Sommaire du BOC n°9 du 08/03/2018

Texte signalé

Administration Centrale
21 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

NOR : A R M D 1 8 0 4 9 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense. Référence de publication : JO n° 48 du 27 février 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 9/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4. , 160.5.2.5.7.
Administration Centrale
21 février 2018

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

NOR : A R M L 1 8 0 3 9 8 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 48 du 27 février 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 9/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.2.1.
Administration Centrale
09 février 2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 mai 2017

Directive N° 40/DEF/DGSIC du 17 mai 2017 portant sur le développement des applications informatiques et des logiciels robustes du ministère de la défense.

NOR : A R M D 1 7 5 2 5 3 9 X
Référence(s) :

Instruction ministérielle n° 7326-2/DEF/CAB du 7 août 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.
Texte 8
05 février 2018

Instruction N° 1200/ARM/EMAT/CAB du 05 février 2018 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J
Référence(s) : Code du 20 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique. Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air. Arrêté du 16 juillet 2012 pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense. Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord. Arrêté du 09 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles. Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 27 juillet 2017 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Instruction N° 201756/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 novembre 2005 d'application du décret relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi qu'à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air. Instruction N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 mai 2011 relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 3000/DEF/EMAT/PP/B.EMP/EMP/NP du 28 mars 2014 relative aux règles de sécurité aérienne encadrant l'exploitation des aéronefs habités de l'armée de terre. Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Instruction N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 12 juin 2014 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 16 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles. Instruction N° 230017/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 08 janvier 2015 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Instruction N° 128/DEF/EMAT/OAT/BEMP du 06 mars 2015 relative à la sécurité aérienne et encadrant l'exploitation des aéronefs pilotés à distance de l'armée de terre. Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN du 20 janvier 2017 relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Circulaire N° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l'armée de terre.

Circulaire n° 882/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 1er mars 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.6.1.
Texte 9
14 février 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement des forces terrestres.

NOR : A R M T 1 8 5 0 2 2 5 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 10
19 janvier 2018

Instruction N° 497/ARM/DPMM/SRM/EQUIP du 19 janvier 2018 relative au recrutement des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 2 5 5 J
Référence(s) : Code du 20 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 02 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 0-8852-2014/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative à la gestion des carrières aéronautiques du personnel pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 429/DEF/EMM/ORG du 18 juillet 2016 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50S. Instruction N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH du 21 mars 2017 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

n) Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 222.3.1.2.
Texte 14
22 février 2018

Instruction N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 22 février 2018 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 0 2 7 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
01 décembre 2017

Protocole d'accord du 01 décembre 2017 portant sur la mise en oeuvre d'une information générale sur le don de sang et de plaquettes à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 9 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 15.