Sommaire du BOC n°25 du 07/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
04 juin 2013

Archivé Erratum du 04 juin 2013 à l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier.

NOR : D E F L 1 2 0 6 5 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Référence de publication : Signalé au BOC 25/2013.
Administration Centrale
26 mars 2013

Archivé Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 0 8 3 8 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 84 du 10 avril 2013, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 200.7. , 210-0.3.2.1. , 231.1.2.6.1. , 222.1.1.
Administration Centrale
26 septembre 2005

Archivé Décret N° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (à jour de ses vingt et un modificatifs).

NOR : F P P A 0 5 0 0 0 7 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 226 du 28 septembre 2005, texte n° 86 ; signalé au BOC 25/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 janvier 2013

Archivé Instruction N° 154/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 31 janvier 2013 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

NOR : D E F P 1 3 5 0 5 7 9 J
Abrogé le 14 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 154/DEF/SGA/DRH-MD relative à la nomenclature des professions ouvrières. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-1.1.
Texte 2
21 février 2013

Directive N° 500801/DEF/SGA/DCSID - N° 3407/DEF/EMA/CPCS du 21 février 2013 relative à la réunion de concertation annuelle.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 2 7 X
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

c) Note n° 500093/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQE du 10 janvier 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.2.
Texte 3
19 mars 2013

Instruction N° 475/DEF/SGA/SPAC du 19 mars 2013 relative aux conditions d'emploi des conducteurs civils et militaires du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 8 0 J
Référence(s) :

a) Accord-cadre du 11 juillet 2001 (n.i. BO).

Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

c) Décret 2002-1247 du 4 octobre 2002 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2002, p 16800, texte n° 2) modifié.

Décret N° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Décret N° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense. Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense.

h) Arrêté du 4 octobre 2002 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2002, p. 16801 ; texte n° 3) modifié.

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'État mensualisés du ministère de la défense. Instruction N° 302202/DEF/DFP/PER/3 du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Instruction N° 849/DEF/CGA/IS/IT du 31 juillet 2002 relative aux modalités pratiques d'expression des demandes de dérogation à la durée légale du travail effectif des ouvriers de la défense et d'envoi des comptes rendus de décisions de dépassement prises sous le signe de l'urgence par les autorités habilitées. Instruction N° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés aux personnels ouvriers de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exception des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certains ports ou bases françaises en territoire étranger.

m) Note n° 4499/DEF/CAB/QG du 12 avril 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 551.2.1.
Texte 4
25 mars 2013

Instruction N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion.

NOR : D E F P 1 3 5 0 5 1 8 J
Référence(s) :

Code de la défense.

Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).

Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, p. 9126, texte n° 43) modifié.

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 06 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 06 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Arrêté du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2013, texte n° 72).

Instruction N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Note N° 406102/DEF/DFP/GPC/BAC/CJ du 09 mars 1995 et N° 380558/DEF/DGA/DARH/SAG relative aux modalités de versement, de conservation et de communication des archives du personnel civil rayé des contrôles au centre des archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 330201/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 15 mars 2010 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 5
15 avril 2013

Circulaire N° 6300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 0 6 2 1 C
Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (n.i. BO).

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Arrêté du 20 février 2013 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

Guide du 15 avril 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Huit imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.
Texte 6
17 avril 2013

Archivé Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 3 5 0 7 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 6.
Texte 7
25 avril 2013

Circulaire N° 310346/DEF/SGA/DRH-MD du 25 avril 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F P 1 3 5 0 7 5 3 C
Référence(s) : Décret N° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 65-10/MA/PC/10 du 20 février 1965 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions. Circulaire N° 406390/DEF/DFR/GPC/4 du 16 mars 1990 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Circulaire N° 408587/DEF/DFR/GPC/4 du 13 avril 1990 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) des armées. Circulaire N° 423524/DGA/DPAG/SPC/11 du 07 juillet 1994 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 7.
Texte 8
20 décembre 2012

Instruction N° 1184/DEF/DGA/INSP/IPE du 20 décembre 2012 relative à la spécification du besoin en munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

NOR : D E F A 1 2 5 2 8 1 6 J
Référence(s) : Instruction N° 211893/DEF/DGA/INSP/IPE du 21 juillet 2011 fixant la politique en matière de munitions à risques atténués et ses modalités d'application.

b) STANAG 4439 et AOP39.

c) Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 123 du 28 mai 2008, texte n° 31).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 720.1.1.
Texte 9
23 mai 2013

Instruction N° 106727/DEF/DGA/DP/D du 23 mai 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 8 9 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 56530/CN/CC du 19 octobre 1967 relative au plan comptable de la direction technique des constructions navales. Instruction N° 56583/CN/CC du 19 octobre 1967 relative au plan comptable de la direction technique des constructions navales. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 9.
Texte 10
17 janvier 2013

Arrêté N° 229/DEF/DCSSA/PC/ORG du 17 janvier 2013 portant création de la zone protégée de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées implanté dans la caserne de Sainte-Marthe à Marseille.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 1 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
19 mars 2013

Archivé Décision N° 3521/DEF/EMA/RH-ORG - N° 3521/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 1 4 S
Abrogé le 16 février 2018 par : DÉCISION N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG – N° 3521/DGOM/COMSMA portant changement d'appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 12
05 avril 2013

Arrêté N° 1959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation sécurisées du personnel militaire, des ayants droit des militaires décédés en opérations extérieures et des cartes de réduction émises au profit des familles de militaires.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 7 7 A
Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 13
18 avril 2013

Instruction N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 18 avril 2013 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 3 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.2.2.
Texte 14
18 avril 2013

Instruction N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 avril 2013 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 7 4 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

c) Arrêté du 17 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200251/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 05 mars 2010 portant l'organisation et déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 15
06 mai 2013

Archivé Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 9 5 J
Abrogé le 14 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Référence(s) :

Code de la défense.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 531.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.1. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 232.1.3.2. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.2.5. , 231.1.3. , 221.2.3.
Texte 16
26 avril 2013

Circulaire N° 230330/DEF/RH-AT/CHANC du 26 avril 2013 relative aux modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l'armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle.

NOR : D E F T 1 3 5 0 7 2 2 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 17
29 avril 2013

Archivé Décision N° 0-9735-2013/DEF/CEMM du 29 avril 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 6 6 2 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 18
10 avril 2013

Décision N° 695/DEF/CEMAA du 10 avril 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 7 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 19
10 avril 2013

Décision N° 697/DEF/CEMAA du 10 avril 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 7 1 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 20
18 avril 2013

Décision N° 761/DEF/CEMAA du 18 avril 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 5 0 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 21
16 mai 2013

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 9 J
Abrogé le 20 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 10 avril 2012 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
30 avril 2013

Avis du 30 avril 2013 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 8 3 V
Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 22.
Texte 23
30 avril 2013

Avis du 30 avril 2013 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 8 4 V
Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 23.
Texte 24
30 avril 2013

Avis du 30 avril 2013 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 8 5 V
Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 24.
Texte 25
29 août 2012

Archivé Circulaire N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL du 29 août 2012 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013.

NOR : D E F T 1 2 5 0 8 1 7 C
Abrogé le 20 août 2013 par : CIRCULAIRE N° 273007/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2013-2014. Référence(s) : Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011 relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre.

Note n° 49/DEF/EMAT/PS/BPES du 18 mars 2011 (n.i. BO).

STANAG 6001 NTG (édition 4) - niveaux de compétence linguistique - du 12 octobre 2010.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 septembre 2011 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues étrangères du personnel d'active de l'armée de terre pour le cycle de formation 2011-2012. Circulaire N° 275618/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 13 décembre 2011 relative à l'organisation des examens militaires de langue française pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 25.
Texte 26
16 avril 2013

Archivé Circulaire N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 6 5 C
Abrogé le 14 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 3647/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

5. Avis (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2013, texte n° 143).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20511/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur », à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 26.
Texte 27
19 avril 2013

Archivé Circulaire N° 2474/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 19 avril 2013 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 5 3 C
Abrogé le 06 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 2/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Référence(s) :

Code général des impôts.

Décret N° 2012-162 du 01 février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Circulaire N° 2549/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 13 mars 2012 relative aux modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4065/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 11 mai 2012 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 27.