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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

Du 21 février 2018
 NOR A R M L 1 8 0 3 9 8 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.2.3.2.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018

JORF n° 48 du 27 février 2018, texte n° 11