Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-19 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 9 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009 ; texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,

Décrète :

Art. 1er.

(Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS	GRADE ET CLASSE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Médecins des armées	Médecin chef des services hors classe	2^e échelon	HE D
1^er échelon	HE C
Médecin chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^er échelon	HE B
Médecin en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6^e échelon	HE A
5^e échelon	1 015
4^e échelon	966
3^e échelon	924
2^e échelon	893
1^er échelon	867
Médecin principal	4^e échelon	871
3^e échelon	848
2^eéchelon	827
1^er échelon	762
Médecin	4^e échelon	735
3^eéchelon	694
2^eéchelon	686
1^er échelon	676
Pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe	2^eéchelon	HE D
1^er échelon	HE C
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^eréchelon	HE B
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6^e échelon	HE A
5^e échelon	1 015
4^eéchelon	966
3^e échelon	924
2^e échelon	893
1^eréchelon	867
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal	4^eéchelon	871
3^e échelon	848
2^e échelon	827
1^er échelon	762
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste	6^eéchelon	735
5^eéchelon	706
4^e échelon	694
3^eéchelon	676
2^eéchelon	592
1^er échelon	528
Internes des hôpitaux des armées	Interne	4^e échelon	627
3^eéchelon	576
2^e échelon	528
1^er échelon	457
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Par le premier ministre :

François FILLON.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.