direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
NOR D E F G 1 1 5 1 9 6 8 C
CIRCULAIRE N° 105308/GEND/DOE/SDSPSR abrogeant la circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades.
Du 12 octobre 2011NOR D E F G 1 1 5 1 9 6 8 C
La circulaire n° 10554/DEF/GEND/CAB du 24 décembre 2002 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades est abrogée.
Pour le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, et par délégation :
le général,
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière,
Eric DARRAS.