DÉCISION N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG N° 3521/DGOM/COMSMA portant changement d'appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte.
Du 16 février 2018NOR A R M E 1 8 5 0 2 6 7 S
La ministre des armées,
La ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense et notamment ses articles D3222-19 et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision interministérielle n° 319/AAB du 24 mars 1988 portant création d'une unité du service militaire adapté à Mayotte,
Décident :
Art. 1er.
Le bataillon du service militaire adapté de Mayotte, stationné à Combani, prend l'appellation de régiment du service militaire adapté de Mayotte à compter du 31 mars 2018.
Art. 2.
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de formation administrative.
Les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
Art. 3.
La décision n° 3521/DEF/EMA/RH-ORG n° 3521/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de Mayotte est abrogée, à compter du 31 mars 2018.
Art. 4.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,
Patrick DESTREMAU.
Pour la ministre des outre-mer et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
Thierry de LADOUCETTE.