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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Du 21 décembre 2017
 NOR A R M D 1 8 0 4 9 2 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.4., 160.5.2.5.7.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018

JORF n° 48 du 27 février 2018, texte n° 8