Sommaire du BOC n°25 du 07/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
26 septembre 2005

Archivé Décret N° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (à jour de ses vingt et un modificatifs).

NOR : F P P A 0 5 0 0 0 7 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 226 du 28 septembre 2005, texte n° 86 ; signalé au BOC 25/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 janvier 2013

Archivé Instruction N° 154/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 31 janvier 2013 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

NOR : D E F P 1 3 5 0 5 7 9 J
Abrogé le 14 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 154/DEF/SGA/DRH-MD relative à la nomenclature des professions ouvrières. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-1.1.
Texte 2
21 février 2013

Directive N° 500801/DEF/SGA/DCSID - N° 3407/DEF/EMA/CPCS du 21 février 2013 relative à la réunion de concertation annuelle.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 2 7 X
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

c) Note n° 500093/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQE du 10 janvier 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.2.
Texte 3
19 mars 2013

Instruction N° 475/DEF/SGA/SPAC du 19 mars 2013 relative aux conditions d'emploi des conducteurs civils et militaires du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 8 0 J
Référence(s) :

a) Accord-cadre du 11 juillet 2001 (n.i. BO).

Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

c) Décret 2002-1247 du 4 octobre 2002 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2002, p 16800, texte n° 2) modifié.

Décret N° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Décret N° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense. Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense.

h) Arrêté du 4 octobre 2002 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2002, p. 16801 ; texte n° 3) modifié.

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'État mensualisés du ministère de la défense. Instruction N° 302202/DEF/DFP/PER/3 du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Instruction N° 849/DEF/CGA/IS/IT du 31 juillet 2002 relative aux modalités pratiques d'expression des demandes de dérogation à la durée légale du travail effectif des ouvriers de la défense et d'envoi des comptes rendus de décisions de dépassement prises sous le signe de l'urgence par les autorités habilitées. Instruction N° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés aux personnels ouvriers de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exception des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certains ports ou bases françaises en territoire étranger.

m) Note n° 4499/DEF/CAB/QG du 12 avril 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 551.2.1.
Texte 4
25 mars 2013

Instruction N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion.

NOR : D E F P 1 3 5 0 5 1 8 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).

Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, p. 9126, texte n° 43) modifié.

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 06 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 06 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Arrêté du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2013, texte n° 72).

Instruction N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Note N° 406102/DEF/DFP/GPC/BAC/CJ du 09 mars 1995 et N° 380558/DEF/DGA/DARH/SAG relative aux modalités de versement, de conservation et de communication des archives du personnel civil rayé des contrôles au centre des archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 330201/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 15 mars 2010 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 10
17 janvier 2013

Arrêté N° 229/DEF/DCSSA/PC/ORG du 17 janvier 2013 portant création de la zone protégée de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées implanté dans la caserne de Sainte-Marthe à Marseille.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 1 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 15
06 mai 2013

Archivé Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 531.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.1. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 232.1.3.2. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.2.5. , 231.1.3. , 221.2.3.
Texte 17
29 avril 2013

Archivé Décision N° 0-9735-2013/DEF/CEMM du 29 avril 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 6 6 2 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 21
16 mai 2013

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 9 J
Abrogé le 20 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 10 avril 2012 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
30 avril 2013
Texte 23
30 avril 2013
Texte 25
29 août 2012

Archivé Circulaire N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL du 29 août 2012 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 8 1 7 C
Texte 26
16 avril 2013

Archivé Circulaire N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 6 5 C
Abrogé le 14 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 3647/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

5. Avis (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2013, texte n° 143).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20511/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur », à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 26.