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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

INSTRUCTION N° 2011-290082/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS abrogeant l'instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale pour l'armement.

Du 05 octobre 2011
 NOR D E F A 1 1 5 2 0 1 4 J

Référence(s) : Arrêté du 04 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense, dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial. Arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l'armement (ICT/DGA).

Référence de publication : BOC n°50 du 02/12/2011

1. L\'instruction n° 381044/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 18 avril 1990 modifiée, relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale pour l\'armement (ICT/DGA), est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L\'ingénieur général de l\'armement hors classe,
directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement, 

Christian CHABBERT.