Le ministre de la défense,

Le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense et notamment ses articles D. 3222-19 et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle n° 319/AAB du 24 mars 1988 portant création d'une unité du service militaire adapté à Mayotte,

Vu la décision interministérielle n° 18864/DEF/CM/21du 25 avril 1997 portant changement de statut de l'unité du service militaire adapté (USMA) de Mayotte ;

Vu la décision interministérielle du 17 décembre 1999 portant restructuration de l'unité du service militaire adapté de Mayotte ;

Vu la décision n° 2718/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création d'une compagnie de formation professionnelle au groupement du service militaire adapté de Mayotte,

Décident :

Art. 1er.

 

Le groupement du service militaire adapté (GSMA) de Mayotte créé le 24 mars 1988 prend l'appellation de bataillon du service militaire adapté (BSMA) de Mayotte à compter du 1^er juillet 2013.

Art. 2.

 

Le commandant du bataillon du service militaire adapté de Mayotte, commandant de formation administrative, et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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