Sommaire du BOC n°50 du 02/12/2011

Texte signalé

Administration Centrale
04 octobre 2011

Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

NOR : D E F H 1 1 2 0 4 9 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2011.
Administration Centrale
26 septembre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

NOR : D E F H 1 1 2 2 6 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Référence de publication : JO n° 229 du 2 octobre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 50/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 avril 2011

Archivé Instruction N° 703/DEF/SGA du 18 avril 2011 modifiant l'instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

NOR : D E F P 1 1 5 1 5 0 1 J
Référence(s) : Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 1.
Texte 2
26 juillet 2011

Archivé Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 3 A
Abrogé le 12 décembre 2012 par : ARRÊTÉ relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat. Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 642.1.1.2. , 512.2.2. , 770.1.5.2.
Texte 3
06 septembre 2011

Autre du 06 septembre 2011 de classement.

NOR : D E F P 1 1 6 5 7 3 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Convention du 29 mai 2009 entre le ministère de la défense, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de leurs ayants droit et des élèves de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 3.
Texte 4
13 octobre 2011

Archivé Décision N° 240825/DEF/SGA du 13 octobre 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 8 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 du 13 mars 1974 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.3. , 420-0.2.
Texte 5
05 octobre 2011

Instruction N° 2011-290082/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 05 octobre 2011 abrogeant l'instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale pour l'armement.

NOR : D E F A 1 1 5 2 0 1 4 J
Référence(s) : Arrêté du 04 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial. Arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l'armement (ICT/DGA). Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 5.
Texte 6
29 juillet 2011

Archivé Instruction N° 3369/DEF/DCSEA/CAB du 29 juillet 2011 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 6 1 5 J
Référence(s) : Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5050/DEF/DCSEA/CAB du 22 octobre 2010 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 7
06 octobre 2011

Arrêté N° 5260 du 06 octobre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux désiderata exprimés par les commissaires des armées dans le cadre des plans annuels de mutation.

NOR : D E F E 1 1 5 1 9 8 5 A
Référence(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Récépissé n° 1530381 v0 de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 septembre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 8
19 octobre 2011

Archivé Arrêté N° 5519/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 octobre 2011 portant dissolution du foyer de la base d'aéronautique navale de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F E 1 1 5 1 9 8 4 A
Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 18 mai 2011 (n.i. BO ; JO du 20 mai 2011, texte n° 4).

Arrêté du 5 août 2011 (n.i. BO ; JO du 20 août 2011, texte n° 2).

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.
Texte 9
19 octobre 2011

Instruction N° 8301/DEF/EMA/RH/2 du 19 octobre 2011 modifiant l'instruction n° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

NOR : D E F E 1 1 5 2 0 1 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 9.
Texte 10
12 octobre 2011

Circulaire N° 105308/GEND/DOE/SDSPSR du 12 octobre 2011 abrogeant la circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades.

NOR : D E F G 1 1 5 1 9 6 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 10.
Texte 11
13 octobre 2011

Instruction N° 105983/GEND/DOE/SDSPSR du 13 octobre 2011 abrogeant l'instruction interministérielle du 1er août 1966 pour l'application du décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer.

NOR : D E F G 1 1 5 1 9 6 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 01 août 1966 pour l'application du décret du 31 mars 1953 (<em>BO/G</em>, p. 1286)portant organisation et fonctionnement du groupement de gendarmerie mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports, en ce qui concerne les brigades des transports aériens implantées sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 11.
Texte 12
05 octobre 2011

Instruction N° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT du 05 octobre 2011 relative aux dépistages à l'initiative de l'autorité militaire de la consommation excessive d'alcool et de l'usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 9 0 2 J
Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de la santé publique, notamment les articles L . 3421-1. et suivants (n.i. BO).

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret N° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

Arrêté du 22 février 1990 (n. i. BO ; JO du 7 juin 1990, p. 6678).

Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300009/DEF/EMAT/CAB/CEMAT du 15 janvier 2009 relative aux dépistages à l'initiative de l'autorité militaire de la consommation excessive d'alcool et de l'usage de produits stupéfiants applicables au personnel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.1.2.
Texte 13
11 octobre 2011

Décision N° 96998/DEF/EMAT/CAB/RE du 11 octobre 2011 concernant le parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 9 9 4 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Lettre du délégué général de l'association des villes marraines du 5 octobre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 14
13 octobre 2011

Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 octobre 2011 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d'active de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 9 1 9 J
Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du 1er août 2011 (n.i. BO ; JO du 12 août 2011, texte n° 8).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13003/DEF/PMAT/GD/RH/S/OFF du 25 avril 2008 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.3.
Texte 15
07 novembre 2011

Archivé Instruction N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 07 novembre 2011 relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

NOR : D E F T 1 1 5 2 0 6 6 J
Abrogé le 28 septembre 2012 par : INSTRUCTION N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve spécialistes d'état-major. Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340164/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 juillet 2011 relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.3.1. , 640.3.3.1.
Texte 16
20 septembre 2011

Archivé Instruction N° 0-25304-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2011 modifiant l'instruction n° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 6 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 9 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 16.
Texte 17
04 octobre 2011

Archivé Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 04 octobre 2011 relative au processus d'évolution de la tenue.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 4 J
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 23 novembre 2006 relative au processus d'évolution de la tenue. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.3. , 113.12.
Texte 18
18 octobre 2011

Archivé Circulaire N° 0-28276-2011/DEF/EMM/PMS du 18 octobre 2011 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 1 5 2 0 2 3 C
Abrogé le 29 octobre 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-23410-2012/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19547-2011/DEF/EMM/PMS du 01 septembre 2011 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 19
27 octobre 2011

Archivé Arrêté N° 22 du 27 octobre 2011 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : D E F B 1 1 5 2 0 6 4 A
Abrogé le 07 novembre 2012 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 22 du 16 juillet 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
28 mars 2011

Archivé Autre du 28 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme « achats finances » Nord-Est et le commandant du groupement de soutien de la base de défense de Metz.

NOR : D E F E 1 1 5 2 0 0 4 X
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 20.
Texte 21
21 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 septembre 2011 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues étrangères du personnel d'active de l'armée de terre pour le cycle de formation 2011-2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 1 5 C
Abrogé le 29 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 273207/DEF/RH-AT/F/FS/SL relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2012-2013. Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011 relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre.

STANAG 6001 du 21 octobre 1976 (n.i. BO).

Note n° 49/DEF/EMAT/PS/BPES du 18 mars 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274146/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2011. Circulaire N° 274147/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative aux examens de langues étrangères, à l'exception de l'anglais, pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes et douze appendices. Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 21.