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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

CIRCULAIRE N° 310346/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation de textes.

Du 25 avril 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 7 5 3 C

Référence(s) : Décret N° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 65-10/MA/PC/10 du 20 février 1965 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions. Circulaire N° 406390/DEF/DFR/GPC/4 du 16 mars 1990 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Circulaire N° 408587/DEF/DFR/GPC/4 du 13 avril 1990 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) des armées. Circulaire N° 423524/DGA/DPAG/SPC/11 du 07 juillet 1994 relative à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.

Référence de publication : BOC n°25 du 07/6/2013

1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.