6 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3521/DEF/EMA/RH-ORG - N° 3521/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de Mayotte. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.

Texte 6
27 février 2018

Archivé Décision N° 889/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 27 février 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : A R M E 1 8 5 0 2 7 7 S

Abrogé le 05 juillet 2018 par : DÉCISION N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 25 janvier 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.

Texte 7
07 mars 2018

Circulaire N° 991/ARM/DCSCA/SDFIL/ORF_ RHL du 07 mars 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures.

NOR : A R M E 1 8 5 0 2 9 3 C

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Instruction N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT du 27 juin 2017 relative à la constitution, l'administration et la gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 564.5.

Texte 8
05 février 2018

Instruction N° 1200/ARM/EMAT/CAB du 05 février 2018 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air. Arrêté du 16 juillet 2012 pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense. Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord. Arrêté du 09 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles. Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 27 juillet 2017 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Instruction N° 201756/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 novembre 2005 d'application du décret relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi qu'à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air. Instruction N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 mai 2011 relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 3000/DEF/EMAT/PP/B.EMP/EMP/NP du 28 mars 2014 relative aux règles de sécurité aérienne encadrant l'exploitation des aéronefs habités de l'armée de terre. Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Instruction N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 12 juin 2014 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 16 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles. Instruction N° 230017/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 08 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Instruction N° 128/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 06 mars 2015 relative à la sécurité aérienne et encadrant l'exploitation des aéronefs pilotés à distance de l'armée de terre. Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN du 20 janvier 2017 relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Circulaire N° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l'armée de terre.

Circulaire n° 882/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 1er mars 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 132.6.1.

Texte 9
14 février 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement des forces terrestres.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 5 A

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.

Texte 10
19 janvier 2018

Instruction N° 497/ARM/DPMM/SRM/EQUIP du 19 janvier 2018 relative au recrutement des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 2 5 5 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 0-8852-2014/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative à la gestion des carrières aéronautiques du personnel pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 429/DEF/EMM/ORG du 18 juillet 2016 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50S. Instruction N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH du 21 mars 2017 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

n) Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 222.3.1.2.

Texte 11
31 janvier 2018

Instruction N° 0-1097-2018/ARM/DPMM/PRH du 31 janvier 2018 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences et des experts métier.

NOR : A R M B 1 8 5 0 2 5 6 J

Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 210276/DEF/SGA/DRH-MD du 16 mars 2016 relative au pilotage des emplois et des compétences du ministère de la défense. Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.

Texte 12
13 février 2018

Archivé Arrêté du 13 février 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

NOR : A R M B 1 8 5 0 2 5 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2017 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 12.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 13
27 février 2018

Erratum du 27 février 2018 à la décision n° 95/ARM/CEMM du 26 janvier 2018 portant parrainage du bâtiment multi-missions « Bougainville » par la ville de Fakarava (Tuamotu).

NOR : A R M B 1 8 5 0 0 9 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 95/ARM/CEMM du 26 janvier 2018 portant parrainage du bâtiment multi-missions « Bougainville » par la ville de Fakarava (Tuamotu). Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 13.

Texte 14
22 février 2018

Instruction N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 22 février 2018 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 0 2 7 3 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.

Texte 15
01 décembre 2017

Protocole d'accord du 01 décembre 2017 portant sur la mise en oeuvre d'une information générale sur le don de sang et de plaquettes à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 9 8 X

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 15.

Texte 16
08 février 2018

Délégation de gestion du 08 février 2018 relative à l'exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires.

NOR : A R M S 1 8 5 0 2 5 0 X

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.

Texte 17
06 février 2018

Circulaire N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 06 février 2018 relative à la notation 2018 des officiers des corps de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 2 4 7 C

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 20 décembre 2016 relative à la notation 2017 des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 17.

Texte 18
30 janvier 2018

Circulaire N° 501144/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 30 janvier 2018 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2018.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 6 6 C

Référence(s) : Instruction N° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 30 janvier 2018 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501787/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 14 février 2017 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2017. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 18.

Texte 19
08 février 2018

Archivé Circulaire N° 0-3706-2018/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV du 08 février 2018 relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2018.

NOR : A R M B 1 8 5 0 2 5 8 C

Abrogé le 21 septembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-24236-2018/ARM/DPMM/2/PIL/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2019. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 31 mars 2017 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 19 juillet 2017 (n.i BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-39009-2016/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV du 24 novembre 2016 relative au cours par correspondance préparant aux épreuves de sélection professionnelle en 2017. Circulaire N° 0-1354-2017/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV du 03 février 2017 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 19.

Sommaire du BOC n°9 du 08/03/2018

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