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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 340164/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

Abrogé le 07 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au concours national de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major. Du 11 juillet 2011
NOR D E F T 1 1 5 1 3 5 8 J

Préambule.

L\'enseignement du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (CSORSEM) dispensé au sein du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) est destiné aux officiers de réserve qui ont vocation à accéder aux grades d\'officier supérieur et à occuper des postes de responsabilité au sein d\'états-majors.

Cet enseignement est ouvert aux officiers de l\'armée de terre, des autres armées et des formations rattachées. Il est sanctionné par le diplôme des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (DORSEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'admission de ces officiers au CSORSEM ainsi que les modalités d\'attribution du DORSEM.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

Le cycle de formation et de sélection pour l\'obtention du DORSEM, dont le calendrier général figure en annexe I., comprend :

  • une année de préparation au concours d\'admission au CSORSEM ;
  • les épreuves du concours d\'admission au CSORSEM ;
  • un stage au CSORSEM de trois semaines pour les officiers admis.

1.2. Sélection des officiers.

Les officiers de réserve candidats à l\'admission au CSORSEM sont sélectionnés conformément au processus défini ci-après :

1.2.1. Inscription des officiers de réserve.

Officiers de l\'armée de terre : la formation d\'emploi inscrit le candidat à la préparation du concours auprès de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve qui prononce l\'autorisation de suivre la préparation au concours ainsi que celle de présenter le concours .

Officiers de réserve des autres armées ou des formations rattachées : les candidats adressent leur demande d\'inscription au commandant de l\'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (ESORSEM) qui prononce l\'autorisation de suivre la préparation au concours ainsi que celle de présenter le concours.

1.2.2. Les officiers de réserve ayant réussi les épreuves du concours suivent le stage de trois semaines du CSORSEM. À l\'issue de ce stage, le DORSEM leur est délivré par le général commandant le CESAT.

1.2.3. Les anciens officiers d\'active, sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR) et titulaires du diplôme d\'état-major (DEM) sont dispensés de ce cycle de formation.

1.3. Sanction des études.

L\'arrêté du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) fixant la liste des lauréats du DEM est inséré au Bulletin officiel des armées. La date de prise d\'effet attribuant le diplôme est fixée au 1er octobre de l\'année du concours. Cette attribution ne concerne que les officiers de réserve de l\'armée de terre.

2. Candidatures.

Les conditions de candidature au concours d\'admission du CSORSEM sont fixées par la directive annuelle de la DRHAT/bureau réserve.

2.1. Autorisation à concourir.

La liste des officiers de l\'armée de terre admis à se présenter au concours est transmise par la DRHAT/bureau réserve au bureau concours pour le 15 février de l\'année A.

La liste des officiers des autres armées et des formations rattachées admis à se présenter au concours est transmise par l\'ESORSEM au bureau concours pour le 15 février de l\'année A.

2.2. Nombre de candidatures et désistements.

Chaque officier peut se présenter deux fois au concours. Les demandes de désistement sont possibles et doivent parvenir à la DRHAT/bureau réserve avant le 1er février de l\'année A. Tout candidat qui ne s\'est pas désisté avant le 1er février de l\'année A voit sa candidature décomptée.

Sauf cas exceptionnel, un candidat ne peut pas se désister plus de deux fois. Les dérogations à cette condition sont soumises à la DRHAT/bureau réserve.

Le décompte du nombre de candidatures, comme celui du nombre de désistements, est du ressort de la DRHAT/bureau réserve, qui en fait mention dans le dossier individuel de l\'intéressé, sur une feuille de décompte unique.

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

La préparation au concours, dont le programme figure en annexe II., est de la responsabilité de l\'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (ESORSEM) qui élabore les dossiers d\'enseignement, les diffuse aux candidats et organise les périodes d\'enseignement dirigé (PED). L\'école recrute les instructeurs chargés de suivre les candidats durant toute la période de préparation.

3.2. Dossiers d'enseignement.

3.2.1. Les dossiers d\'enseignement, établis par l\'ESORSEM, sont diffusés au plus tard au mois de septembre de l\'année A-1. Ils contiennent les programmes de préparation, de la documentation et des travaux à effectuer.

3.2.2. L\'ESORSEM met en ligne sur un site internet dédié à l\'enseignement à distance, l\'ensemble des cours nécessaires à l\'acquisition des connaissances militaires.

3.3. Modalités de préparation.

3.3.1. La préparation est organisée autour de cours dispensés par enseignement à distance qui peuvent être complétés par des cours et des exercices d\'entraînement avec des instructeurs en période bloquée. Les candidats sont suivis par un professeur référent tout au long de la préparation.

3.3.2. Les officiers résidant à l\'étranger et dans les départements et collectivités d\'outre-mer (DOM-COM) sont suivis par un instructeur référent à partir de la métropole. Ils peuvent, cependant, être instruits par des instructeurs en fonction des possibilités locales.

3.4. Cas des candidats libres.

La préparation au concours n\'est pas obligatoire pour s\'inscrire au concours. Elle est cependant fortement recommandée compte tenu du niveau à atteindre pour le jour des épreuves.

4. Concours.

Le concours comprend deux épreuves écrites d\'admissibilité et une épreuve orale d\'admission.

4.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

4.1.1. Épreuve de tactique de rédaction d'une fiche d'état-major (durée 3 heures 30).

4.1.1.1. Nature de l'épreuve.

Il s\'agit pour le candidat de répondre à une ou deux questions sous la forme de fiches d\'état-major à rédiger en temps limité sur le modèle des conclusions de la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle (MEDO) (1). Cette/ces fiche(s) est/sont établie(s) à partir d\'un dossier comportant de nombreuses informations dont toutes ne sont pas forcément liées à la ou aux questions posée(s).

4.1.1.2. But.

Apprécier les capacités du candidat à traiter de manière méthodique une question et à s\'engager sur une solution.

Juger les capacités de compréhension d\'analyse, de synthèse et de rédaction du candidat.

Évaluer la rigueur de raisonnement, de jugement du candidat et sa rapidité de rédaction dans le cadre d\'un travail d\'état-major.

4.1.1.3. Documentation.

Pour cette épreuve, un aide mémoire personnel de cent pages (sous forme papier) au maximum est autorisé, voire conseillé. L\'usage d\'un support électronique est strictement interdit.

4.1.2. Épreuve de connaissances militaires générales.

4.1.2.1. Nature.

Il s\'agit de répondre aux questions de l\'épreuve directement sur le questionnaire. Différentes modalités de réponses peuvent être combinées :

  • choisir les réponses parmi trois ou quatre propositions ;
  • rédiger une très courte réponse ;
  • effectuer ou compléter un croquis simple ;
  • identifier des matériels militaires à partir de photographies ;
  • compléter ou rédiger un schéma ou un organigramme.
4.1.2.2. But.

Apprécier l\'étendue des connaissances militaires interarmes et organiques du candidat.

Pour cette épreuve, toute documentation est interdite.

4.1.3. Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.

4.1.3.1. Les épreuves écrites sont organisées par le bureau concours de la DRHAT dans un centre d\'examen de la région parisienne. Néanmoins, les candidats résidant à l\'étranger ou dans les DOM-COM sont autorisés, exceptionnellement, à composer dans leur pays, sous la responsabilité de l\'attaché de défense (AD) ou du commandement supérieur (COM SUP).

4.1.3.2. Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d\'examen, sur une journée, selon les modalités définies dans la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.

4.2. Épreuve d'admission : épreuve orale d'aptitude générale (durée 1 heure 30).

4.2.1. Nature.

L\'épreuve consiste à présenter un exposé de dix à quinze minutes sur un sujet choisi parmi deux sujets tirés au hasard et à répondre aux questions du jury lors d\'un entretien.

Les sujets sont élaborés à partir des domaines d\'actualité portant sur la défense en général et l\'armée de terre. Les candidats sont également interrogés sur la culture militaire acquise à partir des ouvrages étudiés durant le cycle de préparation.

Pendant l\'entretien, les candidats peuvent être interrogés sur leur arme ou leur spécialité. Une partie de l\'épreuve se déroulera en langue anglaise.

4.2.2. But.

L\'épreuve d\'entretien a pour but d\'apprécier l\'aptitude du candidat à occuper un poste de responsabilité de niveau supérieur au sein d\'un état-major. Dans cette perspective, le jury s\'attachera à juger les candidats sur :

  • leur capacité de réflexion, de raisonnement et d\'expression orale ;
  • leur capacité à construire et soutenir une thèse tout en affrontant la contradiction ;
  • leur réactivité et leur stabilité émotionnelle ainsi que leur force de conviction ;
  • leur capacité à s\'exprimer en anglais courant [niveau certificat militaire de langue du 2e degré (CML 2) ou profil linguistique standardisé (PLS) 3333].

4.2.3. Déroulement de l'épreuve orale d'aptitude générale.

L\'épreuve orale d\'aptitude a lieu en région parisienne. Le calendrier de déroulement de cette épreuve est diffusé en même temps que la liste d\'admissibilité. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre DRHAT/bureau concours. Ils sont répartis par séries, définies par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à sa décision et doit être accompagnée d\'un justificatif adressé à la DRHAT/bureau concours par courrier écrit ou transmis par moyen télématique.

La durée totale de l\'épreuve orale d\'aptitude générale est fixée à 45 minutes maximum, précédée par  45 minutes de préparation.

4.2.3.1. Préparation (45 minutes).

Présentation du candidat.

Tirage au sort de deux sujets.

Choix d\'un des deux sujets par le candidat et annonce du sujet choisi au jury.

Préparation de l\'exposé.

4.2.3.2. Épreuve (45 minutes maximum).

Présentation personnelle et professionnelle du candidat (2 à 3 minutes).

Exposé du candidat de 10 à 15 minutes sur le sujet choisi.

Interrogation, sous la forme de conversation dirigée (de 20 à 25 minutes).

Conversation en langue anglaise pendant environ 5 minutes. Cette conversation peut être placée pendant la conversation dirigée.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20. Pour l\'épreuve orale, une note particulière est réservée à l\'entretien en langue anglaise. Elle correspond à 10 p. 100 de la note globale de l\'épreuve d\'entretien (2 points au maximum dans la note sur 20).

4.3.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves sont éliminés.

Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves (écrites ou orale) reçoit la note 0 pour cette épreuve.

Le candidat qui se présente à l\'une des épreuves écrites avec un retard de plus de 30 minutes reçoit la note 0 pour cette épreuve. Si le retard est inférieur ou égal à 30 minutes, le candidat est admis à composer.

Le candidat qui se présente à l\'épreuve orale d\'aptitude générale avec un retard de plus de 10 minutes n\'est pas admis à composer et reçoit la note 0, sauf si, après examen du motif de retard du candidat, le président du jury lui permet de composer à un autre moment.

Les épreuves non effectuées (copies blanches) reçoivent la note 0.

4.3.3. Coefficients.

ÉPREUVES D\'ADMISSIBILITÉ.

COEFFICIENTS.

Tactique : rédaction d\'une fiche d\'état-major.

20.

Connaissances militaires générales.

10.

Total épreuves d\'admissibilité.

30.

ÉPREUVES D\'ADMISSION.

COEFFICIENTS.

Épreuve orale d\'aptitude générale.

20.

Total général des épreuves.

50.

4.4. Organisation des épreuves et tenue.

La responsabilité de l\'organisation du concours incombe au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

4.4.1. Les dates et les horaires des épreuves écrites, la date de début de l\'épreuve orale d\'aptitude ainsi que les modalités pratiques du déroulement du concours sont fixés par la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.

4.4.2. Le président du jury peut exclure du concours tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l\'ordre ou de frauder pendant le déroulement des épreuves. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l\'intéressé.

4.4.3. Pour l\'épreuve orale, les candidats et le jury portent la tenue T 22 (code interarmées D) avec vareuse et les surveillants portent la tenue T 22 (pull, chemise ou chemisette).

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

5.1.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

Le jury du concours comprend :

  • un officier général de l\'armée de terre (2S), président ou son suppléant ;
  • un officier supérieur du grade de colonel, vice-président ou son suppléant ;
  • des officiers examinateurs répartis selon les épreuves :
    • épreuve de tactique (rédaction d\'une fiche d\'état-major) :
      • un officier supérieur du grade de colonel ou de lieutenant-colonel ou son suppléant ;
      • des officiers supérieurs, examinateurs ou leurs suppléants ;
    • épreuve de connaissances militaires :
      • un officier supérieur du grade de colonel ou de lieutenant-colonel ou son suppléant ;
      • des officiers supérieurs, examinateurs ou leurs suppléants.

5.1.2. Épreuve d'admission : épreuve orale d'aptitude générale.

Le jury d\'admission est composé :

  • du président du jury ;
  • du vice-président du jury ;
  • de deux officiers supérieurs dont l\'un est au moins titulaire du CML 2 (écrit et parlé) ou PLS 3333 d\'anglais, ou de leurs suppléants.

5.2. Désignation du jury.

La désignation des membres du jury et de leurs suppléants relève d\'une décision du ministre chargé de la défense (CEMAT).

Tous les membres du jury doivent être titulaires au moins du DEM.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires selon les directives du président du jury. Ils assurent le remplacement de l\'un ou de plusieurs membres du jury, en cas d\'empêchement, avant le début des épreuves.

Seuls, le président du jury et le vice-président disposent d\'une voix délibérative pour l\'admissibilité et l\'admission. Les autres membres du jury ne disposent d\'une voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.

Le jury dispose d\'un secrétariat, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre (bureau concours de la DRHAT).

5.3. Élaboration des sujets.

L\'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni au bureau concours de la DRHAT à cet effet, sur l\'initiative de son président.

5.4. Correction des copies.

À l\'issue des épreuves écrites, les copies de chaque candidat sont revêtues, par les soins du secrétariat du jury, d\'un même numéro d\'identification reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies, sans leurs en-têtes, revêtues des numéros d\'identification, à l\'exclusion de toute indication de signature, nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction. Chaque correcteur note successivement les copies qui lui sont attribuées ; aucune observation, ni aucune note, ne devant figurer sur la copie.

Toute copie paraissant suspecte, soit pendant les contrôles effectués avant la correction, soit pendant la correction, est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l\'intéressé dans les meilleurs délais.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le jury établit :

  • la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;
  • la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l\'ordre fixé par celui-ci, le ministre chargé de la défense (CEMAT) arrête la liste des candidats admissibles. Le président du jury procède ensuite à la levée de l\'anonymat.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont communiqués ni au jury de l\'épreuve orale ni aux candidats admissibles.

La DRHAT adresse le relevé détaillé des notes, sous pli personnel, aux candidats qui ne figurent pas sur la liste d\'admissibilité.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

À l\'issue de l\'épreuve d\'admission, le jury du concours établit la liste d\'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu\'ils ont obtenus aux épreuves écrites et orale.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l\'épreuve orale d\'aptitude, puis si nécessaire, à l\'épreuve de tactique et en dernier ressort à l\'épreuve de connaissances militaires.

Le jury peut établir une liste complémentaire (LC) visant à combler les éventuelles défections. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de deux mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées. Toutefois, ce délai ne peut excéder la date du début du cycle de formation au CSORSEM.

Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l\'ordre fixé par celui-ci, le ministre chargé de la défense (CEMAT) arrête la liste des candidats admis. Le président du jury procède ensuite à la levée de l\'anonymat.

La liste des officiers déclarés admis au cours supérieur des ORSEM est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Les candidats admissibles non admis ne bénéficient pas de l\'admissibilité pour le concours suivant.

La DRHAT adresse le relevé détaillé des notes, sous pli personnel, à chaque candidat.

6. Divers.

6.1. Circulaires annuelles.

Une circulaire relative à l\'organisation des épreuves du concours paraît annuellement au Bulletin officiel des armées sous timbre DRHAT/bureau concours.

Une circulaire annuelle paraît au Bulletin officiel des armées chaque année A-1 avant le 31 décembre sous timbre DRHAT/bureau réserves pour préciser le nombre de places offertes pour le concours d\'admission au CSORSEM.

6.2. Mise en application.

La présente instruction s\'applique à partir du concours 2012.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 1500/DEF/EMAT/DRAT du 24 mai 2002 relative au concours national d\'admission à l\'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d\'état-major est abrogée à l\'issue du concours organisé en 2011.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur des études et de la politique,

Bruno HOUSSAY.

Annexes

Annexe I. Calendrier général.

Nota. A étant l\'année du concours.

Année A - 1.

1er juin  : date limite de dépôt des dossiers de candidature et des demandes de dérogation aux conditions de candidature auprès de la DRHAT/bureau réserve.

Juillet : parution de la liste des candidats autorisés à préparer le concours par la DRHAT/bureau réserve.

Septembre : début de la préparation.

Novembre - décembre : parution de la circulaire relative au déroulement des épreuves, sous timbre DRHAT/sous-direction recrutement (SDR)/bureau concours et de la circulaire précisant le nombre de places offertes au concours, sous timbre DRHAT/bureau réserve.

Année A.

1er février : date limite des désistements et finalisation de la liste des candidats autorisés à concourir par la DRHAT/bureau réserve.

15 février : transmission de la liste des candidats autorisés à concourir à la DRHAT/bureau concours.

Mi-mars ou fin mars : déroulement des épreuves écrites d\'admissibilité (généralement un samedi).

Mi-avril : parution de la liste d\'admissibilité.

Mai : déroulement de l\'épreuve orale d\'admission.

Fin mai : parution de la liste d\'admission.

Août : déroulement du stage national à l\'ESORSEM (durée de trois semaines) et attribution du DORSEM aux stagiaires par le général commandant le CESAT.

Septembre : établissement de la liste d\'attribution du DEM au profit des officiers de l\'armée de terre, lauréats du concours et du stage au cours supérieur des ORSEM.

Octobre : publication de l\'arrêté du ministre chargé de la défense (CEMAT) portant attribution du DEM aux officiers de réserve.

Annexe II. Programme du concours.

1. Épreuves écrites d'admissibilité.

Les connaissances nécessaires aux deux épreuves écrites sont regroupées dans le cédérom de préparation constitué spécialement par l\'ESORSEM. Il constitue de ce fait la référence unique pour la préparation mais également pour la constitution des sujets des épreuves écrites du concours. Le cédérom est complété par de la documentation, mise en ligne sur le site internet des réserves de l\'armée de terre.

1.1. Épreuve de tactique.

L\'épreuve de tactique traite de l\'engagement d\'un groupement tactique interarmes (GTIA) dans un cadre tactique simple. Le niveau visé par cette épreuve est celui du rédacteur dans un état-major [GTIA, brigade interarmes, état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD) ou délégation militaire départementale (DMD)].

Les connaissances à acquérir sont celles relatives à la MEDO. La maîtrise de la méthode de raisonnement global (MRG) ainsi que de la technique de rédaction d\'une fiche font partie des savoirs requis pour cette épreuve.

La constitution d\'un aide-mémoire (100 pages maximum) est recommandée. L\'utilisation de ce document (sous forme papier exclusivement) est autorisée pendant le déroulement de l\'épreuve.

1.2. Épreuve de connaissances militaires.

Le questionnaire est établi à partir des éléments contenus dans le cédérom de préparation, fourni par l\'ESORSEM à chaque candidat. Le questionnaire porte sur trois types de sujets.

1.2.1. Armée de terre et unités.

Connaissance des unités de l\'armée de terre (organigramme, missions principales, matériels majeurs et capacités correspondantes).

Connaissance générale de l\'organisation de l\'armée de terre (fonctionnelle et organique).

1.2.2. Défense sur le territoire.

Le programme est concentré dans le cédérom de préparation.

1.2.3. Vocabulaire militaire et « symbologie ».

Le programme comporte les connaissances suivantes :

  • les symboles et les représentations graphiques (d\'unités, de missions, de zones ...) ;
  • le vocabulaire militaire avec, en particulier, les termes de missions.

2. Épreuve orale d'admission.

Les sujets de l\'épreuve orale portent sur les principaux domaines suivants :

  • les grandes questions de défense ou de stratégie ;
  • l\'armée de terre (organisation, moyens, fonctionnement, difficultés ...) ;

  • la défense et la sécurité sur le territoire ;
  • l\'éthique militaire ;
  • les actions civilo-militaires ;
  • les opérations dans lesquelles la France est engagée ;
  • les grandes organisations internationales [Organisation des Nations unies (ONU), Union européenne (UE), Organisation du traité de l\'Atlantique nord (OTAN) ...].
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