Entre : 

Le ministère des armées, représenté par le directeur du service national et de la jeunesse,

Et :

L'Établissement français du sang, établissement public de l'état, sis 20, avenue du stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis cedex, représenté par son président en exercice,

Vu le code du service national, notamment l'article L114-3,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule.

La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en oeuvre la politique du service national.

Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques en faveur de la jeunesse. À ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.

Dans le cadre du service national universel, la direction du service national et de la jeunesse est chargée de l'organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) au cours desquelles, en application de l'article L114-3 du code du service national, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.

Lors des JDC est délivrée une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe. S'agissant du don d'organes, une information spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L1232-1 du code de la santé publique.

Créé le 1^er janvier 2000 par la loi du 1^er juillet 1998 ⁽¹⁾ et placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé, l'établissement français du sang (EFS) est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France.

Sa mission principale est d'assurer l'autosuffisance nationale en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales sur tout le territoire national.

En France, le don du sang relève de principes éthiques forts et intangibles inscrits dans la loi française. Le don est volontaire, anonyme, bénévole, il ne peut être rémunéré et il n'est effectué qu'avec le consentement du donneur de sang. Ce don éthique correspond à une tradition républicaine fortement enracinée dans l'histoire du pays.

Composé de 15 établissements régionaux, l'établissement français du sang gère les activités de collecte, de préparation, de qualification, de délivrance et de distribution des produits sanguins labiles et fournit plus de 1 900 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) partout en France. Il est en effet présent sur l'ensemble du territoire (dont les départements d'outre-mer), avec ses 128 sites fixes de collecte et ses 40 000 collectes mobiles organisées chaque année. Son activité principale concerne le don du sang, le don de plasma et le don de plaquettes.

La forte croissance de la consommation en produits sanguins impose le recrutement de nouveaux donneurs et leur fidélisation. De plus, la labilité des produits sanguins (42 jours pour les globules rouges, 5 jours pour les plaquettes) suppose une gestion de proximité des stocks de sang. Près de 10 000 donneurs doivent chaque jour se présenter sur une collecte pour permettre à l'établissement français du sang de répondre aux besoins des malades.

Pour relever le défi de l'autosuffisance, le ministère des armées et l'établissement français du sang souhaitent renouveler leur partenariat en vue d'élaborer des actions en faveur du don de sang.

2. Objet.

L'article L114-3 du code du service national, alinéa 2 dispose qu'à l'occasion des journées défense et citoyenneté, une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe est délivrée. Le présent protocole a pour objet de mettre en oeuvre l'information générale sur le don de sang et de plaquettes.

3. Modalités de mise en oeuvre.

La mise en oeuvre de l'information objet du présent protocole d'accord se traduit par l'emploi de supports d'information adaptés et par l'organisation de journées défense et citoyenneté ayant pour thème majeur le don de sang et de plaquettes.

I. Les supports d'information.

Des supports pédagogiques sont présentés par les animateurs à l'occasion des journées défense et citoyenneté. Cette présentation est complétée, à l'oral, par des éléments d'information, transmis par l'établissement français du sang, sur les différents dons visés par le présent protocole d'accord. La direction du service national et de la jeunesse s'engage à mettre à jour les supports en fonction des modifications que lui transmettrait l'établissement français du sang.

L'établissement français du sang fournit, selon un ordre de répartition entre les différents centres du service national produit par la direction du service national et de la jeunesse, les brochures d'information qui font l'objet d'une mise à disposition facilitée sur les sites d'accueil des journées défense et citoyenneté.

II. Les journées défense et citoyenneté ayant pour thème majeur le don de sang et de plaquettes.

La programmation et l'organisation de journées défense et citoyenneté portant sur les dons est déterminée par chaque établissement de transfusion sanguine en accord avec les centres du service national situés dans son ressort régional.

Un délai raisonnable avant la mise en oeuvre du dispositif doit être respecté.

Les journées sont organisées suivant les modalités suivantes :

• une information sur le don de sang et de plaquettes d'une durée de 50 à 60 minutes environ est délivrée par les représentants de l'établissement français du sang. Les aspects matériel et pédagogique de leurs interventions relèvent de la seule responsabilité de l'établissement français du sang ;

• les sites d'accueil peuvent relever de la direction du service national et de la jeunesse ou de l'établissement français du sang.

4. Communication.

L'établissement français du sang et la direction du service national et de la jeunesse s'engagent à informer leurs chargés de communication locaux des dispositions du présent partenariat.

L'établissement français du sang et la direction du service national et de la jeunesse s'engagent à ne communiquer sur cette action qu'après en avoir informé l'autre partie.

5. Durée du protocole.

Le présent protocole prend effet à la date de sa signature, pour une durée de trois ans, renouvelable par voie d'avenant signé des deux parties. Il peut être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis de trois mois.