CIRCULAIRE N° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues étrangères du personnel d'active de l'armée de terre pour le cycle de formation 2011-2012.
Abrogé le 29 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013. Du 21 septembre 2011NOR D E F T 1 1 5 1 8 1 5 C
Préambule.
Cette circulaire a pour objet de définir, pour le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, les conditions d\'accès à la formation et aux évaluations civiles et militaires, permettant l\'attribution d\'un profil linguistique standardisé (PLS) en langues étrangères pour l\'année 2012.
La présente circulaire est accessible en ligne sur le site intraterre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT). Tous les documents de travail figurant en annexes sont téléchargeables sur ce même site (http://www.drhat.terre.defense.gouv.fr/DRHAT/).
AVERTISSEMENT.
L\'appellation de « certificat militaire de langue » (CML), qui correspondait à la fois à des examens militaires de langues et au niveau de compétences linguistiques détenu, encore en usage pour certaines langues, disparaît, conformément aux textes de référence. Elle est remplacée par une évaluation civile ou un examen civil ou militaire de langue et un niveau de PLS.
Les niveaux de PLS, retenus pour apprécier le niveau de connaissances linguistiques du personnel, sont alignés sur le STANAG 6001, norme de l\'organisation du traité Atlantique Nord (OTAN), référence commune adoptée en interarmées. Le PLS d\'un candidat se présente sous la forme de quatre chiffres, de 0 à 5, correspondant chacun à une capacité langagière dans l\'ordre suivant : compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite. Le chiffre 0 du PLS, signifie que le personnel ne détient aucune compétence linguistique dans la capacité évaluée. Le chiffre 5 distingue un candidat bilingue maîtrisant parfaitement toutes les subtilités linguistiques de la capacité évaluée.
La gestion du parcours linguistique est un acte de commandement à part entière. À ce titre, le positionnement de l\'officier langues d\'unité dans l\'environnement proche du chef de formation administrative est à privilégier.
Il appartient au gestionnaire de s\'assurer que les renseignements administratifs et le niveau de compétence linguistique du personnel figurent dans le sytème d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».
Cette circulaire est complétée par quatre documents, diffusés sous le timbre de la DRHAT/sous-direction de la formation et des écoles (SDFE), qui détaillent les dispositions décrites dans le présent texte :
- le guide de correction à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues ;
- la note sur les modalités de financement de la formation et des évaluations en langues ;
- la note relative à la formation en langue anglaise, objet d\'un marché défense ;
- la note relative au test institutionnel en langue anglaise, afin d\'obtenir un PLS 2222 ou 3333, objet d\'un marché défense.
1. RAPPELS.
La mise en œuvre de la politique linguistique de l\'armée de terre s\'appuie sur une organisation spécifique où les attributions des différents acteurs sont définies pour répondre à ses besoins en matière de compétences linguistiques du personnel.
1.1. L'organisation de la chaîne langues.
L\'organisation de l\'enseignement des langues et des évaluations des compétences linguistiques s\'appuie sur une chaîne langues animée par les acteurs ci-dessous.
1.1.1. Au sein de l'armée de terre.
L\'officier référent pour la langue anglaise au sein de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).
Le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT.
Le bureau formations spécifiques (BFS) de la SDFE de la DRHAT.
Le commandement des forces terrestres (CFT), section linguistique opérationnelle du bureau études renseignement langues.
Les responsables langues des organismes de formation (ODF).
Les officiers langues et les gestionnaires ressources humaines (RH) de tous les organismes ou unités de l\'armée de terre.
1.1.2. En interarmées.
Le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).
Les centres de certification PLS pour l\'OTAN.
Les états-majors de soutien de défense (EMSD).
Les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), bureaux formations.
1.2. Les attributions des acteurs de la chaîne langues.
1.2.1. Les officiers langues des unités.
Afin de développer l\'enseignement et la pratique des langues étrangères, un officier langues titulaire et un suppléant sont désignés au sein de chaque organisme de l\'armée de terre. Ils ont pour mission de décliner les différentes directives de formation linguistique de l\'armée de terre à l\'échelon de leur organisme.
Ils sont plus particulièrement responsables de :
- la diffusion de l\'information, de la documentation et des directives qu\'ils reçoivent des échelons supérieurs ;
- la détermination des besoins linguistiques en anglais de leur formation ;
- l\'organisation de la formation en anglais professionnel du personnel de leur formation ;
- de l\'information et du conseil des candidats sur les formations et évaluations possibles ;
- de la conservation et de l\'actualisation de la documentation relative à la formation linguistique.
1.2.2. Le gestionnaire ressources humaines de l'unité.
Les attributions du gestionnaire RH de l\'unité portent sur les actes RH directement liés au commandement du personnel militaire.
Ils sont plus particulièrement responsables de :
- l\'inscription à une formation, via les GSBdD ;
- l\'inscription à un examen militaire ;
- la demande de remboursement des frais d\'inscription à une évaluation civile ;
- la demande d\'une équivalence entre une évaluation civile et un PLS ;
- la communication aux candidats des résultats aux examens et évaluations linguistiques militaires ;
- la mise à jour du dossier administratif du personnel dans le domaine linguistique.
1.2.3. L'état-major de soutien de défense.
Les EMSD sont responsables de l\'organisation de la session annuelle des examens militaires de langues (EML) de leur zone territoriale. À ce titre, ils assurent, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. :
- le suivi des inscriptions aux EML, écrits et parlés, des candidats des unités relevant de leurs compétences ;
- l\'organisation territoriale des examens écrits ;
- l\'envoi des copies au jury central (centre de formation interarmées au renseignement) ;
- le suivi des désistements.
1.2.4. Le groupement de soutien de la base de défense, bureau formation.
Les attributions du gestionnaire RH du bureau formation du GSBdD portent sur les actes RH directement liés au commandement du personnel militaire. Dans le cadre du traitement des demandes individuelles, il est plus particulièrement responsable du suivi des demandes de formation linguistique en langue anglaise du personnel, objet d\'un marché défense.
2. FORMATION.
La présence de l\'armée de terre dans des structures internationales et sa participation régulière à des opérations conduites dans un cadre multinational exigent de son personnel une maîtrise de compétences linguistiques en langue anglaise. Pour répondre aux besoins communs à l\'ensemble des métiers exercés, des dispositifs de formation sont mis en œuvre.
2.1. La formation externalisée en langue anglaise.
Dans le cadre d\'un marché défense externalisé, le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, à l\'exception des élèves en formation initiale, peut demander à bénéficier d\'une formation en langue anglaise. La formation, dispensée exclusivement sur internet, d\'une durée de six mois, peut débuter le 1er de chaque mois. Un test de positionnement initial permet au prestataire de construire un parcours de formation personnalisé et adapté au niveau de départ de chaque candidat.
Le militaire, dont la candidature est retenue, s\'engage à présenter un examen civil dans les six mois qui suivent la fin de sa formation.
Les candidats, qui ne se présenteraient pas à un examen civil dans les six mois suivant leur formation, se verraient déclarés « interdits de remboursement » d\'examens civils pendant une durée de trois années civiles.
Le financement de la formation est pris en charge par la DRHAT/SDFE, dans la limite d\'une session de formation par année calendaire.
Le personnel, civil ou militaire, d\'active ou de réserve, qui souhaite s\'inscrire à titre personnel et onéreux, bénéficie de la tarification consentie à l\'armée de terre, dans le cadre du marché défense.
Une note particulière, fixant les modalités d\'inscription à cette formation, est diffusée par la DRHAT/SDFE.
2.2. Les préparations relevant du centre de formation interarmées au renseignement.
Une préparation par correspondance aux épreuves écrites (PLS 1111, 2222 et 3333), en langue arabe classique, russe et polonais, est assurée par le CFIAR. Elle est organisée sous la forme de devoirs.
L\'admission à une préparation par correspondance est soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En arabe classique, les volontaires doivent savoir lire et écrire la langue.
Les demandes d\'inscription à la préparation par correspondance devront être adressées au bureau formation activités du CFIAR, conformément à l\'échéancier fixé en annexe I., par message, en précisant : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et niveau souhaités.
Les candidats retenus se verront adresser, par le CFIAR, des sujets de devoirs. Il leur appartient de renvoyer leurs copies, pour correction, selon les modalités définies par le CFIAR.
La préparation aux évaluations ou examens de langues, autres que celles mentionnées supra, est du ressort des candidats.
2.3. Les didacticiels d'anglais professionnel.
Afin de permettre au personnel militaire d\'acquérir les compétences linguistiques en langue anglaise inhérentes à l\'accomplissement de ses missions dans un cadre international, deux supports pédagogiques sont disponibles.
2.3.1. Le didacticiel d'anglais opérationnel.
Réalisé par l\'armée de terre pour répondre aux problématiques de formation et de pratique de l\'anglais opérationnel, le didacticiel d\'anglais opérationnel a été diffusé au sein de toutes les formations. Il est disponible et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.
Cet outil pédagogique compte trois cédéroms et permet d\'acquérir le vocabulaire spécifique à différentes situations dans un contexte opérationnel international comme les déplacements, la vie courante, l\'administration et le soutien de l\'homme, la maintenance, l\'interposition etc. La conception générale est basée sur la mémorisation, orale et écrite, de scénarii. Le didacticiel est utilisable individuellement sur ordinateur. Libre de copyright, il peut être dupliqué.
2.3.2. Le didacticiel « Military operational valuable english ».
Réalisé par le centre de production de l\'enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Saint-Maixent pour répondre aux problématiques de formation aux procédures de l\'OTAN et de pratique de l\'anglais opérationnel, le didacticiel « Military operational valuable english » (MOVE) est disponible sur le site intraterre de la DRHAT.
Cet outil pédagogique inclut huit modules : radio, santé, climat, terrain, orientation et trois modules de tactique. Chaque module comprend du vocabulaire à apprendre, suivi de tests ludiques. La conception générale est basée sur la pratique orale et l\'activité de l\'apprenant : écouter, répéter, associer, construire, composer et manipuler.
Le didacticiel peut être utilisé individuellement ou collectivement. Libre de copyright, il peut être dupliqué.
2.4. Les modules d'anglais professionnel.
Pour répondre aux exigences opérationnelles, des compléments de vocabulaire professionnel sont dispensés par le biais de modules spécifiques. Ces modules, au nombre de quatre, relèvent des différents ODF.
Les objectifs de ces quatre modules sont :
- module 1 (M 1) : acquérir la terminologie militaire de base en anglais et développer l\'aptitude du sous-officier, chef de groupe ou équivalent, à communiquer dans des situations de son niveau ;
- module 2 (M 2) : développer l\'aptitude du sous-officier à remplacer temporairement son chef de section PROTERRE (être capable de comprendre les ordres et de rendre compte) ;
- module 3 (M 3) : développer l\'aptitude de l\'officier, chef de section ou équivalent, à communiquer en anglais dans des situations de son niveau ;
- module 4 (M 4) : développer l\'aptitude de l\'officier à occuper un poste de traitant au sein d\'un état-major multinational ou de l\'OTAN.
2.5. Les stages de remise à niveau avant l'évaluation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Le personnel pressenti pour une affectation OTAN doit, avant son affectation, faire certifier ses compétences linguistiques (PLS) auprès d\'un centre évaluateur accrédité auprès de l\'OTAN.
Dans le cadre de la préparation du personnel, il a été mis en place un dispositif de remise à niveau avant l\'évaluation OTAN.
Ces stages sont organisés par trois centres de formation :
- l\'école nationale des sous-officiers d\'active de l\'armée de terre (ENSOA) à Saint-Maixent ;
- le centre linguistique d\'anglais aéronautique spécialisé (CLAS) de l\'armée de l\'air à Tours ;
- le CFIAR à Strasbourg.
La convocation du personnel pressenti pour un poste OTAN dans l\'un de ces centres de formation relève de l\'autorité de la DRHAT/bureau état-major (BEM). La durée de ce stage est d\'une semaine, du lundi au vendredi.
3. Les évaluations linguistiques.
3.1. Catégories de langues.
Les langues étrangères ont été répertoriées en deux catégories de langues :
- langues de catégorie A : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais ;
- langues de catégorie B : toutes les autres langues.
3.2. Les évaluations ou examens civils des langues de catégorie A permettant l'attribution des profils linguistiques standardisés des niveaux 1111 à 3333.
Les évaluations et examens de langues de catégorie A permettant l\'attribution des PLS 1111, 2222 et 3333 font l\'objet d\'une externalisation. Les PLS sont attribués, par équivalence, au vu des résultats obtenus aux examens civils datant de moins de cinq ans, sous réserve que ces derniers figurent sur les grilles d\'équivalence interarmées figurant en annexe II.
Les modalités de financement des frais d\'inscription de ces évaluations et examens civils sont précisées au point 5.
Les élèves en formation initiale ne peuvent prétendre au remboursement des frais d\'inscription à un diplôme permettant l\'obtention d\'un PLS par équivalence.
3.2.1. Les évaluations ou examens civils en langue anglaise.
3.2.1.1. Le diplôme de compétence en langue anglaise.
Évaluation institutionnelle de l\'armée de terre en 2010/2011, le financement et le traitement des résultats du diplôme de compétence en langue (DCL), dans le cadre d\'un marché avec le ministère de l\'éducation nationale, étaient pris en compte intégralement par la DRHAT/SDFE. Ces dispositions ne sont pas reconduites. Les candidats qui souhaitent présenter un DCL en langue anglaise doivent maintenant s\'inscrire à titre personnel et avanceront les frais d\'inscription. Ils bénéficieront d\'un seul remboursement par année calendaire dans la limite du montant fixé par la DRHAT/SDFE.
3.2.1.2. Le test institutionnel en langue anglaise.
Une étude sur la mise en œuvre d\'un test de type « Test of english for international communication » (TOEIC) comme évaluation institutionnelle en langue anglaise, dans le cadre d\'un marché défense, est actuellement entreprise. Une note à paraître en définira les modalités d\'inscription et de financement.
3.2.2. Les évaluations ou examens civils en langue allemande, espagnole, italienne, portugaise.
3.2.2.1. Le diplôme de compétence en langue.
Dans le cadre d\'une convention établie avec le ministère de l\'éducation nationale, les frais d\'inscription au DCL sont pris en charge, en totalité, par la DRHAT/SDFE, sous réserve que le candidat se présente à l\'examen. L\'inscription au DCL s\'effectue en deux temps, une pré-inscription et une inscription définitive.
La pré-inscription :
- la pré-inscription s\'effectue via internet sur le site www.d-c-l.net. du ministère de l\'éducation nationale ;
- les dates de l\'examen, ainsi que les dates d\'ouverture et de clôture des inscriptions des différentes sessions sont précisées sur le site internet ;
- les candidats effectuent les démarches d\'inscription individuellement sur le site internet.
Lors de la saisie des informations le concernant, chaque candidat doit préciser :
- son appartenance à l\'armée de terre et l\'EMSD de rattachement ;
- l\'intitulé et l\'adresse complète de sa formation d\'administration ;
- son numéro identifiant défense (NID) ;
- les champs comportant un astérisque doivent impérativement être complétés lors de la saisie.
Dans les deux jours qui suivent la date de clôture des inscriptions, l\'académie adresse un courrier à chaque candidat pour confirmer l\'inscription à l\'adresse indiquée lors de la pré-inscription.
Sur le courrier de réponse transmis, le candidat devra cocher le 3e choix comme suit :
- « Vous confirmez, par ce courrier, votre inscription au diplôme de compétence en langue mentionnée supra : »
- « Votre candidature est : »
- (X) une candidature institutionnelle et vos frais d\'examen sont pris en charge par :
- nom de l\'institution : « MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARMÉE DE TERRE). »
L\'inscription définitive.
Le courrier, cité supra, doit être retourné par le candidat dans les dix jours. Chaque candidat s\'inscrit individuellement à l\'examen et à la session de son choix.
Les candidats n\'ont aucun frais d\'inscription à avancer.
Tout désistement à cet examen, une fois l\'inscription définitive confirmée, doit faire l\'objet d\'un compte-rendu à la section langues de la DRHAT/SDFE. À défaut de motif recevable, le candidat sera déclaré « interdit de remboursement » à un examen civil pour une durée de trois ans.
3.2.2.2. Inscription à un examen autre que le diplôme de compétence en langue.
Les candidats souhaitant présenter un autre examen, diplôme ou test, figurant sur les grilles d\'équivalence interarmées s\'inscrivent, à titre personnel, à la session de leur choix. Les frais d\'inscription sont avancés par les candidats.
La DRHAT/SDFE ne prendra en compte le financement que d\'un seul remboursement par candidat et par année calendaire, dans chaque langue, quel que soit l\'examen présenté, dans la limite du montant fixé par la note annuelle diffusée conformément à l\'échéancier joint en annexe I.
3.3. Les évaluations ou examens militaires.
3.3.1. Les examens militaires de langues.
3.3.1.1. Dispositions générales.
Les EML sont organisés dans le cadre d\'une session annuelle. Le calendrier et les horaires figurent en appendice III.A. et les langues proposées en appendice III.B. Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues, uniquement dans la mesure où les épreuves ne se déroulent pas le même jour.
Les candidats des autres armées, directions et services pourront s\'inscrire aux EML écrits, organisés par le CFIAR, en respectant les termes des protocoles d\'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).
3.3.1.1.1. Inscriptions.
Conditions d\'inscription.
Les inscriptions sont soumises aux conditions suivantes :
- EML 1 (écrit et parlé)/PLS 2222 : pas de condition particulière, les deux examens, EMLE 1 et EMLP 1, peuvent être présentés la même année ;
- EML 2 (écrit et parlé)/PLS 3333 : détenir le PLS - -22 ou le PLS 22- - selon l\'examen présenté ;
- EML 3 écrit/PLS - -44 : détenir le PLS - -33 ;
- l\'UV 1 de l\'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir PLS 33- - ;
- l\'UV 2 de l\'EML 3 parlé/PLS 44- - : détenir l\'UV 1 du PLS 44- - depuis moins de cinq ans.
Sous réserve de détenir les pré-requis, les deux examens, écrit et parlé, peuvent être présentés la même année.
Cas particuliers.
Lors de l\'inscription à l\'EMLP 1 d\'arabe et aux EMLP 3 d\'anglais, d\'espagnol et de portugais, les candidats devront préciser sur la fiche d\'inscription l\'option choisie parmi celles proposées (cf. annexe IV.).
Modalités d\'inscription.
Les fiches de demande d\'inscription à un EML, écrit et parlé, utilisées par les responsables des inscriptions, à l\'échelon des organismes et unités, devront être identiques à l\'annexe IV. de la présente circulaire. Elles sont téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT.
Les fiches de demande d\'inscription sont à renseigner par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les gestionnaires, responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes, recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens.
Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») puis visées par le chef de corps ou directeur d\'organisme.
Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, date de naissance, grade, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service), bureau de gestion, domaine de gestion, EMSD de rattachement, numéro d\'identifiant, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, langue et niveau d\'examen faisant l\'objet de la demande.
Les gestionnaires vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, pré-requis à l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.
3.3.1.1.2. Transmission des candidatures.
Des unités et organismes vers les EMSD.
Les renseignements inscrits sur les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis, en début de session, aux unités et aux organismes, via les EMSD, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux EML des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission.
Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des EMSD, soit dans les unités et organismes, soit au niveau de l\'EMSD.
Les gestionnaires ne traiteront aucune demande parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.
Les gestionnaires des unités transmettront le fichier informatique standardisé aux EMSD, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.
Des EMSD vers le CFIAR.
Les responsables langues des EMSD, après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les unités et organismes, compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux EMLE et EMLP des EMSD.
Les responsables langues des EMSD et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) adresseront leurs fichiers informatiques standardisés au CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.
3.3.1.1.3. Les centres d'examen hors métropole.
Inscriptions.
Épreuves écrites.
Le CFIAR administre les candidatures aux EML du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.
Les candidats seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si celle-ci peut prendre en charge l\'organisation des examens.
La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de validation sont détaillées au point 3.3.1.1.2.
Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postales et télégraphiques, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.
Épreuves orales.
La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain puissent s\'inscrire aux examens relevant du jury central du CFIAR.
En conséquence, les candidats qui veulent se présenter à l\'un de ces examens ne pourront prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement.
Les candidats à ces examens seront inscrits, directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, laquelle attirera leur attention sur la non prise en charge de leurs frais de mission et de déplacement.
Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, en respectant l\'échéancier figurant en annexe I. Le CFIAR transmettra, par télécopie, un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates, lieux et heures de leurs épreuves.
En aucun cas, les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.
Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés.
Organisation sur place des examens.
L\'organisation des EML écrits dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :
- inscrire les candidats auprès du CFIAR et organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
- commander les copies réglementaires ;
- gérer les éventuels transferts ;
- réceptionner les sujets transmis par le CFIAR, les dupliquer, les protéger et les mettre en place ;
- désigner une commission de surveillance ;
- assurer le déroulement des épreuves ;
- transmettre les procès-verbaux des épreuves (cf. annexe V.) et les copies pour correction au CFIAR, dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.
3.3.1.1.4. Modifications dans les inscriptions.
Tout changement d\'affectation d\'un candidat, entre la date d\'inscription et la date des épreuves de l\'examen, devra être signalé par le gestionnaire de la formation au CFIAR, avec copie à l\'EMSD d\'origine et au nouvel EMSD de rattachement.
3.3.1.1.5. Désistements.
La date limite des désistements est précisée sur le calendrier de l\'organisation des examens militaires de langues figurant en annexe I.
Les désistements, pour raison de service, devront avoir un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles.
Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens (officiers langues des EMSD, des ESCC ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen). Ces derniers adresseront, périodiquement au CFIAR, un courrier électronique pour rendre compte des désistements aux épreuves orales, conformément à l\'échéancier établi en annexe I.
Au-delà de la date butoir, aucun désistement ne sera pris en compte. Toutefois, afin d\'optimiser l\'emploi du temps des jurys, les unités rendront compte au CFIAR, avec copie à leur EMSD de rattachement, des éventuels candidats qui ne pourront pas se présenter aux convocations des épreuves orales.
3.3.1.1.6. « Interdits d'examen ».
Un candidat qui sera absent ou qui se désistera au-delà de la date butoir, sans justification recevable, sera déclaré « interdit d\'examen ». Il ne pourra pas se présenter à un examen militaire de langue les deux sessions annuelles qui suivront la diffusion de la lettre d\'attribution.
Les modalités de la levée d\'une interdiction d\'examen sont précisées au point 4.1.5.
3.3.1.1.7. Convocations.
Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens établie par :
- les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des EMSD, CFIAR, ESCC, responsables des centres d\'examens hors métropole) pour les épreuves écrites et les épreuves orales organisées par le(s) jury(s) décentralisé(s) ;
- le CFIAR, pour le jury central, sous couvert des gestionnaires de candidatures. Pour les épreuves orales, un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque candidat. La note d\'organisation et la liste des candidats convoqués seront accessibles sur le site intradef du CFIAR.
Les états de convocations seront transmis, aux unités et organismes, par les gestionnaires, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I.
3.3.1.1.8. Constitution des jurys.
Jury central.
Le CFIAR est responsable de l\'évaluation et de la correction de :
- toutes les épreuves orales et écrites pour les langues de catégorie B ;
- toutes les épreuves orales et écrites des examens du PLS 4444.
Jury décentralisé.
Les ESCC peuvent être habilitées en qualité de jury décentralisé, dans le cadre de l\'organisation de certains EML et l\'évaluation type PLS pour les élèves-officiers et pour des sessions particulières, sur décision de la DRHAT/SDFE.
Homologations des correcteurs et examinateurs.
Des correcteurs et examinateurs seront sollicités pour évaluer les épreuves orales et noter les copies des candidats.
Au titre d\'un jury central, les demandes d\'homologation des correcteurs et examinateurs proposés par les EMSD, les ESCC et le CFIAR, seront adressées, pour validation par message officiel à la DRHAT/SDFE, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. Elles doivent comporter impérativement le numéro d\'identifiant, les grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution.
L\'homologation a une durée de validité de cinq ans. Les pré-requis exigés pour l\'homologation des correcteurs et examinateurs des différents examens figurent en annexe VI.
Des dérogations, relatives à la composition des jurys d\'examen pour certaines langues, peuvent être accordées par la DRHAT/SDFE, laquelle peut récuser tout correcteur.
3.3.1.1.9. Organisation des examens militaires de langue.
Les différentes modalités d\'organisation des épreuves sont détaillées en annexe VII.
3.3.1.2. Les examens militaires de langue de catégorie B permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 1111 au profil linguistique standardisé 3333.
3.3.1.2.1. Définition des examens.
La définition des épreuves écrites et orales des langues de catégorie B est jointe en appendices VIII.A. à VIII.D.
3.3.1.2.2. Les épreuves de l'examen militaire de langue parlé 1/profil linguistique standardisé 22-- en langue arabe.
En langue arabe, pour l\'examen parlé du 1er niveau (EMLP /PLS 22--), une option est à choisir parmi les options suivantes :
- arabe littéral ;
- arabe égyptien/soudanais ;
- le groupe moyen-oriental (syro-libanais, palestinien ou jordanien) ;
- le groupe maghrébin (mauritanien, marocain, tunisien, libyen ou algérien) ;
- le groupe des pays du Golfe [somalien, Barhein, Émirats Arabes Unis (EAU), Djibouti, Comores, Arabie Saoudite, Irak, Koweit, Oman, Qatar ou Yémen].
L\'attention des candidats qui optent pour la langue d\'un pays d\'un groupe, moyen-oriental, maghrébin ou des pays du Golfe, est attirée sur le fait qu\'en cas d\'indisponibilité de l\'option choisie, il leur sera proposé une option de langue du même groupe.
3.3.1.2.3. L'épreuve B de l'examen militaire de langue parlé 2/profil linguistique standardisé 33--.
Tous les candidats, quelle que soit la langue choisie, seront interrogés sur les sujets de l\'armée de terre française qui figurent en annexe IX. Les candidats devront être au fait des évolutions en cours.
Ils disposent par ailleurs du « Guide à l\'usage des candidats et des examinateurs à l\'épreuve B de l\'examen militaire de langue parlée du PLS 3333 » remis à jour annuellement et disponible sur le site intraterre de la DRHAT.
3.3.1.3. Les examens militaires de langue toutes langues permettant l'attribution du profil linguistique standardisé 4444.
3.3.1.3.1. Dispositions générales.
Les EMLP se dérouleront dans les conditions définies par la présente circulaire.
Lors des épreuves A ou B de l\'UV 1 de l\'EMLP du PLS 44- - (UV 1 de l\'EMLP 3) ou des épreuves C ou D de l\'UV 2 de l\'EMLP du PLS 44- - (UV 2 de l\'EMLP 3), le jury, même s\'il attribue une note éliminatoire au candidat à la première des deux épreuves, devra proposer au candidat de présenter la deuxième épreuve de l\'UV considérée.
3.3.1.3.2. L'examen militaire de langue parlé 3/profil linguistique standardisé 44--.
Cas général.
Le candidat doit faire un exposé, suivi d\'une conversation dans la langue, sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. Le programme est défini ci-dessous :
- géographie physique et humaine : la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;
- les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;
- les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;
- le système éducatif : les écoles, l\'enseignement supérieur ;
- les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;
- l\'économie : la politique économique, l\'industrie, l\'agriculture, les services ;
- les grandes étapes de l\'histoire du pays de 1945 à nos jours ;
- relations internationales : place du pays dans le monde et dans les organisations internationales, politique extérieure.
Cas de la langue albanaise.
Le programme défini est le suivant :
- histoire des Balkans ;
- la question albanaise à compter de 1980 ;
- l\'Albanie : aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;
- les forces armées albanaises.
Cas de la langue arabe.
Le candidat doit faire un exposé, suivi d\'une conversation dans la langue, faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi par le candidat parmi la liste suivante : Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Égypte - EAU - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.
3.3.1.3.3. L'examen militaire de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 en langue anglaise.
Format de l\'examen.
L\'examen écrit, conforme à une évaluation PLS, comporte deux épreuves qui permettent d\'évaluer deux capacités : la compréhension écrite et l\'expression écrite.
L\'épreuve A (compréhension écrite), d\'une durée de 45 minutes, comporte un test, type questionnaire à choix multiples (QCM), sur un ou plusieurs textes.
L\'épreuve B (expression écrite), d\'une durée de 2 heures comporte :
- une restitution d\'informations ordonnée sous la forme d\'une synthèse ;
- une question ouverte reposant sur la culture générale du candidat.
Conditions d\'obtention d\'un profil linguistique standardisé de niveau 4 aux épreuves écrites.
PLS atypique : - -43 ou - -34.
Une note, supérieure ou égale à 10, à une seule des épreuves, atteste de la capacité détenue lors de l\'examen. Ce résultat partiel se traduit par un PLS atypique - -43 ou - -34, en fonction de l\'épreuve réussie.
Réussite à l\'EML 3 écrit : PLS - -44.
Pour réussir l\'examen écrit et obtenir le PLS - -44, un candidat devra obtenir, lors de la même session d\'examen, une note supérieure ou égale à 10 à chacune des épreuves.
Dans les deux cas précités, les PLS obtenus figureront dans la lettre d\'attribution et seront intégrés dans le SIRH « CONCERTO ». La prise en compte d\'un PLS atypique s\'applique uniquement aux examens militaires de langue anglaise dont le format des épreuves est conforme au format du PLS : une seule épreuve permet d\'évaluer une capacité langagière du candidat.
Nota. Le chiffre 4 atteste de la réussite à l\'épreuve, le chiffre 5 correspond à une mention « très bien (TB) » (note supérieure ou égale à 16).
Les directives et barèmes de notation des épreuves permettant l\'obtention du PLS - -44 figurent en annexe X. et dans le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.
3.3.1.3.4. Les examens militaires de langue écrit 3/profil linguistique standardisé --44 dans les langues étrangères autres que l'anglais.
La définition, ainsi que le format des EMLE 3/PLS 4444 dans les langues étrangères, autres que l\'anglais figurent en appendice VIII.C.
Les conditions d\'obtention de ces examens figurent en annexe XI.
En application des textes de référence, la DRHAT/SDFE, en liaison avec le CFIAR, étudie actuellement la modification du format des EML en évaluations PLS.
3.3.1.4. Conception des sujets d'examen.
Le CFIAR est responsable de la conception des épreuves de la session annuelle des EML.
3.3.1.4.1. Épreuves écrites.
Conformément à l\'instruction de 2e référence, tous les sujets des épreuves écrites sont validés, chaque année, par une commission présidée par la DRHAT/SDFE.
Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré, à chaque stade, par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule CML du CFIAR, « officiers langues » des EMSD et des ESCC, officiers responsables de l\'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents des commissions de surveillance des centres d\'examen.
3.3.1.4.2. Épreuves orales.
La conception des épreuves, des EMLP des niveaux PLS 22- - et PLS 33- - des langues de catégorie B, relève de la responsabilité des examinateurs dans chaque langue (cf. appendice VIII.A. et appendice VIII.B.).
La conception des épreuves des examens militaires de langues parlés PLS 4444 définies en annexes VIII.C. et VIII.D., est à la charge :
- des présidents des jurys d\'examinateurs, dans chaque langue, pour les épreuves A et B de l\'unité de l\'UV 1 du PLS 44- - ;
- de l\'école d\'état-major (EEM) pour l\'épreuve C de l\'UV 2 ;
- du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) pour l\'épreuve D de l\'UV 2.
Pour les épreuves C et D de l\'UV 2 du PLS 44- -, deux sujets inédits seront adressés, pour chaque épreuve, à la DRHAT/SDFE/BFS, avec l\'identité et les coordonnées des concepteurs, selon le calendrier figurant en annexe I.
Les sujets de l\'UV 2 seront validés, par la DRHAT/SDFE, avant transmission au CFIAR.
3.3.1.5. Transmission des sujets d'examen.
Le CFIAR préparera des jeux d\'épreuves comportant les sujets de tous les examens écrits. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux EMSD et ESCC, en fonction de leurs besoins.
Le CFIAR transmettra les sujets aux EMSD, aux ESCC et aux responsables des centres d\'examens hors métropole, par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec la DRHAT/SDFE, après examen et traitement de tous les cas particuliers.
Les officiers langues des EMSD transmettront au CFIAR, selon le calendrier fixé en annexe I., la liste complète de leurs centres d\'examens, en précisant, pour chaque centre d\'examen, le nombre de candidats par langue et par niveau de PLS.
Le CFIAR transmettra, à la section langues de la DRHAT/SDFE, les sujets destinés aux autres armées.
3.3.2. Les modules d'anglais professionnel.
Dans le cadre de l\'application de l\'instruction de 2e référence, la mise en œuvre de quatre modules d\'anglais spécifiques est prescrite afin de compléter, dans le domaine militaire, l\'évaluation des examens civils du personnel de l\'armée de terre (cf. annexe XII.).
3.3.2.1. Définition.
Les niveaux d\'anglais professionnel sont les suivants :
- le niveau 1 (module 1) concerne les sous-officiers en stage au brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;
- le niveau 2 (module 2) concerne les sous-officiers en stage au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) (pré-requis le module 1 ou le PLS 1111) ;
- le niveau 3 (module 3) concerne les lieutenants en division d\'application (DA) et les capitaines en stage au cours des futurs commandants d\'unité (CFCU) (pré-requis PLS 2222) ;
- le niveau 4 (module 4) concerne les officiers stagiaires de l\'école d\'état-major (EEM) (pré-requis PLS 2222) ou les officiers des états-majors de forces (EMF) [pré-requis PLS 2222 et diplôme d\'état-major (DEM)].
Ces niveaux sont attribués, aux militaires d\'active français de l\'armée de terre, à l\'issue d\'un examen.
L\'objectif des modules est de former les cadres en langue anglaise, afin qu\'ils puissent assurer leurs missions dans un contexte international. Les objectifs de chaque niveau sont définis dans l\'instruction de 1re référence.
3.3.2.2. Transmission des résultats.
Les fichiers, sous forme informatique, des résultats aux examens des modules d\'anglais professionnel du cycle de formation sont à transmettre, par messagerie, à la DRHAT/SDFE, avant le 15 octobre, pour une prise en compte dans la lettre d\'attribution annuelle. Les modèles des fichiers des résultats aux modules d\'anglais professionnel sont téléchargeables sur le site intraterre de la DRHAT.
3.3.3. Les évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
3.3.3.1. Principe.
L\'évaluation du PLS OTAN répond aux exigences décrites dans le STANAG 6001 (version 3), document de référence de l\'OTAN, en matière de niveaux de compétence linguistique du personnel.
Lors de cette évaluation, les quatre capacités langagières du personnel pressenti pour occuper un poste OTAN sont appréciées. À l\'issue de l\'évaluation, le centre établit une attestation du PLS détenu.
3.3.3.2. Épreuves d'évaluation.
Les épreuves d\'évaluation se déroulent dans l\'un des quatre centres du ministère de la défense accrédités auprès de l\'OTAN :
- le CFIAR de Strasbourg ;
- les ESCC ;
- le CLAS de Tours ;
- le centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.
Le personnel de l\'armée de terre est convoqué dans l\'un de ces quatre centres par la DRHAT/BEM.
Des informations, relatives à l\'organisation de cette évaluation (nature des épreuves, déroulement de l\'examen, etc.), sont accessibles sur le site intradef du CFIAR.
L\'attestation du résultat délivrée par le centre évaluateur est adressée à la DRHAT/BEM qui en transmet un exemplaire aux intéressés.
3.3.3.3. Résultats.
Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l\'évaluation est d\'un niveau supérieur au niveau de PLS détenu antérieurement dans au moins une des capacités langagières [compréhension orale (CO), expression orale (EO), compréhension écrite (CE) ou expression écrite (EE)], peut demander la prise en compte de ce nouveau niveau de PLS, selon les modalités définies au point 4.1.4.
En juin de chaque année, le CFIAR adressera à la DRHAT/SDFE, un cédérom comportant le tableau récapitulatif des résultats obtenus (session de septembre 2011 à juin 2012).
3.3.4. Cas particulier : les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Dans le cadre d\'une expérimentation, les élèves-officiers, en formation aux ESCC, se présenteront à des évaluations au format PLS, organisées par les écoles dans les langues de catégorie A.
Langue anglaise : poursuite de l\'expérimentation conduite au cours du cycle de formation précédent.
Langues allemande, espagnole, italienne et portugaise : expérimentation d\'une évaluation PLS.
Les sujets des examens seront validés dans le cadre de la commission annuelle de validation des sujets d\'examens militaires organisée par la CFIAR et présidée par la DRHAT/SDFE. Les jurys d\'examens seront homologués par la DRHAT/SDFE.
À la fin de la session des évaluations, les ESCC présenteront, à la DRHAT/SDFE, un bilan financier et pédagogique de ces nouveaux dispositifs.
3.3.5. Cas particulier : profil linguistique standardisé 44-- en langue anglaise à l'école de guerre.
L\'école de guerre (EdG) est autorisée, uniquement pour ses stagiaires, à organiser une session particulière.
L\'EdG devra transmettre, à la DRHAT/SDFE et au CFIAR, la date à laquelle elle souhaite organiser cette session. La date choisie devra impérativement se situer dans le créneau national des EMLP.
L\'inscription des candidats est à effectuer directement auprès du CFIAR (cf. annexe I.).
La sélection des examinateurs sera effectuée par l\'EdG, puis transmise à la DRHAT/SDFE pour validation.
Les sujets d\'examen, identiques à ceux de la session nationale, seront transmis par le CFIAR à l\'EdG. Celle-ci prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la confidentialité des sujets.
La convocation de ses stagiaires, ainsi que l\'organisation des épreuves, est à la charge de l\'EdG. Les détails pratiques pourront être réglés entre l\'EdG, le CFIAR et la DRHAT/SDFE.
La transmission des résultats et des sujets d\'examen sera adressée au CFIAR à l\'issue de cette session particulière.
Les résultats de cette session seront intégrés dans la lettre d\'attribution (LA) des PLS de l\'armée de terre.
Le paiement des indemnités d\'enseignement, uniquement pour le personnel de la défense, ainsi que les frais de déplacement, seront à la charge de la DRHAT/SDFE.
Le recours au personnel extérieur au ministère, en qualité de membre du jury, est à la charge de l\'EdG.
4. Attribution des niveaux de compétences linguistiques.
4.1. Les profils linguistiques standardisés.
4.1.1. Dispositions générales.
La DRHAT/SDFE est seule habilitée à valider les compétences linguistiques du personnel militaire de l\'armée de terre :
- sous le format PLS pour les évaluations et examens civils et militaires ;
- sous l\'appellation de modules pour les quatre modules d\'anglais professionnel.
L\'attribution de ces niveaux est officialisée par la diffusion de lettres d\'attribution :
- une lettre d\'attribution (août) et un additif (janvier) annuels pour les PLS ;
- une lettre d\'attribution annuelle spécifique pour les modules d\'anglais professionnel (novembre).
En cas de nécessité d\'attribuer impérieusement et très rapidement un PLS à un personnel, une procédure d\'urgence doit être initiée, par l\'unité, en liaison avec la DRHAT/SDFE (cf. point 4.4.).
4.1.2. Résultats aux évaluations civiles - les équivalences.
Une équivalence PLS jusqu\'au niveau 3333 pourra être attribuée en fonction :
- des résultats obtenus à des examens civils. Les diplômes ou examens devront dater de moins de cinq ans sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDFE ;
- des grilles d\'équivalences détaillées en annexe II. Ces grilles, validées en interarmées, peuvent être modifiées en fonction des évolutions apportées aux examens civils (niveau, format, durée, etc.).
4.1.2.1. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence avec un diplôme de compétence en langue pour les langues de catégorie A.
Dans le cadre de la convention établie avec le ministère de l\'éducation nationale (centre logistique du DCL), les résultats des candidats qui ont spécifié leur appartenance à l\'armée de terre, lors de leur inscription à l\'examen, sont adressés directement à la DRHAT/SDFE.
L\'actualisation de leur niveau de compétence linguistique sera automatiquement prise en compte, suite à la diffusion de la lettre d\'attribution ou de l\'additif.
4.1.2.2. Profil linguistique standardisé obtenu par équivalence dans les autres cas.
Les officiers langues des unités transmettront les dossiers de demandes d\'équivalence, par bordereau d\'envoi, à la DRHAT/SDFE. Ces dossiers comporteront :
- le formulaire de demande d\'équivalence en langue, dûment complété par les candidats (annexe XIII.) ;
- une copie du diplôme ou de la fiche profil DCL du candidat ;
- le tableau récapitulatif des demandes (annexe XIV.).
Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d\'appartenance.
La liste des diplômes, examens et tests permettant l\'attribution sur titre d\'un PLS 1111, 2222 ou 3333 figure en annexe II.
4.1.2.3. Cas particuliers.
Un diplôme ou un examen, datant de moins de cinq ans, qui a justifié une demande d\'équivalence et l\'attribution d\'un niveau de PLS ne peut en aucun cas être présenté à nouveau pour obtenir un niveau de PLS supérieur.
Diplôme ou examen de plus de cinq ans.
Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis à la DRHAT/SDFE si, à l\'issue de l\'examen ou du diplôme, l\'intéressé a effectué ou suivi un cycle de formation ou une mission de longue durée dans le pays de la langue considérée.
Ces demandes devront parvenir, à la DRHAT/SDFE, avant fin novembre [cas des stagiaires de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST)] ou avant fin mai, afin d\'être prises en compte dans la lettre d\'attribution ou son additif. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant les candidats [le formulaire de demande d\'équivalence en langue dûment remplie (annexe XIII.), le tableau récapitulatif des demandes (annexe XIV.), et selon le niveau demandé, outre la copie du diplôme, une attestation précisant la durée du séjour à l\'étranger].
4.1.3. Résultats aux évaluations militaires.
Les résultats aux EMLE et EMLP, sont transmis, par les ESCC et le CFIAR, conformément à l\'échéancier figurant en annexe I. et au tableau de l\'annexe XIV.
Les résultats aux examens PLS sont transmis, par les ESCC, à la DRHAT/SDFE.
Les propositions, de réussites et d\'interdits d\'examen, sont présentées à la signature du sous-directeur de la formation et des écoles.
La lettre d\'attribution des niveaux PLS est diffusée en août de chaque année, sur le site intraterre de la DRHAT, sous le timbre de la DRHAT/SDFE. Une copie informatique du fichier national de l\'ensemble des résultats pourra être transmise aux EMSD et aux GSBdD pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des unités, en cas d\'échec du personnel inscrit.
Les autorités destinataires de la lettre d\'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits et faire mentionner dans leur dossier l\'indication et la référence du PLS obtenu.
Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.
4.1.4. Résultats aux évaluations du profil linguistique standardisé de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Le personnel, dont le PLS obtenu lors de l\'évaluation dans un centre évaluateur agréé par l\'OTAN est d\'un niveau supérieur au niveau de PLS détenu antérieurement, dans au moins une des capacités langagières (CO, EO, CE ou EE), peut demander la prise en compte de ce nouveau niveau de PLS.
Constitution du dossier de demande de prise en compte d\'un PLS OTAN :
- demande d\'équivalence en langue figurant en annexe XIII., téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT, dûment remplie ;
- photocopie de l\'attestation délivrée par le centre évaluateur.
Ces résultats seront officialisés dans la lettre d\'attribution qui paraîtra fin août 2012, voire courant janvier 2013, par un additif.
4.1.5. Demande de levée d'interdit d'examen.
La procédure de demande de levée d\'interdit d\'examen concerne uniquement le personnel pour lequel aucune demande de désistement n\'a été établie dans les délais prescrits et aucun compte rendu n\'a été effectué avant la diffusion de la lettre d\'attribution. Cette procédure ne devra être activée qu\'après la diffusion de la lettre d\'attribution qui prononce les interdits d\'examens. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.
Déroulement de la procédure :
- le candidat rédige un compte rendu adressé au directeur de la sous-direction formation de la DRHAT/SDFE (voie hiérarchique avec avis de l\'officier langues de l\'unité et du chef de corps) ;
- à la réception du compte rendu, si la justification est recevable, la DRHAT/SDFE adresse un message de levée d\'interdit d\'examen, pour action au CFIAR et, pour information, à l\'unité d\'appartenance ;
- la levée d\'interdit d\'examen figurera dans l\'additif de la lettre d\'attribution suivante.
La procédure de levée d\'interdit d\'examen doit demeurer exceptionnelle et ne se substitue pas à l\'application de la procédure de désistement.
Toute demande sera étudiée au cas par cas.
4.1.6. Bilan du cycle de formation-évaluations.
Les EMSD, les ESCC et le CFIAR adresseront, à la DRHAT/SDFE, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats de la session annuelle d\'examens militaires. Il devra faire état, en particulier, du nombre d\'absents aux épreuves, ainsi que des justifications apportées.
4.2. Les modules d'anglais professionnel.
La DRHAT/SDFE valide les résultats et édite une lettre d\'attribution annuelle spécifique des modules d\'anglais professionnel, document de référence diffusé au cours du dernier trimestre de l\'année.
Après la parution de la lettre d\'attribution, un fichier informatique est transmis à la DRHAT pour l\'acualisation du SIRH « CONCERTO ».
Dans le cadre de l\'attribution des modules spécifiques terre, deux cas peuvent se présenter :
- réussite à l\'examen et détention du pré-requis éventuel ;
- réussite à l\'examen sans détenir le pré-requis prévu par la réglementation.
4.2.1. Conditions d'attribution réunies.
L\'école, où le contrôle de connaissances a été organisé et corrigé, transmet, à la DRHAT/SDFE, les résultats selon les modalités définies au point 3.3.2.3.
4.2.2. Conditions d'attributions non réunies : non détention du pré-requis.
L\'école, où le contrôle de connaissances a été organisé et corrigé, transmet les résultats à la DRHAT/SDFE. Ces derniers sont archivés durant cinq années.
Le militaire qui valide un examen, lui permettant d\'obtenir un module spécifique, mais qui ne détient pas, à la même période, le pré-requis, pourra solliciter l\'attribution dudit module dès l\'obtention du pré-requis et ce, dans la limite de cinq années.
Procédure à suivre :
L\'officier langues de l\'organisme adresse la demande à la DRHAT/SDFE.
Constitution du dossier :
- imprimé de demande, dûment renseigné, téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT (annexe XIII.) ;
- photocopie des résultats à l\'examen, permettant l\'attribution du pré-requis par équivalence ;
- dossier éventuel de demande de prise en charge des frais d\'inscription à l\'examen (cf. note annuelle).
4.3. Mise à jour du dossier administratif du personnel.
Après la parution de la lettre d\'attribution, il appartient au responsable des ressources humaines de l\'organisme d\'affectation du personnel de veiller à en insérer un extrait dans le dossier de l\'intéressé.
4.4. Procédure d'urgence.
La procédure d\'urgence concerne uniquement les militaires pour lesquels, dans le cadre de leur parcours professionnel, l\'attestation d\'un pré-requis linguistique est exigée dans des délais très courts. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.
Déroulement de la procédure :
1. l\'officier langue de l\'unité adresse un message officiel à la DRHAT/SDFE (pour info à l\'EMSD d\'appartenance) spécifiant les raisons de la demande ;
2. l\'officier langue de l\'unité transmet, par télécopie, à la section langues de la DRHAT/SDFE, la demande d\'équivalence accompagnée d\'une copie, soit du diplôme, soit de la fiche profil du DCL ;
3. la DRHAT/SDFE, à la réception du message et de la télécopie, vérifie et établit un message, pour action, à la DRHAT/bureau de gestion concerné et à l\'unité, pour information, à l\'EMSD d\'appartenance, attestant du niveau linguistique détenu par l\'intéressé.
La procédure d\'urgence ne se substitue pas à l\'application de la procédure habituelle de demande d\'équivalence.
En conséquence, le dossier sera transmis, conformément aux dispositions en vigueur. La mention « équivalence accordée par message n° » (référence du message DRHAT/SDFE adressé à la DRHAT/bureau de gestion) sera portée dans la colonne « observations » du bordereau d\'envoi (BE) de transmission du dossier.
5. Financement des formations et des évaluations.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs nationaux de formation et d\'évaluation des compétences linguistiques du personnel de l\'armée de terre, un budget est alloué annuellement par l\'EMAT. Les modalités de prise en charge des financements réalisés sont décrites infra.
5.1. Les modalités de financement de la formation externalisée en langue anglaise.
La formation externalisée en langue anglaise fait l\'objet d\'un marché défense.
La DRHAT/SDFE en instruit le paiement direct et globalisé pour le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre, dont la candidature a été retenue, dans la limite du budget qui lui est alloué par l\'EMAT.
La DRHAT/SDFE est la seule autorité habilitée à valider les candidatures du personnel, conformément aux dispositions prévues par la note relative à la formation en langue anglaise.
5.2. Les modalités de financement des évaluations civiles.
5.2.1. Dispositions générales.
Seul le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre (excepté les élèves en formation initiale), y compris celui affecté dans une unité hors budget opérationnel de programme (BOP) terre, peut prétendre au remboursement des frais d\'inscription à un examen ou une évaluation civile référencée dans un tableau d\'équivalence interarmées (annexe II.), dans les langues de catégorie A.
La DRHAT/SDFE instruira uniquement les dossiers de remboursement des frais d\'inscription des examens présentés au cours des années 2011 et 2012.
Quel que soit l\'examen présenté, il ne peut être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par langue. Le montant pris en charge, par la DRHAT/SDFE, est fixé par la note sur les modalités de financement de la formation et des évaluations en langue.
5.2.2. Cas particuliers : les « interdits de remboursement d'examen trois ans ».
Deux situations les motivent :
- non présentation à une évaluation ou examen civil dans les six mois qui suivent une formation en anglais financée par la DRHAT/SDFE ;
- non présentation à une évaluation ou examen civil après le paiement des frais d\'inscription par la DRHAT/SDFE.
À défaut d\'une justification recevable adressée à la DRHAT/SDFE, le personnel sera déclaré « interdit de remboursement ». Il ne pourra, ni être inscrit à une évaluation civile financée directement par la DRHAT/SDFE, ni prétendre à un remboursement de frais d\'inscription à un examen civil pendant les trois années qui suivront la date de parution de la lettre d\'attribution.
Toute demande de levée d\'interdit de remboursement d\'examen doit être adressée à la DRHAT/SDFE et sera étudiée au cas par cas.
5.2.3. Modalités de financement du diplôme de compétence en langues.
5.2.3.1. Le financement du diplôme de compétence en langue dans les langues de catégorie A, autres que l'anglais.
La DRHAT/SDFE, dans le cadre de la convention établie avec le ministère de l\'éducation nationale, instruira le paiement direct et globalisé des frais d\'inscription à l\'examen du personnel de l\'armée de terre auprès des centres d\'examens.
En conséquence, aucun frais d\'inscription à l\'examen ne doit être avancé par le candidat.
5.2.3.2. Le financement du diplôme de compétence en langue anglaise.
Une étude est en cours sur la mise en œuvre d\'un test du type TOEIC comme évaluation institutionnelle de l\'armée de terre, dans le cadre d\'un marché défense. La DRHAT/SDFE prendra uniquement en charge le coût de l\'évaluation institutionnelle. Dès la procédure validée, le remboursement de l\'inscription au DCL sera pris en compte, dans la limite du montant du coût de l\'inscription au test choisi. Une directive à paraître en précisera les modalités.
5.2.4. Modalités de remboursement individuel des examens civils autres que les diplômes de compétence en langue des langues de catégorie A.
Il sera uniquement procédé à des remboursements, à titre individuel, dans la limite du montant annuel fixé dans la directive et ce, quel que soit le coût de l\'inscription à l\'examen.
À l\'issue de chaque session, les officiers langues des unités adresseront, à la DRHAT/SDFE, une demande de remboursement (annexe XVI.) pour chaque candidat, conformément aux prescriptions de la directive annuelle.
5.2.5. Financement de tous les examens civils présentés dans le cadre d'une formation initiale ou de cursus.
Il appartient, à l\'organisme de formation, de saisir la DRHAT/SDFE, en avance de phase, pour demander un avis d\'opportunité sur l\'engagement de la dépense.
La DRHAT/SDFE communiquera en retour, par messagerie, l\'autorisation permettant l\'engagement de la dépense.
5.3. Les modalités de financement des examens et évaluations militaires.
5.3.1. Indemnités d'enseignement.
JURY D\'EXAMEN. | CLASSEMENT. |
EML E - unité d\'acquis « écrite ». | |
PLS --22. | Groupe III. |
PLS --33. | Groupe II. |
PLS --44. | Groupe I. bis. |
EML P - unité d\'acquis « parlée ». | |
PLS 22--. | Groupe III. |
PLS 33--. | Groupe II. |
PLS 44--. | Groupe I. bis. |
5.3.1.1. Ayants droit.
En application de la réglementation en vigueur, le personnel civil et militaire d\'active de la défense, désigné comme correcteur ou examinateur d\'un jury d\'examen, ainsi que celui assurant une tâche d\'enseignement relative aux EML ont droit au paiement d\'une indemnité.
Le personnel civil ou militaire d\'active relevant du ministère de la défense peut prétendre à cette indemnité, à condition que cette tâche d\'enseignement constitue, pour l\'intéressé, une occupation accessoire.
5.3.1.2. Nature de l'enseignement ouvrant droit à l'indemnité.
Cours de préparation aux examens militaires, écrits et parlés.
Jury d\'EML et PLS (cas des ESCC).
Jury de certification OTAN.
5.3.1.3. Modalités d'indemnisation.
Les directives à appliquer et auxquelles il y a lieu de se référer, sont fixées par l\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 modifiée.
Classement de l\'indemnité d\'enseignement : groupe I. bis.
Taux : professeurs chargés de cours.
Tarif : il fait l\'objet d\'un récapitulatif sous le timbre de la cellule de conduite du changement terre/service du commissariat des armées (CCCT/SCA).
5.3.1.4. Emploi du personnel autre que les ayants droit.
Se reporter à la note sur les modalités de financement de la formation et des évaluations en langue.
5.3.2. Indemnités de déplacement temporaire.
5.3.2.1. Personnel militaire d'active affecté sur le territoire métropolitain.
Les codes d\'imputations sont précisés dans la note sur les modalités de financement de la formation et des évaluations en langue. Ils sont applicables pour :
- les candidats convoqués aux examens militaires ;
- les membres des jurys, commissions de surveillance et secrétariats, ainsi que les convoyeurs des sujets d\'examens et les évaluations linguistiques militaires ;
- les responsables langues se rendant aux réunions relatives aux marchés de formation et d\'évaluations linguistiques ;
- les membres de la commission nationale d\'examen en langue ;
- les membres de la réunion annuelle langue.
Les déplacements vers un centre d\'examen civil sont à la charge des unités.
Personnel affecté en Corse.
La DRHAT/SDFE prendra uniquement en charge les frais de déplacements pour les candidats se rendant à un examen militaire sur Bastia.
Pour tous les candidats bénéficiant d\'une formation en milieu civil, quel que soit leur lieu d\'affectation, les frais de déplacement, entre l\'unité ou l\'organisme d\'affectation et le centre de formation de rattachement ou le centre d\'examen civil, ne seront pas pris en charge par la DRHAT/SDFE.
5.3.2.2. Personnel militaire d'active affecté hors métropole.
Les frais de déplacement des candidats, entre l\'unité ou l\'organisme d\'affectation et le centre d\'examen civil le plus proche, sont à la charge de l\'unité.
Les indemnités de déplacements temporaires des candidats, souhaitant se présenter aux épreuves du jury central au CFIAR, ne feront l\'objet d\'aucun remboursement.
5.3.2.3. Personnel de réserve, personnel civil et professeur de l'éducation nationale détaché auprès du ministère de la défense.
Les indemnités de déplacement temporaire sont à la charge des corps ou des organismes demandeurs.
5.3.2.4. Autres indemnités.
Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant et de frais de péage d\'autoroute.
6. Textes abrogés.
Les circulaires suivantes sont abrogées :
- La circulaire n° 274146/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l\'année 2011 ;
- La circulaire n° 274147/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative aux examens de langues étrangères, à l\'exception de l\'anglais, pour l\'année 2011.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
sous-directeur de la formation et des écoles,
Dominique SANMARTY.
Annexes
Annexe I. ÉCHÉANCIER CYCLE 2011-2012.
DATES. | OBJET. | EFFECTUÉE PAR. | TRANSMIS À. |
28 septembre 2011. | Inscription à la préparation du CFIAR. | Unités. | CFIAR. |
Avant fin septembre 2011. | Diffusion de la note relative aux modalités d\'inscription à une formation en anglais. | DRHAT/SDFE. | Unités + mise en ligne sur le site |
Avant fin novembre 2011. | Diffusion de la note relative aux modalités de financement de la formation et des évaluations. | DRHAT/SDFE. | Unités + mise en ligne sur le site |
2 décembre 2011. | Réception du fichier des inscriptions aux examens écrits et parlés. | Unités. | EMSD. |
5 décembre 2011. | Transmission des demandes d\'équivalences PLS. | Unités. | DRHAT/SDFE pour insertion dans |
Décembre 2011. | Validation des sujets d\'examens écrits. | DRHAT, CFIAR, ESCC. | Organisation commission : CFIAR. |
13 janvier 2012. | Réception de la compilation du fichier des inscriptions. | EMSD, ESCC, EdG | CFIAR. |
Réception des fiches d\'inscription. | Centres extérieurs. | CFIAR. | |
27 janvier 2012. | Réception des transferts de candidatures. | EMSD, ESCC. | Centres extérieurs. |
29 janvier 2012. | Date butoir de désistement. | RT (1), ESCC et centres extérieurs. | CFIAR. |
Unités. | RT. | ||
Avant le 31 janvier 2012. | Diffusion de l\'additif à la LA des niveaux PLS. | DRHAT/SDFE. | Destinataires « in fine ». |
2 février 2012. | Réception des transferts de candidatures aux examens écrits. | EMSD, ESCC. | EMSD, ESCC. |
À partir du 13 février 2012. | Transmission des états de convocations. | EMSD, ESCC et centres extérieurs. | Unités. |
Sur décision de la DRHAT/SDFE. | Transmission des sujets. | CFIAR. | EMSD, ESCC, centres extérieurs, EdG. |
Transmission/perception des sujets. | Autres armées, directions et services. | Organisation DRHAT/SDFE. | |
Entre la réception des sujets et les examens. | Duplication et distribution des sujets aux centres d\'examen. | EMSD, ESCC, centres extérieurs, EdG. | Tous centres d\'examen. |
12 mars 2012. | Propositions des noms des correcteurs et examinateurs. | ESCC, CFIAR, EdG. | DRHAT/SDFE. |
Avant fin mars 2012. | Actualisation du guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs pour la session d\'examens 2012. | DRHAT/SDFE en liaison avec | Unités + mise en ligne sur |
À compter du 2 avril 2012. | Comptes-rendus des absences aux épreuves orales. | Unités. | CFIAR |
2 avril 2012. | Diffusion des états de convocation aux examens parlés. | CFIAR. | EMSD + mise en ligne sur le site du CFIAR. |
Examens écrits. | Déroulement des épreuves. | Centres d\'examens. | CFIAR. |
Examens parlés. | Déroulement des épreuves. | Centres d\'examens | |
15 juin 2012. | Transmission des demandes d\'équivalence PLS. | Unités. | DRHAT/SDFE pour insertion |
22 juin 2012. | Réception des états récapitulatifs des notes et compte-rendu numérique. | CFIAR. | DRHAT/SDFE. |
Propositions d\'admission. |
| ||
État des absences. | EMSD, ESCC, CFIAR, EdG. | ||
23 juillet 2012. | Compte-rendu cycle 2011 - 2012. | EMSD, ESCC, CFIAR, EdG. | DRHAT/SDFE. |
Avant le 31 août 2012. | Diffusion de la LA des niveaux de PLS. | DRHAT/SDFE. | Destinataires « in fine ». |
Avant le 15 octobre 2012. | Transmission des résultats des modules d\'anglais professionnel. | ODF. | DRHAT/SDFE. |
Avant le 16 novembre 2012. | Diffusion de la LA modules. | DRHAT/SDFE. | Destinataires « in fine ». |
(1) Région terre. |
Annexe II. Tableaux d'équivalence interarmées par langue.
Appendice II.A. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Anglais.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2). | TOEIC (3). | TOEFL (4). | UNIVERSITY OF CAMBRIDGE. | BULATS (5). | DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE. |
PLS (6) 3333. | ≥ B2. | ≥ D4. | ≥ 785. | PBT (7) ≥ 580. | CPE (9). | ≥ 60. | Master 1 et 2 LLCE (15) ou LEA (16). |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | 550-780. | PBT 507-577. | FCE (C). | 40-59. | L 2 (18) LLCE ou LEA. |
PLS 1111. | A2. | D1. | 225-545. | PBT 400-503. | KET (14). | 20-39. |
|
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Appendice II.B. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Allemand.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2). | BULATS (3). | GOETHE INSTITUT. | TEST WiDaf (4). | DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE. |
PLS (5) 3333. | B2. | ≥ D4. | 60-74. | PWD/ZMP/GZ/ZOP/KDS/GDS/ZDfB (6). | 496-735. | Master 1 et 2 LLCE (7) ou LEA (8). |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | 40-59. | ZD (10). | 247-495. | L 2 (11) LLCE ou LEA. |
PLS 1111. | A2. | D1. | 20-39. | SD 2 (12). | ≤ 246. | ABIBAC (13). |
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Appendice II.C. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Espagnol.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2). | BULATS (3). | DELE (4). | DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE. |
PLS (5) 3333. | B2. | ≥ D4. | 60-74. | DELE maestria. | Master 1 et 2 LLCE (6) ou LEA (7). |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | 40-59. | DELE umbral. | L 2 (9) LLCE ou LEA. |
PLS 1111. | A2. | D1. | 20-39. | DELE Plataforma. |
|
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Appendice II.D. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Italien.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2) . | CILS (3) . | AIL (4). | DLC (5). | CELI (6). | DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE. |
PLS (7) 3333. | B2. | ≥ D4. | CILS due - B2. | DALI (8) C2. | DALC (10) C1. | CELI 5. | Master 1 et 2 LLCE (11) ou LEA (12). |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | CILS uno - B1. | DILI B1. | DILC (14) B1. | CELI 2. | L 2 (15) LLCE ou LEA. |
PLS 1111. | A2. | D1. | CILS A2. | DELI (16) A2. |
| CELI 1. |
|
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Appendice II.E. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie A - Portugais.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2). | CAPLE (3). | CELPLE-BRAS (4). | DIPLÔME DE L\'ÉDUCATION NATIONALE. |
PLS (5) 3333. | B2. | ≥ D4. | DIPLE (6). | Intermédiaire supérieur. | Master 1 et 2 LLCE (7) ou LEA (8). |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | DEPLE (10). | Intermédaire. | L 2 (11) LLCE ou LEA. |
PLS 1111. | A2. | D1. | CIPLE (12). |
|
|
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Appendice II.F. Tableau d'équivalence interarmées. Langues de catégorie B.
NIVEAU. | CECRL (1). | DCL (2). | UNIVERSITÉ. | INALCO (3) | HSK (4) | TRKI/TORFL (5). |
PLS (6) 3333. | B2. | ≥ D4. | Doctorat. | Doctorat. | ≥ Niveau 4. | TRKI/TORFL 2. |
PLS 2222. | B1. | D2 et D3. | Licence LLCE ou LEA. | DS (12). | Niveau 3. | TRKI/TORFL 1. |
PLS 1111. | A2. | D1. | L 2 (13) LLCE ou LEA. | CLC. | Niveau 1 et 2. | TBOU (15). |
(1) CECRL : cadre européen commun de référence pour les langues. |
Nota. La détention d\'un PLS ne permet pas de valider un diplôme civil par équivalence.
Annexe III. Examens militaires de langues 2012.
APPENDICE III.A. Calendrier et horaires des examens militaires de langues en 2012.
Calendrier des examens parlés.
Cas général.
Les épreuves des examens parlés se dérouleront du lundi 16 avril au vendredi 25 mai 2012. Les ESCC sont autorisées à organiser ces épreuves jusqu\'au vendredi 10 juin 2012.
Examens relevant du jury central (Strasbourg, en général, ou Paris pour les examens militaires de langue parlée de profil linguistique standardisé 22- - de certaines langues rares).
PLS 22- - d\'arabe. | Du lundi 16 au jeudi 20 avril 2012. |
PLS 33- - d\'arabe. | Du mardi 2 au vendredi 4 mai 2012. |
PLS 44- - d\'arabe. | Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2012. |
Autres niveaux de PLS ou autres langues. | Du lundi 16 avril au vendredi 25 mai 2012. |
Calendrier des examens écrits.
Dates.
Les épreuves de la session nationale de l\'armée de terre se dérouleront aux dates suivantes sans session de rattrapage :
- PLS - -44 d\'anglais : vendredi 30 mars 2012 ;
- PLS - -44 d\'allemand : mardi 3 avril 2012 ;
- PLS - -44 d\'espagnol : lundi 2 avril 2012 ;
- PLS - -44 d\'italien : mercredi 4 avril 2012 ;
- PLS - -44 de portugais : mercredi 4 avril 2012.
Horaires.
Examen en langue anglaise.
PLS - -44 :
- compréhension écrite : de 8 h 30 à 9 h 15 ;
- expression écrite : de 9 h 45 à 11 h 45.
Examens dans les autres langues.
PLS - -22 et PLS - -33 :
- version : de 08 h 30 à 10 h 00 ;
- thème : de 10 h 30 à 12 h 00.
PLS - -44 :
- version : de 8 h 00 à 10 h 00 ;
- thème : de 10 h 30 à 12 h 00 ;
- résumé : de 14 h 00 à 16 h 00.
Ces horaires doivent être appliqués quelque soit le lieu du centre d\'examen.
APPENDICE III.B. Langues susceptibles de faire l'objet d'un examen militaire de langue en 2012.
LANGUES (1). | EXAMEN MILITAIRE DE | EXAMEN MILITAIRE DE |
LANGUES DE CATÉGORIE A. | ||
Anglais (langue écrite). | PLS 44- - | PLS 44- - |
Allemand (2). | PLS 44- - | PLS 44- - |
Espagnol (3). | PLS 44- - | PLS 44- - |
Italien. | PLS 44- - | PLS 44- - |
Portugais (4). | PLS 44- - | PLS 44- - |
LANGUES DE CATÉGORIE B. | ||
Albanais. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Amharique. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Arabe (5). | PLS - -22 à PLS - -44 | PLS 22- - à PLS 44- - |
Bulgare. | PLS - -22 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Chinois | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Croate (l\'alphabet latin). | PLS - -22 | PLS 22- - |
Grec. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Hébreu. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - |
Hongrois. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Indonésien. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Japonais. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Malgache. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Néerlandais. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Persan. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Polonais. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Roumain. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
Russe (6). | PLS - -22 à PLS - -44 | PLS 22- - à PLS 44- - |
Serbe (alphabet cyrillique). | PLS - -22 à PLS - -44 | PLS 22- - à PLS 44- - |
Somalien. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Tamoul. | PLS - -22 | PLS 22- - |
Turc. | PLS - -22 et PLS - -33 | PLS 22- - et PLS 33- - |
(1) Sous réserve d\'un besoin défini par l\'armée de terre, de conception de sujets d\'examen et de validation des jurys. |
Cette liste n\'est pas exhaustive. Pour toute autre expression de candidature, les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes contacteront les officiers langues des EMSD, qui se renseigneront auprès du CFIAR.
Pour la langue chinoise les dates des examens parlés pourront être modifiées par la DRHAT/SDFE sur proposition du CFIAR.
Annexe IV. Demande d'inscription à un examen militaire de langue de niveau profil linguistique standardisé 2, 3 ou 4.
Annexe VI. COnditions d'homologation des jurys, correcteurs et examinateurs.
Les demandes d\'homologation des correcteurs et examinateurs proposés par le CFIAR, les ESCC et l\'EdG sont à adresser par message officiel à la DRHAT/SDFE pour validation conformément à l\'échéancier fixé en annexe I.
Pour chaque jury proposé, les renseignements suivants devront être communiqués :
Numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, niveau de compétence linguistique détenu et référence de la lettre d\'attribution.
Par degré et par langue, le choix des correcteurs et examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.
Correcteurs.
PLS - -22 :
- il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie ;
- les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du PLS --33 de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.
PLS - -33 :
- il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie ;
- les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44 de la langue considérée.
PLS - -44 :
- chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction ;
- les correcteurs doivent être titulaires du PLS --44 de la langue considérée.
Examinateurs.
PLS 22- - :
- il n\'y a qu\'un seul correcteur par jury ;
- les examinateurs doivent être titulaires, au minimum du PLS 33-- de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues, être originaires du pays.
PLS 33- - :
- chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée ;
- les examinateurs doivent être titulaires du PLS 44-- de la langue considérée.
PLS 44- - :
- chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier français. La présence d\'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française est à rechercher systématiquement ;
- les examinateurs doivent être titulaires du PLS 44-- de la langue considérée.
Sauf dérogation accordée par la DRHAT/SDFE, les professeurs de langue ne peuvent en aucun cas interroger leurs propres élèves.
Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est de la responsabilité des responsables de l\'organisation des examens aux ESCC, au CFIAR et à l\'EdG.
Les jurys doivent impérativement appliquer les directives du « guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues », document de référence en la matière et utiliser les grilles de notation en annexes. Ce document est disponible et téléchargeable sur le site de la DRHAT.
Annexe VII. Organisation des examens militaires de langues.
1. Déroulement.
Les candidats se présentant à une épreuve doivent détenir impérativement une pièce officielle d\'identité comportant une photo. Ce justificatif leur sera obligatoirement demandé avant l\'exécution des épreuves.
1.1. Épreuves écrites.
Les candidats ne peuvent composer qu\'à l\'épreuve à laquelle ils se sont inscrits.
Ils devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1.
L\'encre utilisée par les candidats doit être de couleur noire (les crayons noirs, mine graphite, sont proscrits).
Les EMSD, les ESCC et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander, en temps utile (délai minimum d\'un mois), les copies d\'examen à la DRHAT/SDR/bureau concours, à l\'adresse suivante :
DRHAT/SDR
bureau concours
Case 120 Fort-Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
75614 Paris Cedex 12
Coordonnées téléphoniques :
01.41.93.34.52 (France Télécom)
821.941.34.52 (PNIA)
Toutes les dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies. Toute copie sur laquelle figurera une annotation ou un signe de nature à compromettre l\'anonymat ne sera pas corrigée (signature, etc.).
Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement, à l\'endroit prévu dans les en-têtes, le lieu du centre d\'examen, ainsi que l\'EMSD de rattachement.
À l\'exclusion de tout autre document, seuls les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire (en vente dans le commerce) seront autorisés :
- monolingues pour les langues de catégories A, à l\'exception de la langue anglaise où aucun document n\'est autorisé ;
- monolingues et bilingues, pour les langues de catégorie B.
Les candidats d\'origine étrangère, en service à la légion étrangère, sont autorisés à utiliser un dictionnaire de français.
Pour l\'ensemble des candidats, l\'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère), ainsi que l\'emploi d\'un dictionnaire électronique sont strictement interdits.
Aucun autre document que ceux mentionnés supra n\'est autorisé pour les épreuves orales comme écrites.
Les candidats doivent arriver dans les salles d\'examen, un quart d\'heure avant l\'heure fixée, pour le début de chaque épreuve.
Ils doivent se munir des fournitures nécessaires pour l\'exécution des épreuves, à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen.
Il leur est interdit :
- de détenir des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
- de quitter leur place ;
- de prêter un matériel ou un document ;
- de communiquer entre eux.
Les candidats sont tenus de composer pendant une durée minimale de 45 minutes. Ils doivent avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance avant de sortir de la salle.
Les compositions sont réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées aux candidats en début de séance. Des feuilles supplémentaires peuvent, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance aux candidats. Chaque candidat recevant une feuille appose son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l\'ordre de l\'état civil et sa signature sur l\'en-tête imprimé. Le responsable de la surveillance de la salle d\'examen contresigne la feuille après vérification de l\'identité du candidat qui doit être porteur d\'une carte d\'identité ou d\'un document officiel revêtu d\'une photographie.
Au plus tard à la clôture de chaque séance, les candidats remettent leur composition au responsable. Le président de la commission demande aux candidats s\'ils ont des réclamations à formuler. Le cas échéant, il consigne ces réclamations dans le procès-verbal établi à l\'issue de chaque épreuve.
1.2. Épreuves orales.
Les candidats doivent arriver dans les salles d\'examen, à l\'heure fixée sur leur convocation.
Aucune documentation n\'est autorisée à l\'oral.
2. Rôle de la commission de surveillance.
Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves est assurée par une commission composée d\'officiers, de sous-officiers, de militaires du rang ou de personnel civil. Elle est présidée par un officier supérieur.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés, sur demande de la DRHAT/SDFE, par les autorités territoriales chargées de l\'organisation matérielle des centres d\'examen, en faisant appel aux unités stationnées sur leur territoire.
La composition de chaque commission est la suivante :
- un officier supérieur président ;
- des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants, à raison d\'un surveillant, par fraction de vingt candidats.
Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toute mesure destinée à faciliter cette surveillance et rend compte de toute irrégularité constatée.
3. Exclusion des examens.
3.1. Épreuves écrites.
Tout candidat qui se présente après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve n\'est pas admis à composer pour cette épreuve.
L\'exclusion est prononcée en cas de :
- fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
- fraude établie après transmission, par le correcteur, au président du jury, de toute copie présumée suspecte.
Les décisions d\'exclusion sont prononcées par le président de la commission de surveillance. Elles sont notifiées sur le procès-verbal (annexe V.) qui sera transmis avec les copies.
3.2. Épreuves orales.
Tout candidat qui se présente après l\'heure fixée sur la convocation n\'est pas admis à composer pour cette épreuve.
L\'exclusion peut être aussi prononcée en cas de fraude pendant le temps de préparation ou de désordre pendant l\'épreuve.
4. Correction des épreuves.
Le « Guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues étrangères », remis à jour annuellement et disponible sur le site intraterre de la DRHAT, est le document de référence en la matière et devra être utilisé par les jurys d\'examens.
Ce document sera consultable et téléchargeable sur le site intraterre de la DRHAT.
Les principes de correction des examens sont précisés en annexe X.
5. États récapitulatifs des notes obtenues.
Les états récapitulatifs (version informatique) des notes obtenues à tous les examens, établis par les ESCC, seront adressés à la DRHAT/SDFE, conformément à l\'échéancier fixé en annexe I.
Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XV.
Un compte rendu informatique, intéressant l\'ensemble des candidats, sera adressé, par les EMSD et les ESCC, au CFIAR.
6. Gestion des copies.
6.1. Transmission des copies.
À l\'issue de chaque journée d\'examen, les présidents de centre d\'examen adresseront les procès-verbaux et les copies d\'examen (en-têtes sans numéro d\'anonymat et non détachés des copies) au CFIAR, par voie postale (en pli suivi), sous double enveloppe :
Enveloppe extérieure adressée au CFIAR :
Centre de formation interarmées au renseignement.
Bureau formation activités
37, boulevard Clemenceau
BP 21034
67071 Strasbourg Cedex
Enveloppe intérieure avec BE apparent adressée à la cellule CML.
Mention obligatoire « Confidentiel examens ». Il sera mentionné, sur le bordereau d\'envoi, le nombre de copies transmises. Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.
6.2. Consultation des copies.
À titre exceptionnel et uniquement en cas d\'échec, les candidats peuvent demander à consulter leurs copies d\'examen, à l\'issue de chaque session, pendant l\'année suivant la parution de la lettre d\'attribution. Les candidats adresseront une demande manuscrite, par voie hiérarchique, à l\'autorité compétente (ESCC ou CFIAR).
Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d\'archivage. Les copies ne comporteront aucune annotation du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé par les candidats.
6.3. Conservation des copies.
Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies corrigées, celles-ci seront conservées, par les autorités responsables des corrections, pendant une durée de douze mois après la date de parution de la lettre d\'attribution.
À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p. 100 sera réalisé, conservé pendant une période de cinq années, puis archivé selon les errements en vigueur. Les autres copies seront détruites.
Annexe VIII. Définition des examens militaires de langue par niveau de profil linguistique standardisé et par langue.
Appendice VIII.A. Définition des examens militaires de langue écrite et parlée du niveau profil linguistique standardisé 2222 des langues de catégorie B.
EXAMEN. | OBJECTIF. | NIVEAU DE CONNAISSANCES À ACQUÉRIR. | NATURE DES ÉPREUVES. | DURÉE. | COEF. | OBSERVATIONS. |
Écrit. | PLS - -22 Cet examen sanctionne l\'aptitude à comprendre et à traduire correctement tout texte de la presse civile ou militaire étrangère, non spécialisée, traitant d\'un sujet d\'ordre général ou d\'actualité et ne comportant que les termes du vocabulaire militaire les plus couramment utilisés. | Bonne connaissance de la syntaxe et des règles grammaticales essentielles. |
|
| 1 | Voir annexe X. et le guide annuel des correcteurs et examinateurs |
Épreuve B. | 90 mn. | 1 | Sigles courants uniquement. | |||
Parlé. | PLS 22- - Cet examen sanctionne l\'aptitude à s\'exprimer correctement dans une langue dans le cadre de rencontres avec des militaires étrangers. | Le candidat doit : - comprendre une idée simple exprimée à un rythme moyen ; - exprimer une idée cohérente en utilisant des tournures grammaticales correctes et avec une prononciation satisfaisante. | Épreuve A. | 5 mn de préparation | 1 | |
Épreuve B. | 15 mn. | 1 |
Appendice VIII.B. Définition des examens militaires de langue écrite et parlée du niveau profil linguistique standardisé 3333 des langues de catégorie B.
EXAMEN. | OBJECTIF. | NIVEAU DE | NATURE DES ÉPREUVES. | DURÉE. | COEF. | OBSERVATIONS. |
Écrit. | PLS - -33 - traduire aisément un texte militaire se rapportant à l\'armée de terre du pays considéré et traitant de problèmes généraux relatifs à l\'organisation, la tactique, le personnel ou les matériels de cette armée ; | Maîtrise des règles grammaticales. | Épreuve A. | 90 mn. | 1 | Voir annexe X. et le guide annuel des correcteurs et examinateurs |
Épreuve B. | 90 mn. | 1 | Les termes et sigles rares sont proscrits ou doivent être traduits ou explicités. | |||
Parlé. | PLS 33- - Cet examen sanctionne l\'aptitude à s\'exprimer couramment dans le cadre d\'un stage à l\'étranger, d\'une réunion militaire internationale ou d\'un exercice interallié. | Le candidat doit : - comprendre sans effort un enregistrement en langue étrangère ; pouvoir s\'exprimer avec clarté et aisance sur les idées ou les connaissances qui lui sont demandées ; - connaître l\'organisation, les structures et les matériels de l\'armée de terre française jusqu\'au niveau brigade inclus, ainsi que de l\'armée de terre du ou des pays étudiés. | Épreuve A. | Enregistrement de 3 mn. Deux écoutes sans pause puis restitution après 1 mn de préparation, | 1 | |
Épreuve B. | 20 mn de préparation après tirage au sort du sujet d\'examen, | 2 |
Appendice VIII.C. Définition de l'examen militaire de langue du niveau profil linguistique standardisé 4444, toutes langues sauf anglais.
Le PLS --33 est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS --44. L\'EML écrit comporte deux épreuves. Chaque épreuve écrite vise à tester une compétence linguistique spécifique (réf. STANAG 6001). Le PLS 33-- est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS 44--.
Cas particulier du PLS 44-- : cet examen comporte deux unités de valeur (UV) : l\'UV 1 comprend les épreuves A et B, l\'UV 2 les épreuves C et D.
Condition d\'inscription : pour pouvoir se présenter à l\'UV 2 du PLS 44-- d\'anglais, il faut détenir l\'UV 1 du PLS 44-- depuis moins de cinq ans.
EXAMEN. | OBJECTIF. | NIVEAU DE CONNAISSANCE À ACQUÉRIR. | NATURE DES ÉPREUVES. | DURÉE. | COEF. | OBSERVATIONS. |
Écrit. | PLS --44 Cet examen sanctionne une très grande maîtrise dans la compréhension et la rédaction de sujets se rapportant à des problèmes spécifiques à l\'armée de terre, à des problèmes interarmées et/ou à des problèmes généraux de défense. | Connaissances précises sur le travail d\'état-major. | A) Version : traduction d\'un texte spécialisé portant sur la politique de défense ou les différentes armées du pays étudié. | 120mn. |
| Voir annexe X. de la présente circulaire. |
| B) Thème : traduction d\'un texte d\'état-major, rédigé en français, au niveau armée de terre ou interarmées, ayant trait à la doctrine, l\'emploi des forces, les missions, les opérations (conception, ordre d\'opération, ordre logistique). | 90 mn. | |||||
| C) Résumé : dans la langue en une page d\'un texte français de quatre pages sur un sujet d\'actualité internationale avec implication militaire. | 120 mn. | |||||
Parlé. | PLS 44-- Cet examen sanctionne l\'aptitude à tenir un poste de liaison de haut niveau. | UV 1. | UV 1. |
|
| Langue allemande. Langue espagnole. Langue portugaise. Langue arabe. Langue russe. |
Épreuve B : exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique économique et sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. | 10 mn de préparation, | 1 | ||||
UV 2. | 20 mn de préparation, | 1 | ||||
Épreuve D : exposé en langue anglaise d\'une situation opérationnelle au niveau interarmées, à partir d\'une documentation rédigée en français. | 20 mn de préparation, | 1 |
En complément des informations figurant dans la présente circulaire, le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues, consultable et téléchargeable sur le site de la DRHAT, est le document de référence en matière de directives de notation.
Appendice VIII.D. Définition de l'examen militaire de langue du niveau profil linguistique standardisé 4444, langue anglaise.
Le PLS --33 est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS --44.
L\'EML écrit comporte deux épreuves. Chaque épreuve écrite vise à tester une compétence linguistique spécifique (réf. STANAG 6001).
Le PLS 33-- est obligatoire pour se présenter à l\'examen du PLS 44--.
Cas particulier du PLS 44-- : cet examen comporte deux unités de valeur (UV) : l\'UV 1 comprend les épreuves A et B, l\'UV 2 les épreuves C et D.
Condition d\'inscription : pour pouvoir se présenter à l\'UV 2 du PLS 44-- d\'anglais, il faut détenir l\'UV 1 du PLS 44-- depuis moins de cinq ans.
EXAMEN. | OBJECTIF. | NIVEAU DE CONNAISSANCES À ACQUÉRIR. | NATURE DES ÉPREUVES. | DURÉE. | COEF. | OBSERVATIONS. |
Écrit. | PLS --44 Cet examen sanctionne une très grande maîtrise dans la compréhension et la rédaction de sujets se rapportant à des problèmes spécifiques à l\'armée de terre, à des problèmes interarmées et/ou à des problèmes généraux de défense. | Connaissances précises sur le travail d\'état-major. | Épreuve A : compréhension écrite. | 45 mn | 1 | Voir annexe X. de la présente circulaire. |
Épreuve B : expression écrite. - une question ouverte reposant sur la culture générale ayant un lien avec la défense. | 120 mn | |||||
Parlé. | PLS 44-- Cet examen sanctionne l\'aptitude à tenir un poste de liaison de haut niveau. | UV 1. UV 2. | UV 1. |
|
| Voir annexe X. Le candidat a le choix entre deux options : GB ou US pour l\'ensemble des épreuves. |
| Épreuve B : exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique économique et sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. | 10 mn de préparation, | 1 | ||||
| UV 2. Épreuve C : exposé en langue anglaise d\'une situation tactique française au niveau brigade (ordre graphique). | 20 mn de préparation, 20 min d\'exposé et d\'interrogation. | 1 | ||||
| Épreuve D : exposé en langue anglaise d\'une situation opérationnelle au niveau interarmées, à partir d\'une documentation rédigée en français. | 20 mn de préparation, | 1 |
En complément des informations figurant dans la présente circulaire, le guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des examens militaires de langues, consultable et téléchargeable sur le site de la DRHAT, est le document de référence en matière de directives de notation.
Annexe IX. Programme des examens militaires de langues. Sujets de l'armée de terre française.
Le concept de défense de la France.
La force opérationnelle terrestre (FOT).
Le personnel militaire et civil de l\'armée de terre.
Le personnel de réserve de l\'armée de terre.
La place et le rôle de la France dans l\'OTAN.
La place et le rôle de la France dans l\'ONU.
La place et le rôle de la France dans le corps européen et la brigade franco-allemande (BFA).
Les huit brigades interarmes :
- les brigades multirôles :
- les brigades mécanisées (1re BM et 3e BM) ;
- les brigades légères blindées (6e BLB et 9e BLBMa) ;
- les brigades de décision :
- les brigades blindées (2e BB et 7e BB) ;
- les brigades d\'engagement d\'urgence :
- la 11e brigade parachutiste (11e BP) ;
- la 27e brigade d\'infanterie de montagne (27e BIM) ;
Les trois brigades spécialisées :
- la brigade de renseignement ;
- la brigade de transmissions et d\'aide au commandement (BTAC) ;
- la 1re brigade logistique.
Annexe X. Directives particulières pour la notation des examens militaires de langues.
1. Généralités.
Le travail de correcteur est un travail difficile qui exige d\'être à la fois ouvert et intransigeant : ouvert aux solutions diverses de traduction correcte qui peuvent être proposées et intransigeant vis-à-vis de l\'ignorance ou de la fantaisie. Le principe à retenir est celui de la fidélité à l\'idée exprimée.
Or, un même texte original peut admettre plusieurs bonnes traductions. En revanche, certaines solutions ne peuvent être admises et doivent être sanctionnées. Les directives de correction doivent être appliquées avec discernement en évitant tout excès de sévérité ou d\'indulgence.
Le correcteur doit veiller à ce que les traductions qui lui sont soumises soient formulées dans un français correct. Il ne peut donc en aucune façon admettre un nombre excessif de fautes d\'orthographe ou de construction grammaticales et doit absolument les sanctionner, au besoin en attribuant une note éliminatoire.
En contrepartie, il peut attribuer une bonification (2 points au maximum) aux candidats qui emploient un style élégant ou un vocabulaire approprié. Les barèmes de pénalisation constituent un guide que le correcteur doit savoir adapter selon le contexte, la difficulté du texte et l\'importance de la faute prise isolément. Les pénalisations indiquées sont des maxima à ne pas dépasser. Le correcteur a l\'entière responsabilité de ses corrections.
2. La copie blanche.
Doit être considérée comme copie blanche toute copie rendue sans aucune annotation dans la partie rédaction. Toutes les copies doivent être corrigées à l\'exception de celles d\'un candidat rendant une copie blanche.
Un candidat passant l\'examen mais ne se présentant pas à l\'une des épreuves sera considéré comme ayant rendu une copie blanche.
Ces candidats seront déclarés « interdits d\'examen un an ». Ils ne pourront pas se présenter à un examen militaire de langue lors de la session annuelle suivante.
3. Les règles en matière de notation chiffrée.
La règle de l\'arrondi s\'applique à chaque épreuve. Elle se calcule au quart de point, à savoir :
- alfa : une note inférieure à X,25 est égale à X ;
- bravo : une note supérieure ou égale à X,25 et inférieure à X,75 est égale à X,50 ;
- charlie : une note supérieure ou égale à X,75 est égale à X + 1.
La règle pour le calcul de la moyenne des notes est, une fois le coefficient de chaque épreuve pris en compte, à deux décimales après la virgule :
- ex. 1 : le 3e chiffre après la virgule et inférieur ou égale à 5, la valeur du second reste la même (une moyenne à l\'unité d\'acquis de 12,654 est égale à 12,65) ;
- ex. 2 : le 3e chiffre est supérieur strictement à 5, la valeur du second est incrémenté de 1 (une moyenne à l\'unité d\'acquis de 12,656 est égale à 12,66).
La note 0 ne peut être attribuée à un candidat. En conséquence, aucune note ne peut être inférieure à 0,5. Afin d\'éviter tout risque d\'erreur, la note 0,5 est réservée exclusivement aux copies blanches. Les candidats ayant composé ne peuvent avoir une note inférieure à 1.
Annexe XI. Conditions d'admission aux examens militaires de langues.
| NOTE | NOTE | ADMISSION. | OBSERVATIONS. |
PLS --11 | 8 ≤ note < 10. | Note < 7. | PLS 1111 |
|
PLS --22 | Note ≥ 10. | Note < 7. | PLS --22 |
|
PLS 22-- | PLS 22-- | |||
PLS 2222 | PLS 2222 | |||
PLS --33 | PLS --33 | |||
PLS 33-- | PLS 33-- | |||
PLS 3333 | PLS 3333 | |||
PLS --44 | Obtention : Note ≥10. Mentions (2) : 12 ≤ note < 14 14 ≤ note < 16 Note ≥ 16 | Note < 7
| PLS --44 | Épreuves écrites : Toutes les copies sont corrigées selon le principe de la double correction. Pour une épreuve donnée, si la moyenne des notes attribuées (3) est inférieure à 7 sur 20, le candidat est éliminé. |
PLS 44-- (4).
| Obtention UV 1 : Note ≥ 10. Obtention UV 2 : Note ≥ 10. Mentions (2) : 12 ≤ note < 14 14 ≤ note < 16 Note ≥ 16 | Note < 7
| PLS 44--
| Épreuves orales : Une note inférieure à 7 sur 20 à l\'épreuve A ou B est éliminatoire. Une note inférieure à 7 sur 20 à l\'épreuve C ou D est éliminatoire. Toutefois le candidat pourra se présenter à la deuxième épreuve de l\'UV considérée. |
(1) Par note, il faut entendre : moyenne des notes des différentes épreuves. |
Annexe XII. Modules d'anglais spécifiques terre 1, 2, 3 et 4.
1. Le module 1.
La mise en œuvre du module 1 est à la charge de l\'ENSOA à Saint-Maixent.
Lors de leur stage de formation initiale, il est dispensé aux élèves sous-officiers des cours d\'anglais militaire. À l\'issue de leur formation, tous les élèves sous-officiers, quel que soit leur recrutement, effectuent le même contrôle de connaissances.
Condition de réussite à l\'examen : obtenir une note supérieure ou égale à 10.
2. Le module 2.
À la charge de l\'ENSOA de Saint-Maixent, le module 2 est mis en œuvre au cours du stage FG 2 du BSTAT, selon les modalités suivantes :
- un support pédagogique de référence est accessible et téléchargeable en ligne sur le site de l\'ENSOA à l\'adresse suivante : www.ensoa.terre.defense.gouv.fr. ;
- l\'évaluation est programmée à la fin du stage de FG 2. Elle se compose d\'un test écrit d\'une durée de 50 minutes qui porte sur le contenu du support de référence ;
- pour l\'année 2012, le pré-requis défini au point 3.3.2.1. n\'est pas exigé. Tous les stagiaires effectueront l\'évaluation.
Condition de réussite à l\'examen : obtenir une note supérieure ou égale à 10.
3. Le module 3.
La mise en œuvre du module 3 est à la charge des écoles d\'application dans son intégralité.
Le contrôle de connaissances permettant d\'obtenir le module 3 comporte deux épreuves :
- 1re épreuve : un contrôle de connaissances interarmes (tronc commun à toutes les écoles) ;
- 2e épreuve : une épreuve d\'arme organisée par chaque école.
Le principe d\'une bourse aux sujets est retenu pour la 1re épreuve. Les sujets d\'examen du tronc commun sont validés par la DRHAT/SDFE et mis à la disposition des responsables langues des écoles d\'application.
Condition de réussite à l\'examen :
- obtention d\'une moyenne de 10 aux deux épreuves ;
- une note inférieure à 6, à l\'une des épreuves, est éliminatoire.
Conditions d\'attribution du module 3 :
- réussite à l\'examen ;
- détention du PLS 2222 d\'anglais.
En début de stage, DA et CFCU (pour les capitaines n\'ayant pas obtenu le module 3 en DA), le programme de connaissances d\'anglais militaire à acquérir, ainsi que les supports pédagogiques de référence sont communiqués aux lieutenants et aux capitaines. À l\'issue de leur formation, un contrôle de connaissances est effectué. L\'examen permettant d\'obtenir le module 3 est le même pour les lieutenants et les capitaines.
Le sujet de la première épreuve, proposé aux lieutenants de la DA, peut être différent de celui proposé aux capitaines du CFCU.
Les sujets de la première épreuve sont choisis parmi les sujets validés par la DRHAT/SDFE.
Cas particulier du centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT) :
La durée des stages des lieutenants et des capitaines étant différente, le CEERAT n\'organise pas d\'épreuve participant à l\'attribution du module 3. Le programme du vocabulaire à acquérir dans le domaine du renseignement est transmis, par le CEERAT, aux écoles d\'application accueillant les stagiaires en début de formation. Le questionnement sur ce programme est effectué, par ces dernières, dans le cadre de l\'épreuve d\'arme.
Les lieutenants et les capitaines, non titulaires du pré-requis (PLS 2222), qui satisfont aux épreuves de l\'examen ne peuvent se voir attribuer le module 3, qu\'une fois le pré-requis obtenu dans la limite de cinq années.
4. Le module 4.
La mise en œuvre du module 4 est à la charge de l\'école d\'état-major (EEM) de Compiègne.
Dans le cadre de la préparation au diplôme d\'état-major (DEM), des cours d\'anglais militaire sont dispensés aux stagiaires. À l\'issue de leur formation, une évaluation sanctionne les connaissances acquises et l\'aptitude de ces officiers à occuper des fonctions en état-major multinational ou interalliés.
L\'examen comporte quatre épreuves :
- une épreuve EO : 15 minutes de préparation, puis 15 minutes pour présenter, à un officier britannique, un ordre graphique et répondre à ses questions. Cette épreuve permet de contrôler l\'aptitude à présenter une manœuvre mais également à comprendre des questions et à fournir des réponses appropriées. Cette épreuve est identique à l\'épreuve C de l\'UV 2 du PLS 44-- (appendice VIII.C.) ;
- trois épreuves écrites : CO, CE et vocabulaire militaire.
La durée totale des épreuves écrites est de 55 minutes.
Les épreuves ont des coefficients différents : EO et CE coefficient 3, CO et vocabulaire coefficient 2.
Condition de réussite à l\'examen : obtenir une moyenne des notes supérieure ou égale à 13.
Condition d\'attribution du module 4 :
- réussite à l\'examen ;
- obtention du DEM.
Cas particulier : les candidats non stagiaires à l\'EEM.
En fonction des besoins, des officiers affectés en état-major et détenteurs du DEM peuvent passer les épreuves permettant l\'obtention du module 4. L\'organisation de l\'examen est alors à la charge du CFT ou du CESAT, en liaison avec le responsable langues de l\'EEM (conception et mise à disposition de sujets).